La séparation des pouvoirs, dissertation.

                « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ».Article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789. La théorie classique de la séparation des pouvoirs aspire à séparer les différentes fonctions de l’État,  pour permettre d’empêcher les abus politiques. Le mot pouvoir a une multitude de significations. Ainsi dans le sens de séparation des pouvoirs  il peut faire référence à l'une de ces fonctions juridiques,  ou à l'autorité qui en est investie.  Ces formes d'autorité ont été qualifiées pour la première fois par John Locke, mais Montesquieu, écrivain et philosophe Français reprend ces notions et les développe.  De ce fait il parvient à en dégager trois au sein des régimes politiques : le pouvoir législatif qui fait la loi,  l’exécutif qui l'a fait appliquer et le judiciaire qui contrôle son application . Ces trois pouvoirs se doivent d'être distincts, séparés . Le terme séparation évoque le fait de distinguer de mettre à part , sans rattachement, de la manière la plus absolue. La séparation des pouvoirs consiste à décomposer la puissance de l’État en trois principaux pouvoirs  attribués séparément à trois titulaires différents.  Ainsi la séparation des pouvoirs désigne la distribution des fonctions , et dans la même mesure, la séparation des organes.  La nécessité d'une telle séparation est telle qu'en France, ce principe à valeur constitutionnelle. Ainsi il devient une sorte de dogme, mise en avant par les régimes démocratiques et , les états ne suivant pas ce principe de séparation se voient inévitablement être qualifiés de despotiques. Or cette théorie est aujourd’hui appliquée de façon  plus ou moins rigide et est vivement critiquée ,  en effet une trop stricte séparation des pouvoirs amène la plupart du temps à un dysfonctionnement institutionnel de l’État, telle fut le cas sous la II République,  où le conflit entre l’exécutif et le législatif empêchait une vraie gouvernance. C'est pourquoi une majorité de régimes choisissent le principe de collaboration des différents pouvoirs. Bien que la distinction entre les pouvoirs demeure, ceux ci disposent de moyens d'actions pour agir les uns en vers les autres.  Le terme de séparation est né à une époque bien différente de la nôtre, une époque où le pouvoir était absolu. Aujourd'hui les choses ont évolué. Ainsi  il serait judicieux de se demander dans quelle mesure la séparation des pouvoirs est-elle encore d'actualité. Tout d'abord il conviendra d'étudier les différents principes et théories de la séparation des pouvoirs pour ensuite envisager les limites de cette notion en la rapprochant de son sens actuel.

1. Le  fondement de la séparation des pouvoirs.

A. La théorie classique.

                 La théorie classique  de la séparation des pouvoirs est  aujourd'hui vivement rattachée à Montesquieu. Celui-ci a élaboré ce concept en observant le régime britannique qui se manifeste par une monarchie limitée.Montesquieu distingue dans chaque État trois sortes de pouvoirs, la puissance législative, la puissance exécutrice de choses qui dépendent du droit des gens et enfin la puissance exécutrice de choses qui dépendent du droit civil. Le premier pouvoir permet au magistrat de faire des lois ou corrige celles qu'il a faites. Le second de s'occuper des affaires étrangères, tout en établissant une sûreté et une protection de l'état,  en exécutant les résolutions publiques et enfin le troisième qui punit les crimes et juge les différends. Montesquieu insiste bien sur la nécessité de ne pas donner ces pouvoirs à une même personne ou assemblée. Par ailleurs il se préoccupe surtout de sectionner la puissance de l’État en trois pouvoirs , susceptibles d'être attribués à trois titulaires indépendants. La théroie classique repose sur le fait d 'avoir autant d'autorités de l’État que de fonctions,  et que chacune de ces autorités  se spécialise dans une fonction, c'est la règle de spécialisation. De plus, chaque autorité doit pouvoir agir sans l'action des autres, de façon autonome, indépendamment, c'est la règle d'indépendance .

Cette séparation se fait organiquement, on sépare les organes chacun détient un pouvoir et un seulement.

En somme elle propose une notion matérielle des fonctions, en insistant sur le non sens d'un régime sans séparation apparente. L'autorité étatique  devrait donc, sans intervenir dans le fonctionnement des autres autorités, se limiter à une fonction matérielle en agissant librement.

B. Le but recherché par cette théorie : garantir la liberté des citoyens.

                   « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir il faut que par la disposition des choses le pouvoirs arrête le pouvoir ».  En effet d'après Montesquieu, si tout les pouvoirs se réunissent dans une seule et même personne, la liberté du peuple est en danger. Montesquieu a vécu au XVIIIème siècle, avant la révolution de 1789, la Monarchie en France était absolue et le pouvoir contenu dans les mains du Roi. De ce fait il en vient à critiquer les régimes basés sur un  pouvoir absolu, car selon lui le détenteur de ces pouvoirs est inarrêtable, et les citoyens sont victimes de l'arbitraire et du bon choix du Roi. La théorie classique  aspire à un régime où ces trois pouvoirs s'équilibrent et où chaque pouvoir puisse, sans jamais atteindre une puissance excessive, arrêter les autres.

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