Le droit de préemption

Le droit de preemption, droit de retait  regit par les articles  du code des droits reels est la faculte don’t joui un coproprietaire indivis d’immeuble immatricule ou un cotitulaire indivis d’un autre droit reel immobilier de se subtituer a tout acquereur, a titre onereux, de oit indivis sur cet immeuble, en lui remboursant le montant du pix de vente, celui des loyaux couts et celui des ameliorations.

Le preempteur

Coniditon requise :

LE preempteur  doit etre cotitulaire d’un droit reel immobilier, d’un droit de propriete ou de certain droits reels immobilier speciaux.

Coproprietaire indivis, il est habile a exercer le droit de preemption, si un autre coproprietaire vend sa quote part de propriete sur un terrain ou une construction.

Pour cetain biens reputes immeuble par nature, tells les recoltes, les fruits, qui deviennent meuble une fois coupes ou ceuillis ils n’est pas possible d’exercer le droit de preemption. Il est en de meme des immeubles par destination, qui ne sont immeubles qu’en vertu d’une fiction. Tous ces biens, consideres fictivement par la loi comme immeubles, deviennent d’ailleurs, quand ils font l’objet d’une vente particuliere, meuble par anticipation.

Le préempteur  doit avoir un droit de copropriété un droit indivis inscrit sur le titre foncier de l’immeuble.

Il faut que le droit ait fait l’objet d’une inscription au nom de son titulaire sur le titre foncier, puisque seule l’inscription établit le droit réel. Aussi tant que l’acte d’achat n’est pas inscrit, l’acquereur d’une quote part indivise n’étant pas légalement propriétaire ne peut éventuellement preempter en ce qui concerne une vente intérieure consentie par un autre copropriétaire

3 Le preempteur doit avoir un titre antérieur a celui du préempté

L’inscription nominative du droit de copropriété ou de cotitularite d’un droit réel du preempteur sur le titre foncier de l’immeuble concerne doit être antérieure a l’inscription de la vente ouvrant droit a la préemption.

4 le préempteur   doit être etre capable d’exercer son droit de preemption

Article 295 : Le préempteur doit prouver la vente de la part sur laquelle il réclame la préemption. Si l’immeuble est immatriculé, il lui appartient de prouver l’inscription de la vente au registre foncier.

Article 295 : Le préempteur doit prouver la vente de la part sur laquelle il réclame la préemption. Si l’immeuble est immatriculé, il lui appartient de prouver l’inscription de la vente au registre foncier.

Article 296 : En cas de vente d’une partie de l’immeuble indivis par un copropriétaire à un tiers, le co-indivisaire doit prendre la quote-part vendue en totalité sinon la laisser. En cas de concours de plusieurs préempteurs, l’exercice du droit de préemption se fait dans l’ordre prévu aux alinéas suivants : – S’il y a concours de plusieurs préempteurs de même rang, le droit de préemption appartient à chacun d’eux dans la proportion de son droit. – En cas de renonciation par certains, le co-indivisaire préempteur doit prendre la quotepart vendue en totalité. – Si l’acquéreur est l’un des copropriétaires, chacun des co-indivisaires, peut prendre l’équivalent de sa part dans l’immeuble et laisser à l’acquéreur sa quote-part tant qu’il n’a pas souhaité y renoncer.

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