La souveraineté et l'Etat

La souveraineté et l’Etat

« L’Etat est un droit gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun, avec puissance souveraine. » disait Jean BODIN dans Les six livres de la République. Dans cette définition, le mot souverain est entendu comme équivalent à suprême. C’est d’ailleurs cette définition qui est donnée en droit. De plus, juridiquement parlant, on entend de l’Etat qu’il est « une personne morale titulaire de la souveraineté ».

La question de la souveraineté est souvent posée dans la mesure où la notion a fortement évolué au cours du temps, et que cette souveraineté n’a cessé de changer de titulaire.

D’après la doctrine traditionnellement établie en France, le propre de l’Etat, c’est d’être souverain. La souveraineté et l'Etat sont donc deux notions liées. En clair, la souveraineté est-elle nécessairement un critère de l’Etat ?

Nous commencerons par voir si la souveraineté est bien un critère de tout Etat (I), puis nous nous demanderons si c’est une caractéristique propre à l’Etat, que c’est un de ses traits distinctifs (II).

1. La souveraineté, critère de l’Etat

En 1991, une juridiction internationale a donné cette définition de l’Etat dans un avis : « l’Etat est communément défini comme une collectivité sur un territoire avec une population soumise à un pouvoir politique organisé. ».

1. L’exercice du pouvoir de l’Etat grâce à la souveraineté

• Jean BODIN (1529-1596), Les 6 livres de la République (1576). Il est le premier grand théoricien de la souveraineté, de l’Etat dit « moderne » dans un contexte troublé qui est celui de la guerre de religion. Pour lui, l’Etat moderne doit se placer au-dessus de toute faction religieuse pour la paix, donc disposition d’un pouvoir supérieur, absolu.
• Entre le 11ème et le 16ème siècle, la France s’affranchit de la tutelle de l’Eglise. Cela aboutit à la direction de la France par un souverain unique, pleinement indépendant de l’extérieur. La souveraineté est le pouvoir absolu de l’Etat.
• L’Etat se présente alors comme une puissance de commandement irrésistible, au nom de la souveraineté. Le terme de souveraineté décrit alors le caractère d’une puissance qui ne relève d’aucune autre et n’en admet aucune autre en concours avec elle.
• De plus, la souveraineté est un critère d’Etat en droit international public. Il n’y aurait pas d’Etat sans personnalité juridique internationale. L’indépendance est un critère international de l’Etat. Et, pour être dit souverain, l’Etat doit être indépendant.

1. La distinction de la puissance étatique et de la souveraineté

• Au XVIème siècle, les auteurs ont commencé à confondre la notion de la puissance de l’Etat par un de ses caractères, la souveraineté. L’erreur commise par BODIN et ses successeurs a été de vouloir faire entrer dans la souveraineté le contenu positif de la puissance d’Etat.
• Georg JELLINEK,  a voulu distinguer la puissance étatique et la souveraineté. La première seule caractérise l'Etat tandis que la seconde n'est que la qualité que revêt la puissance de l'Etat lorsqu'il est pleinement. Ainsi, en dissociant puissance étatique et souveraineté, JELLINEK parvient à démontrer que la souveraineté n'est pas une marque consubstantielle à l'Etat, seule la puissance étatique l’est.
• Dans la théorie de JELLINEK, pour qu'un groupement puisse être qualifié d'Etat il doit disposer librement de la puissance de commandement : «il faut se prononcer contre le caractère étatique du groupe, si la communauté n'est pas à même de montrer un organe supérieur, indépendant, capable d'agir dans sa pleine indépendance. ». La caractéristique d'un Etat tient donc particulièrement dans sa capacité à se doter d'un «organe supérieur », capable de vouloir librement, non pas en fonction d'une norme ou d'un Etat supérieur.
• Donc, si la puissance étatique est la caractéristique principale d'une organisation étatique, la souveraineté n'en est qu'un attribut. L'Etat est souverain lorsqu'il est pleinement indépendant, mais l'Etat peut être Etat tout en ne l'étant pas totalement. De cette manière, au sein de l'Etat fédéral, l'Etat fédéré reste un Etat au sens propre du mot. Bien qu'il perde sa souveraineté, n'étant pas dans une situation de totale indépendance, il n'en reste pas moins un Etat, dans la mesure où il reste intégralement titulaire de la puissance étatique.

1. La souveraineté, particularité de l’Etat

Les définitions sont nombreuses pour la souveraineté, mais ramènent toutes à une idée commune : l’idée du caractère suprême du pouvoir qu’elle désire. « Celui qui n’a pas de maitre ». En d’autres termes, elle désigne le plus haut degré de pouvoir qu’une entité peut vouloir.

1. La souveraineté de l’Etat

• Souveraineté interne :

• La souveraineté interne renvoie à la notion de puissance : l’Etat est la plus haute puissance de communication sur un territoire vis-à-vis de son territoire et des personnes s’y trouvant.
• Cette puissance s’adosse à des forces matérielles offrant la possibilité de soumettre les individus, en particulier la possibilité de disposer de sa liberté ou de ses biens.
• Renvoie directement aux définitions de l’Etat données par des sociologues. Par exemple, WEBER : « C’est une entité qui dispose du monopole de la violence légitime. »

• Souveraineté externe :

• La souveraineté externe est la souveraineté liberté, indépendance. Un Etat est souverain lorsqu’il peut exercer son autorité sans contraintes juridiques extérieures. Un territoire est souverain lorsqu’il détermine par lui-même les obligations juridiques qui pèsent sur lui.
• L’indépendance est une condition d’existence de l’Etat. Etre souverain implique des rapports avec les autres états. Les Etats peuvent conclure des engagements limitant leurs libertés d’action, ils restent souverains dès lors que l’engagement est dépendant de leur propre volonté et qu’ils ont la prérogative de récupérer ce à quoi ils ont consentit.
• Logique de distinction : être souverain, c’est maitriser les obligations qui pèsent sur l’Etat qui les accepte. Ce n’est pas exercer la totalité des compétences juridiques possibles. Etre souverain est donc différent d’exercer la souveraineté. La grande difficulté aujourd’hui est de penser un état souverain alors qu’il n’exerce pas la souveraineté.

1. La souveraineté populaire et la souveraineté nationale

• Souveraineté populaire :

• La souveraineté populaire repose sur le peuple, c'est-à-dire l'ensemble des citoyens actuels d'un pays.
• Chaque citoyen détient une part de souveraineté et cela se traduit traditionnellement par un régime de démocratie directe, avec suffrage universel, puisque nul ne peut être dépossédé de la part de souveraineté qui est conférée à chaque citoyen.
• La relation entre un citoyen et l'état constitue un problème : la souveraineté populaire parfaite nécessiterait qu'une transmission d'information parfaite soit possible entre l'ensemble des mandataires et les citoyens et également entre les citoyens.

• Souveraineté nationale :

• La souveraineté nationale est une notion développée par SIEYES. Selon cette conception, la souveraineté appartient à la Nation, une entité abstraite et indivisible, composée de tous les citoyens présent, passés et futur présents sur le territoire.
• La souveraineté nationale encourage aussi un suffrage censitaire. En effet, même en faisant voter l'ensemble des citoyens d'un pays, seule une infime partie de la Nation pourrait voter. On peut donc très bien limiter le suffrage à un nombre un peu plus limité de citoyens, en privilégiant ceux considérés comme les plus capables.

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