La notion de droit

CHAPITRE 1 : LA NOTION DE DROIT

I/ LES DIFFERENTES DEFINITIONS DU DROIT

Droit :

• Polysémique
• Sens objectif : Ensemble des règles qui émanent d’une autorité publique, qui permet de régir la vie des hommes en société et qui sont sanctionnés par la puissance publique
• Droits subjectifs : Droits attribués à une personne par le droit pour régir ses rapports en société ; peut être de différente nature : droit créance, droit à la liberté d'expression, droit de propriété... ; dans le langage courant, on affirme souvent qu'une personne a « des droits », appartient à un sujet de droit ; s'inscrit dans la DDHC ; droits positifs (=droit posé et applicable dans une société à un instant T)
• Droits subjectifs découlent du droit objectif : c'est le droit objectif qui confère aux sujets leurs droits subjectifs
• On doit donc obéir au droit objectif, alors que l'on est titulaire d'un ou plusieurs droits subjectifs: « [...] si le droit objectif nous permet de faire quelque chose, nous avons le droit subjectif de le faire »

II/ LES INSPIRATIONS DU DROIT

A/ DROIT ET SOCIETE

Droit indissociable de la notion de société et inversement : pas de société sans droit, et pas de droit sans société

Sans droit :

• Anarchie qui peut mener à des dictatures
• Loi du plus fort
• « ubi societas ibi jus » : il n'y a pas de société sans droit
• Besoin du droit pour l'harmonie, comme dans une famille

B/ DROIT ET JUSTICE

Pour les Romains :

• L'objectif du droit est la justice
• Jus = Droit et racine du mot justice

Droit indissociable de la justice, en est même la finalité, lié à la notion d'équité ; nombreuses règles juridiques influencées par la notion de justice et d'équité

Même si indissociables, droit peut être une arme redoutable s’il est mal employé, au service de l'injustice

Droit :

• Outil à la disposition des dirigeants, gouvernements
• Si mal employé, peut entraîner à des atrocités
• ex : le régime nazi a utilisé les lois contre la justice et la morale

C/ DROIT ET MORALE

Intimement liés, s'influencent, grandes similitudes mais tout de même très différentes

Morale :

• Ensemble de valeurs, de principes qui permet de distinguer le bien du mal (=2 notions subjectives)
• Individuelle à chacun, conscience collective propre à un groupe/société
• Pas innée
• Pas nécessairement partagée par toutes les sociétés
• Influence les règles juridiques
• Plus exigeante car vise le dépassement de soi alors que droit vise l'harmonie sociale
• Intimement

1/ DIFFERENCES ENTRE DROIT ET MORALE

Sources :

• Droit : autorité publique, source externe
• Morale : interne, conscience de l'individu

Contenu règles :

• Droit : neutres, dénué de morale dans la majorité des cas car vise l'harmonie sociale
• Morale : pas neutres, vise la perfectibilité de l'Homme, rapport des Hommes entre eux, rapport de l'Homme avec lui-même

Sanctions :

• Droit : provient d'une autorité publique externe, des lieux de Justice, jugement exécutoire ; ne peut rendre justice à soi-même ou soi-même
• Morale : interne, conscience qui sanctionne 

2/ L’ATTENUATION DES DIFFERENCES ENTRE DROIT ET MORALE

Morale :

• A influencé et influence le droit
• Source du droit dans la mesure où elle influence le droit

Règle :

• Plus respectée et acceptée si fondée sur la morale
• Si elle semble immorale, elle sera plus difficilement respectée
• Règles du Code Civil, en Droit du Contrat inspirées par la morale

Article 6 du Code Civil :

• « On ne peut déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs » = On ne peut pas conclure des contrats ayant pour objet ou pour effet des dispositions contraires à l'ordre public et les bonnes mœurs
• A mené à l'annulation des conventions des mères porteuses car contraire à l'adoption, la famille, atteinte et commercialisation du corps humain

D/ DROIT ET RELIGION

Disjoints aujourd'hui mais pas toujours le cas dans l'histoire :

• Avant, droit canonique sous l'Ancien Régime
• Droit a été influencé par la religion, certaines règles proviennent de la religion surtout en France avec la religion judéo-chrétienne
• Dans certains États, droit directement issu des règles religieuses (comme le décalogue)

But des règles :

• Religion fondée sur un rapport transcendant, règle religieuse veille au salut de l'âme/l'être humain et son respect conduit auprès de l'être divin ainsi qu'à l'âme en paix
• Règle juridique : respect de l'ordre social

En France, séparation de l’Église et de l’État par la loi du 9 décembre 1905 qui en son Article 1 précise :

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