Le droit, la fonction du droit, la règle du droit

Le droit, la fonction du droit, la règle du droit

        Le droit est omniprésent dans la vie quotidienne des citoyens. Il se présente comme un ensemble de règles organisant la société au nom de certaines personnes.

1. Le droit organise la société

1. Le droit fixe ses règles

Droit : Ensemble des règles qui encadrent la vie des personnes en société

Règles de droit : Elles servent à organiser la société, imposer des règles, proposer des règles ou exprimer des valeurs de la société (ex : droit de voter, droit du travail…). Si une règle n’est pas respectée alors l’individu est jugé et peut être sanctionné.

Caractéristiques : générale, abstraite, coercitive, nécessaire, permanente, impersonnelle.

1. Le droit exprime les valeurs de la société

La règle de droit a pour fonction d’exprimer les valeurs de la société qui l’engendre (ex : DDHC de 1789 ; préambule de la constitution de 1946 incorporés à la constitution du 4 oct 1958). Cette fonction expressive est de plus en plus importante aujourd’hui.

Valeurs d’une société : Principes, repères sur lesquels une société se base.

1. Le droit et les autres règles sociales

Il y a pour les hommes d’autres impératifs que ceux du droit.

Règles de bienséance : Règles n’étant pas sanctionnées par l’action en justice et manquent, partant, de l’appui de la force étatique. La sanction peut être l’exclusion d’un cercle. Ex : règles de jeux

Règles de morale : Règle dont la sanction reste essentiellement intérieure (la voix de la conscience).

Droit ≠ Morale : Droit a pour but le maintien de l’ordre social. La morale, le perfectionnement intérieur de l’homme.

1. Les caractères de la règle de droit

Dans les régimes démocratiques, la règle de droit présente certaines caractéristiques :

• Elle est obligatoire (existe une sanction)
• Légitime (instituée par une autorité investie du pouvoir de créer le droit)
• A un caractère général (s’applique à tous)

1. Le droit exprime les valeurs de la société

Dommage = Préjudice : Une personne a créé une situation dans laquelle quelqu’un perd de l’argent ou se voit abîmer dans son corps/réputation.

Différents types de sanctions :

• Corporelle : Peine de prison
• Pécuniaire : Délinquant tenu au versement d’une amende

Ces 2 cas sont des peines, elles sont données suite à une infraction (fait puni par une loi pénale).

• Dommages et intérêts : Somme d’argent versé en compensation d’un préjudice.
• Nullité : Sanction applicable lorsqu’un acte a été accompli  contrairement aux prescriptions légales.

1. Les grandes familles de droit

Voir polycop.

1. 2 principes fondamentaux

Données personnelles : Ce qui permet d’identifier un individu

RGPD : Protection des données privées

1. La neutralité technologique

La loi n’avantage pas une technologie par rapport à l’autre.

1. L’équivalence fonctionnelle

Une nouvelle technologie doit apporter les mêmes fonctions et résultats que les autres technologies (doivent avoir même fonction).

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