Le droit du travail à l'épreuve de la crise sanitaire

Le droit du travail à l'épreuve de la crise sanitaire

Mini-mémoire de droit social

JUILLET 2021 - Aurélia FRAISSE

Université Paris Saclay

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La crise du Covid-19 a impacté tous les pans de la société et, après la santé, c'est l'économie qui a été frappée. « L'urgence sanitaire a déclenché une urgence économique, une urgence sociale et aussi une urgence démocratique », a indiqué Christiane Féral-Schuhl (présidente du Conseil National des Barreaux), ajoutant que les partenaires sociaux sont en première ligne de ces urgences. Depuis le début de la crise sanitaire qui a commencé à toucher la France au début de l’année 2020, le droit du travail s’est vu particulièrement impacté par cette dernière et a dû s'adapter à un protocole sanitaire rude et conséquent pour permettre de garantir la continuité du marché économique. Les fondamentaux de l’organisation professionnelle ont été révisés au travers notamment du télétravail qui est devenu la nouvelle norme tandis que la distanciation sociale s'est imposée sur les lieux du travail en entreprise. Un des impacts particulièrement marquant de cette crise sanitaire est le fait que certaines professions ont vu leur activité être limitée voire totalement interdite. C'est le cas, par exemple, des établissements culturels et des restaurateurs qui ont dû fermer pendant de nombreux mois, engendrant des conséquences économiques importantes et parfois irrémédiables au vu du nombre d’entreprises qui n’ont pas résisté à ces pertes financières majeures. Le droit au travail a ainsi été grandement impacté par les décisions gouvernementales et les mesures sanitaires, et la responsabilité de l'employeur vis-à-vis de ses employés a dû être adaptée à l'épidémie qui continue de persister. Ainsi l’enjeu de ce sujet tient sur la complexité de garantir efficacement le droit au travail tout en établissant la responsabilité des employeurs lorsque leurs salariés sont impactés par la maladie. Diverses problématiques sont de ce fait à soulever : premièrement, de quelle manière la crise sanitaire a-t-elle influé directement sur le droit au travail et les conditions de vie sur le lieu de travail en entreprise ? Secondement, comment garantir le droit à travailler lorsque la loi et le gouvernement empêchent l'ouverture ou restreignent les conditions d’accès de nombreux commerces et établissements accueillant du public ? Enfin, comment les obligations de l'employeur ont-elles évolué au fil de cette crise et comment garantir le droit à la vie privée des salariés ?

Nous verrons dans un premier temps qu’il est nécessaire d’établir l’évolution de l’état

sanitaire et des influences progressives que la crise a eu sur le droit au travail, et les conditions de vie sur le lieu de travail en entreprise (chapitre I). Nous devrons également tenter d’analyser les stratégies permettant de garantir le droit à travailler lorsque la loi et le gouvernement empêchent l'ouverture ou restreignent les conditions d’accès de nombreux commerces et établissements accueillant du public (chapitre II), avant de finalement déterminer comment les obligations de l'employeur ont évolué au fil de la crise et d’envisager les solutions permettant de garantir le droit à la vie privée des salariés (chapitre III).

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CHAPITRE I - L’évolution de l’impact de la crise sanitaire sur les modalités générales du droit au travail

1. - Les influences progressives de la crise sur la transformation du droit au travail

Dès le début de la crise du coronavirus, le gouvernement français a eu à réagir rapidement et strictement pour garantir et conserver au mieux la santé de la population, ce qui a engendré des tensions internes, à de nombreux domaines, et particulièrement au droit du travail, nées de la nécessité de concilier finalité sociale et finalité économique ; deux finalités distinctes et opposées. Né à la fin du XIXe siècle, avec la société industrielle, le droit du travail vise d'abord à protéger les droits des salariés contre les pouvoirs de l'employeur, afin de rééquilibrer en faveur des salariés le rapport inégalitaire sur lequel repose le contrat de travail, caractérisé par un rapport de subordination juridique du salarié à l'égard de son employeur. Cependant, il est important de retenir que la mondialisation de l'économie et la concurrence entre les Etats ont transformé le droit du travail en un instrument de compétitivité entre les entreprises.

Concernant les domaines du temps de travail, du chômage partiel, des jours de congés payés, face à la crise sanitaire due au Covid 19, le gouvernement a légiféré par ordonnances pour modifier le droit du travail, l’objectif premier étant de limiter l’impact de la crise sanitaire en favorisant l’activité dans les secteurs estimés « essentiels » (relevant de la première nécessité). Bien que la préoccupation du gouvernement soit que ces mesures restent exceptionnelles au début de la crise, soit courant mars 2020, plus d’un an après il apparaît que bon nombre d’entre elles ont été appliquées de manière répétée, faisant émerger une contestation de l’ensemble des acteurs du monde du travail.

Les premiers mois de la crise, pour les secteurs « particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale », ont été décidés par le gouvernement une augmentation de la durée hebdomadaire du travail et une réduction de la durée du repos quotidien. Cette augmentation conséquente, d’autant plus dans les activités en lien direct avec la gestion de la crise sanitaire (usines de création de masques par exemple), a pu entraîner un risque pour les salariés. La réaction des syndicats face à ces ordonnances ne s’est pas faite attendre, ces derniers estimant qu'il “suffisait de faire confiance au dialogue social dans les entreprises.”

La notion de “secteurs essentiels” ayant déjà été considérée comme source d’inégalités entre les différents domaines du travail lorsqu’il a fallu enclencher le chômage partiel pour les emplois secondaires, de nouvelles pressions sont apparues rapidement au sein du gouvernement lorsque la présidente de la commission des affaires économiques assura qu’il faudra remettre l’économie en route tout en mettant en place un plan de relance. C’est ainsi que le droit au travail et son organisation sont grandement réformés de  manière improvisée  puisque la  solidarité

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