Le contrôle constitutionnel en France et aux États Unis

Le contrôle constitutionnel en France et aux États Unis

« Une Constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle on veut l’adapter. Elle doit être comme un vêtement qui, pour être bien fait, ne doit aller qu’à un seul homme » ainsi est décrite la Constitution par Napoléon III au milieu de XIXème siècle. Il y reflète clairement la nécessité pour une Constitution d’être pleinement adaptée aux besoins de sa nation. Cette nation est non seulement dominée par celle-ci mais aussi protégée. La Constitution est censée protéger le peuple, et pour que rien n’entrave cela, il existe un contrôle constitutionnel chargé de veiller à la conformité des lois et règlements vis-à-vis de la Constitution. On peut évidemment dire que la Constitution de chaque pays est différente, mais que tous les pays ont forcément besoin pour leur propre intérêt d’instaurer un système de contrôle constitutionnel afin d’éviter les abus. Au cours de l’Histoire chaque région du monde, et même chaque pays pourrait-on dire, ont développé leurs propres mécanismes de défense, c’est-à-dire qu’en Europe et en Amérique par exemple, il y a de fortes chances que le contrôle constitutionnel soit différent. Ainsi, nous pouvons nous demander si le contrôle constitutionnel en France est similaire au contrôle aux États-Unis ?

        Après avoir vu que ces deux pays possèdent des différences marquées, nous nous pencherons sur les similarités rares mais tout de même importantes entre la France et les États-Unis.

1. Des différences fondamentales

Nous allons parler dans une première sous-partie des différences dans le mode de saisine puis dans la seconde sous-partie nous étudierons les conséquences législatives du contrôle de constitutionnalité.

1. Dans le mode de saisine

La différence principale dans le mode de saisine entre la France et les États-Unis est qu’aux États-Unis, chaque personne peut lors d’un procès soulever la valeur anticonstitutionnelle d’une loi peu importe la juridiction en question, que ce soit des juges de première instance ou non. En France c’est beaucoup plus complexe puisqu’il existe déjà un mode de saisine a priori qui n’existe pas aux États-Unis, c’est-à-dire que le Conseil Constitutionnel peut être saisi avant le vote d’une loi. Seulement les personnes aptes à le saisir sont limités au Président de la République, au 1er Ministre, au Président de l’Assemblée Nationale, au Président du Sénat et à 60 députés ou 60 sénateurs. Il y a également depuis l’introduction de l’article 61-1 après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, la possibilité d’une saisine a posteriori accessible à toute personne en instance de procès dès le moment que le problème soulevé est sérieux et n’a jamais été traité, bien sûr il doit avoir un rapport avec le procès. Une fois le problème soulevé lors du procès, cette Question Prioritaire de Constitutionnalité est transmise soit à la Cour de Cassation soit au Conseil d’État selon le domaine de compétence qui peuvent décider si oui ou non la question est assez sérieuse pour être transmise au Conseil de Constitutionnalité.

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