Le contrat de travail

Le contrat de travail

En 2005, 19,2 millions de personnes avait pour contrat un CDI, 1,7 millions était en CDD et environ 600 000 salariés en contrat de travail temporaire. Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne s'engage à effectuer un travail pour un autre employeur moyennant une rémunération. En droit du travail français il existe différents types de contrat.

Le CDI est un contrat de travail à durée indéterminée, c’est le contrat le plus utilisé. De par sa définition il ne prévoit pas la date à laquelle le contrat prendra fin. Cependant il peut être rompu sur décision de l’employeur ou du salarié.

Le CTT est un contrat de travail temporaire, celui-ci est signé entre 3 parties. En effet, un premier contrat est signé entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice. Un second contrat est établi entre l’entreprise de travail temporaire et le salarié.

CDI et CTT sont-ils différents ?

Dans cet objet d’étude nous allons observer dans un premier temps les mentions et clauses obligatoires des contrats et dans un deuxième temps nous expliquerons les clauses particulières de ces derniers.

I-Mentions et clauses obligatoires

Le CDI est accessible à tous. Il peut être écrit ou verbal et est conclu entre un employeur et le salarié sans limitation de durée. Cependant pour tout écrit il existe des mentions obligatoires comme l’identité des deux parties, le lieu où le salarié va travailler, la qualification du poste que le salarié va occuper, la date ou débute le contrat de travail, la période d’essai, la durée prévisible si l’emploi est précaire. Mais aussi la durée du congé payé et de son préavis, le montant de la rémunération, si le travail est quotidien ou hebdomadaire (horaires), la convention collective applicable, et aussi les moyens de ruptures. Pour les salariés détachés à l’étranger il faut préciser le temps de travail et la devise pour la rémunération. Il doit être rédigé en français. Le CDI est la forme normale du contrat de travail. Il peut être rompu sur décision unilatérale soit de l’employeur (licenciement, mise à la retraite), soit du salarié (démission, départ à la retraite).

Le CTT est un contrat conclu entre le salarié et une agence de travail temporaire. Il doit être adressé au salarié dans les deux jours ouvrables sous peine de requalification en CDI, le contrat peut être renouvelé mais il est limité dans le temps (18 mois maximum) sur un même poste. Le CTT doit être écrit (deux contrats, le contrat de mission et le contrat de mise en disposition) avec les mentions suivantes, la qualification du salarié, le mode de rémunération, une clause de rapatriement si la mission est faite hors du pays, les coordonnées de la caisse de retraite complémentaire, l’URSSAF auprès de laquelle ou l’embauche est adressée. Mais aussi les mentions qui sont sur le contrat de mise en disposition qui sont, les motifs au travail temporaire, la durée de la mission, la qualification du poste, la qualification professionnelle exigée, le lieu de travail, les horaires, natures des protections, montant de la rémunération et coordonnées de l’organisme qui a donné une garantie financière. Le contrat de mise à disposition est signé entre

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