La souveraineté et l'Etat

« La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République ». Jean Bodin nous transmet ici, à travers son œuvre « Les Six Livres de la République » (1576), l’explication de la souveraineté selon lui. Cette dernière coïncide avec la notion de pouvoir de commandement suprême. Cela signifie qu’aucune autorité n’est supérieur à la République, c’est-à-dire ici l’Etat, parce qu’il est souverain et dire que l’Etat est souverain pour Jean Bodin renvoie à l’idée qu’il possède le pouvoir absolu et conditionnel. Cependant, dire que l’Etat est souverain ne veut pas dire qu’il est au-dessus des lois, il est soumis au droit international. De plus, la souveraineté est ici démontrée comme perpétuelle, le caractère de la souveraineté est transposé temporairement. Cette dernière se définit en droit comme la détention de l’autorité suprême, c’est à dire le pouvoir absolue, dont tous dépensent et inconditionné qui ne dépend de qui que ce soit.

Cet Etat est défini comme une personne morale de droit public, exerçant son autorité sur un territoire et sur une population, et titulaire de la souveraineté. Dans un sens plus étroit et concret, c’est l’ensemble des organes politiques, des gouvernements, par oppositions aux gouvernés. Lorsqu’on parle d’Etat, on parle ici de l’Etat moderne, c’est-à-dire que le pouvoir de l’Etat est civil et temporaire.

Ce sujet amène donc à s’interroger sur les concordances et les divergences entre souveraineté et Etat.

C’est pourquoi nous allons nous demander : Dans quelle mesure souveraineté et Etat sont-ils compatibles tout en ayant des limites ? / quelles sont les caractéristiques de l’union entre la souveraineté et l’Etat français et quelles en sont les limites ?

S’intéresser à l’idée du pouvoir de la souveraineté implique de voir comment celle-ci coïncide avec la notion d’état (I), puis, quelles en sont ses limites. (II)

I / La souveraineté comme élément indispensable au fonctionnent de l’Etat

Il conviendra de voir que la souveraineté est essentielle pour l’Etat (A) puis qu’elle dispose d’un caractère dualiste (B)

A/ La notion de souveraineté : un apport primordial à la définition de l'Etat moderne

La notion de souveraineté est un élément fondamental, c’est l’élément fondamental de la définition de l’état, l’état et la souveraineté sont des termes quasiment similaires. Il n’y a pas d'État sans souveraineté, c’est donc une composante de l'Etat moderne. De façon générale, la souveraineté est la qualité supérieure ou suprême attachée à une autorité humaine ou divine. En effet, on peut rappeler que la souveraineté est un élément constitutif de l’Etat, à côté de la population et du territoire. La souveraineté, dans sa conception, est ce qui donne forme à l’État, ce qui lui garantit son existence. Ainsi, cela nous montre bien le caractère fondamental de la souveraineté vis-à-vis de l’Etat.

Cette affirmation de la souveraineté est capitale dans la définition de l’État parce qu’elle affirme que la puissance étatique est absolue. Et elle est perpétuelle. Celui qui est titulaire de la souveraineté chez Jean Bodin n’est pas celui qui exerce les pouvoirs de « chef » mais bien l’État. D’où l’idée que la souveraineté est à la fois absolue et perpétuelle.

De plus, l’État est distinct dans sa nature et supérieur à l’ensemble des autres corps sociaux. Le terme État va donc voir attribuer un sens nouveau, celui de corps politique indépendant de l’ensemble des autres corps et singulièrement indépendant du corps religieux. Cette naissance de l’État est donc liée à l’affirmation d’un ordre politique dans lequel une autorité exclusive peut d’affirmer de façon souveraine. La question politico-religieuse est ainsi à partir du XVIème siècle, l’origine de la liaison entre état et souveraineté. Ainsi, on dit que l’état possède la souveraineté et que la souveraineté est le caractère suprême du pouvoir. Cette présentation recouvre donc deux réalités distinctes : la souveraineté de l’état et la souv dans l’Etat.

(Transition) Dans les démocraties modernes, le souverain ne tient plus son pouvoir de dieu mais du peuple, alors deux théories vont ainsi s’affronter.

B/ L’aspect dualiste de la souveraineté

La souveraineté contient principalement deux éléments : la souveraineté interne et la souveraineté externe. Premièrement, la souveraineté interne se définit comme le pouvoir exclusif et sans limites, ou sinon celle que l’Etat de droit s’attribue à lui-même. Cette dernière est caractérisée par le pouvoir suprême. Par exemple, pour Georg Jellinek c’est « la compétence de la compétence », ce qui signifie que l’Etat a le pouvoir d’étendre sa compétence de sa propre volonté et par ses propres organes. On peut résumer ce type de souveraineté au monopole de l’édiction des normes et au monopole du pouvoir coercitif. Au niveau national, sur le plan interne donc le territoire étatique, l’Etat peut emmètre des règles juridiques qui vont s’imposer à tous ceux qui se trouvent sur le territoire de l’Etat. En France

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