La responsabilité sociale des entreprises au Bénin face à l'impératif de protection de l'environnement

Université d’Abomey-Calavi [pic 1][pic 2]

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Chaire UNESCO des Droits de la Personne Humaine et de la Démocratie

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Master Recherche « Droits de la personne et de la Démocratie »

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Mémoire en vue de l’obtention du diplôme de Master Recherche

Sujet :

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Réalisé et soutenu par : Aimé Mozart ELISHA

Sous la supervision de :

Professeur Samson Igor Bidossessi GUEDEGBE ;

Agrégé des Facultés de Droit

Année académique : 2017-2018

MEMBRES DU JURY

Président : Professeur Igor Samson Bidossessi GUEDEGBE

Membres :         - Docteur Mathieu DEHOUMON

• Docteur Edouard TCHIAKPE

Date de soutenance : 14 juin 2019

Heure : 10H-11H30

Lieu : Salle polyvalente de la Chaire UNESCO

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DÉDICADES

Je dédie ce travail à :

• l’Eternel Dieu qui a permis que je puisse exister afin d’accomplir tous ses desseins dans ma vie ;
• ma mère Yvette Sibi LAWSON qui a été et continue d’être, pour moi, en toutes circonstances, un véritable appui et un repère par excellence ;
• mon père Louis Christophe ELISHA pour son soutien sans faille et son ambition de me voir grandir dans la science.

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Remerciements

L’exercice des remerciements est sans doute le passage le plus dur à écrire. Quels que soient les mots réfléchis, pensés et finalement choisis, ils ne me semblent pas être suffisamment à la hauteur de la reconnaissance, ou de la sympathie que j’éprouve.

Je tiens tout d’abord à remercier le Professeur Samson Igor Bidossessi GUEDEGBE de m’avoir accompagné tout au long de cette aventure, de m’avoir motivé et surtout pour son tutorat et son soutien inconditionnel.

Par avance, je remercie les membres du jury qui m’auront fait l’honneur, malgré leurs occupations personnelles de l’Homme, d’examiner ma modeste recherche et de contribuer à l’améliorer.

Je tiens également à remercier infiniment le Professeur Noel A. GBAGUIDI pour l’esprit de la méthodologie qu’il a su m’inculquer, ainsi que pour ses souhaits de me voir réussir.

Mes remerciements vont ensuite à la charmante équipe de l’Administration de la Chaire UNESCO DPHD, en l’occurrence à Mme Gisèle DANTINON pour son soutien sans faille, ses conseils et sa gentillesse, qui m’ont été utiles ; et à Mme Honorine BOURAIMA pour ses précieux conseils.

Je n’oublierai pas mon enseignant, le Dr. Mathieu DEHOUMON qui a solidement œuvré, depuis mes débuts en droit, à la qualité de mon niveau de formation.

Je souhaiterais remercier tous les enseignants qui sont intervenus dans ma formation de deux années à la Chaire UNESCO DPHD.

Je voudrais spécialement remercier mon mentor, Me Dédji KOUNDE, pour son désir de me voir réussir et sa disponibilité inconditionnelle.

A Carmen SOSSOU, celle qui m’a le plus soutenu durant cette recherche, et qui continue de le faire, un très grand merci.

Enfin, je tiens tout particulièrement à adresser toute ma tendresse, gratitude et reconnaissance à mes parents, mon père Louis C. ELISHA et ma mère Yvette S. LAWSON. Ils ont été mes piliers, ma motivation. Ils m’ont indéfectiblement soutenu dans mes études et continuent de le faire.

A tous ceux dont j’ai omis de mentionner les noms, je vous prie d’excuser la courtesse de ma mémoire et de recevoir mes profonds remerciements.

SIGLES ET ABREVIATIONS

CADHP : Cour africaine des droits de l’homme et des peuples

CJUE : Cour de justice de l’Union européenne

CPCCSAC : Code de procédure civile sociale, administrative et des comptes

DPHD : Droits de la personne humaine et de la démocratie

DUDH : Déclaration universelle des droits de l’homme

GES : Gaz à effets de serre

ISO : ‘‘International Organization for Standardization’’ traduit en Français en : Organisation internationale de normalisation

J.O.R.B. : Journal officiel de la république du Bénin

MARPOL : Convention internationale pour la prévention de la pollution marine par les navires

OCDE : Organisation de coopération et de développement économiques

ODD : Objectifs de développement durable

OHADA : Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires

OMI : Organisation maritime internationale

ONG : Organisation non gouvernementale

ONU : Organisation des nations unies

OPRC : Oil pollution preparedness, response and cooperation ; traduit en français par : Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures.

PIDCP : Pacte international relatif aux droits civils et politiques

PME : Petites et moyennes entreprises

PPP : Principe du pollueur payeur

PTF : Partenaire technique et financier

RSE : Responsabilité sociétale des entreprises.

SNPD : Substances nocives et potentiellement dangereuses

UEMOA : Union économique et monétaire ouest-africaine

SOMMAIRE

INTRODUCTION        

Partie 1 : Une meilleure juridicisation de la RSE

CHAPITRE 1 : L’amorce d’un mouvement de juridicisation.

Section 1 : La caractérisation d’une responsabilité environnementale

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