La souveraineté de l'Etat

Université Paris-Panthéon-Assas, Licence numérique, 1ère année[pic 1]

Droit constitutionnel                        

Cours assuré par M. Thomas Ehrhard

Souveraineté de l’État

La souveraineté de l’État se caractérise par les droits régaliens et par la reconnaissance internationale, tel est le principe développé par Bodin dans son œuvre, les six livres de la République. La théorie de l’État de jean Bodin est une des principales sources de la tradition constitutionnelle française. Sa thèse repose sur son concept le plus important, la souveraineté de l’État. Ce degré suprême du pouvoir politique découle de la construction de l’État moderne.

        En effet, selon le Doyen Gérard Cornu, l’État est une entité juridique formée de la réunion de trois éléments constitutifs (territoire, population, pouvoir politique) et à laquelle est reconnu la qualité de sujet de droit international. La notion de l’État moderne, selon Machiavel, s’entend comme une organisation dotée de la capacité exclusive d’exercer et de contrôler l’usage de la force sur un peuple déterminé et un territoire donné. L’État remplit certaines fonctions orientées vers la stabilisation de la société internationales. Ses fonctions dépondent de ses composantes territoriales, humaines et politiques.

Quant à la souveraineté, d’après Raymond Carré de Malberg, elle désigne « le caractère suprême d’une puissance pleinement indépendante, et en particulier la puissance étatique ». En d’autres termes, la souveraineté est le plus haut degré de la puissance de l’État. Cette souveraineté s’apprécie de deux manières. Elle peut être positive quand elle désigne une puissance absolue, ou négative, dans le sens où elle n’est soumise à aucune autre puissance.

        Pour mieux comprendre ces deux notions il convient de revenir sur leur contexte d’apparition ainsi que leur évolution. La théorie de l’État est développée par des auteurs comme Jean Jacques Rousseau, Jones Lock ou encore Hobbes. L’idée générale est que pour vivre en paix dans une société, l’homme doit abandonner sa souveraineté au profit du souverain, seule habilité à faire régner la paix sur son territoire. Ensuite, la période révolutionnaire a permis la naissance de l’État moderne, tel qu’on le connait aujourd’hui. Ainsi, la souveraineté n’est plus détenue par un seul individu, mais par l’ensemble des individus qui forment une nation. La notion de la souveraineté d’un État est issue de la conclusion des traités de traités de Westphalie du 12 et 24 octobre 1648, donnant de la puissance à deux nouveaux États devenus indépendant du Saint Empire romain germanique, ainsi, les États ne subissent aucune subordination juridique extérieure. Cependant, ils doivent coexister avec d’autres souverainetés étatiques sur le fondement de l’égalité entre les États.

        Le sujet qui nous intéresse est très important au regard des dernières évolutions, puisque la souveraineté de l’État est devenue un enjeu contemporain. En effet, la souveraineté est considérée suprême et illimitée libre de toute entrave ou subordination. Toutefois, pour faire face aux nouveaux défis, les États doivent se regrouper en communauté. Ainsi, les communautés et organisations internationales qui naissent de cette union ont tendance à limiter constamment la souveraineté des États. Car pour adhérer à ces organisations, les États doivent abandonner une partie de leurs souverainetés en intégrant une partie de l’ordre juridique international ou communautaire à leur ordre juridique national. De même, les États modernes se trouve concurrencés par les organisations internationales et communautaires dans leurs propres domaines régaliens, comme la monnaie au niveau de l’union Européen. Ainsi, les États ont perdu leur monopole politique aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur.

Toutefois cette perte de monopole, ne signifie pas la perte de la souveraineté étatique, puisque cette dernière demeure la caractéristique principale de la puissance de l’État.

        Ainsi, la question qui se pose est, comment l’État exerce sa souveraineté dans le monde moderne ?

Au regard de l’évolution de l’État moderne, ce dernier demeure le cadre d’exercice de la souveraineté (I), de la même façon, la souveraineté demeure une puissance indissociable de l’État (II).

I        L’État, cadre légal d’exercice de la souveraineté

L’exercice de la souveraineté étatique exige l’existence des éléments matériels (A), ainsi qu’un pouvoir politique organisé (B).

A        Les éléments matériels de l’existence de l’État

Les éléments matériels constitutifs de l’État sont au nombre de deux : une population et un territoire. Ils constituent le cadre d’application de la souveraineté de l’État.

La première composante de l’État est la population, celle-ci se définit comme un groupement humain d’individus sédentaire rattaché à un État. La notion de population a longtemps été confondue avec la nation. Deux conceptions, de cette dernière, se sont développées. D’une part, une conception allemande qui repose sur des éléments objectifs dont la géographie, la langue et la race. Cette conception a atteint son paroxysme sous le IIIe Reich. La nation s’identifie ainsi à la race. Les génocide anciens ou modernes sont le résultat de cette vision. L’illustration la plus récente de cette conception est le conflit yougoslave survenu en 1991, ou encore le génocide des Tutsis au Rwanda. D’autre part, il y a la conception Française inspirée de travaux des historiens tel Fustel et Renan, qui intègre aux éléments objectifs des éléments subjectifs telle la volonté de vivre ensemble, l’appartenance nationale pour avoir un sentiment de patrie. Là encore, ce sentiment national conduit à l’exclusion et peut être un facteur de guerre. Qu’elle soit objective ou subjective, l’unité nationale conduit au concept de l’État-nation. Cependant cette nation doit s’incarner dans une réalité juridique, ce qui n’est pas toujours réalisé, ce qui peut conduite encore une fois à des conflits. Le principe de nationalité développé lors de la période révolutionnaire, s’est transformer en droit des peuples à disposer d’eux même, inscrit dans la charte de l’ONU et dans le préambule de la constitution française de 1958. Ce droit a joué un grand rôle dans le mouvement de décolonisation sous la forme du droit à l’autodétermination. Dans l’État moderne, c’est le peuple qui est le souverain suprême, à partie de là, deux hypothèses se sont développées. La première désigne la souveraineté populaire, théorie développée par Jean Jacques Rousseau, il suppose que le peuple est en mesure d’exercer sa souveraineté par l’expression directe de sa volonté sans intermédiaire. La seconde est relative à la souveraineté nationale. La nation étant abstraite, elle ne peut s’exprimer qu’à travers la représentation. La population n’étant pas le seul élément constitutif de l’État, il y a aussi le territoire qui représente le siège principal de la souveraineté.

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