La nécessité du droit

1/.La nécessité du droit : Le Droit est donc la caractéristique des sociétés humaines car il permet de les distinguer des sociétés  animales qui ignorent totalement toute idée de droit ou de règles de conduite quelconques donc il n’y a pas et il n’y aura jamais de société humaine totalement dépourvue de règles de conduite sociale.

2/. Définitions Droit : Le terme droit peut être défini de manières différentes mais qui se complètent il peut être d’abord défini comme la Science du droit dans cette première acception le droit signifie l’effort de systématisation intellectuel et scientifique entrepris afin de tenter d’appréhender le phénomène juridique dans ses différentes dimensions social, économique, historique, politique, culturel…etc. ainsi dans le sens de Droit objectif est l’ensemble de règles de conduite sociale, ensuit dans le sens de  Droit subjectif est le pouvoir de contrainte reconnu aux sujets de droit, il peut enfin être utilisé dans le sens de Droit positif les règles juridiques existant à un moment donné dans un pays donné.

3/. Droit : Science de droit : La science de droit est conçue dans le sens de connaissance du droit et des règles de droit aussi que leur  systématisation, classification et hiérarchisation et aussi il est destiné à analyser les différents aspects qui se rattachent et donc à faire de la science du Droit.

4/. Le Doit objectif : Dans cette hypothèse, le Droit se définit à la fois par sa nature et par sa fonction : Par sa nature en ce sens qu’il constitue un ensemble de Règles juridiques qui dictent à ses sujets, Par ses fonctions en ce sens qu’il a pour finalité de régler les rapports sociaux. Donc Le Droit constitue à la fois un ordre juridique et un instrument d’organisation sociale.

5/. Le Droit objectif selon La Règle de Droit : peut défini comme étant l’ensemble des règles de conduite qui, dans une société donnée, L’étude du Droit objectif doit partir de celle de la Règle de droit qui en constitue l’élément essentiel et la partie visible.

La Règle de droit doit faire l’objet de 2 analyses différentes : Ses caractéristiques intrinsèques qui permettront de la distinguer des autres règles de conduite sociale et Ses classifications destinées à constituer des ensembles et des sous ensembles de règles ayant chacun des sphères d’application très différentes.  

6/. Les caractéristiques  de la La Règle de Droit : La règle de Droit est obligatoire / La règle de Droit est générale et impersonnelle /La règle de Droit est sanctionnée.

7/.le Droit (Objectif, Subjectif, Positif) : Le Droit objectif, le Droit subjectif et le Droit positif trouvent leur justification dans la notion de « sujet de droit » qui est reconnue aux personnes physiques et aux personnes morales.

    Le Droit objectif est l’ensemble des règles juridiques applicables aux rapports entre ces personnes considérées comme des       sujets de droit.

    Le Droit subjectif n’est attribué qu’à ces personnes-sujets de droit et qui les investit de pouvoirs et de prérogatives dans la vie en société

Le Droit positif est celui qui s’applique à ces personnes et aux rapports qu’elles entretiennent entre elles dans la vie sociale   c’est-à-dire dans une société donnée et à un moment donné.

8/. Il y a 2 types de sanctions: Des sanctions civiles : dommages-intérêts et Des sanctions pénales: amende et emprisonnement

9/.Les sources du Droit privé et du Droit public internes : Les juristes considèrent qu’il existe trois sources du Droit en général et du Droit public en particulier qui sont indiscutables que sont la Constitution, la Loi et la Coutume auxquelles il convient d’ajouter  une quatrième source constituée par la Jurisprudence c’est-à-dire les décisions rendues par les Cours et les Tribunaux dans un pays. Une cinquième et dernière source doit être envisagée à savoir les Conventions internationales qui sont amenées à occuper une place non négligeable en Droit positif public et privé  marocain autrement expliquer on a :

               Les principales sources formelles et matérielles  écrites du Droit positif marocain :

 1. Le Dahir du Chef de l’Etat :

      - formellement : il est l’œuvre du Souverain (le Roi qui est le Chef de l’Etat).  

      - matériellement : il est source du Droit positif marocain (notamment en période constitutionnelle exceptionnelle).

   2. La Loi :

      - formellement : elle est l’œuvre du Parlement marocain.

      - matériellement : elle une source essentielle du Droit positif marocain notamment le Droit de l’Entreprise marocaine et     étrangère (il convient d’écarter les Lois formelles qui n’ont pas une portée générale et impersonnelle).

   3. Le « Décret-loi » :

      - formellement : il est l’œuvre du Chef du Gouvernement.

      - matériellement : il constitue une source du Droit positif marocain dans les matières normalement réservées au Parlement.

   4. Le Règlement : 

       - formellement : il est l’œuvre du Gouvernement et du Chef de l’Etat (Décret gouvernemental et arrêté ministériel).

       - matériellement : il constitue une autre source essentielle du Droit positif marocain et du Droit de l’entreprise.  

   5.   L’ Arrêté ministériel : il est l’œuvre des Ministres qui composent le Gouvernement.

10/.La constitution du droit : Elle constitue la source de plusieurs Droits positifs au Maroc notamment le Droit constitutionnel / Le Droit administratif / Le Droit financier ou le droit budgétaire / Le Droit civil : avec la notion de  droits  extrapatrimoniaux  qui sont des droits subjectifs qui ne sont pas susceptibles d’une évaluation en argent on les appelle aussi  Droits de la personnalité  c’est à dire qui sont attachés à une personne physique./ Le Droit pénal.

11/. Les classifications de base des règles du Droit positif : Il existe 3 principales classifications des règles de Droit : La distinction du Droit public et du Droit privé ensuite La distinction du Droit interne et celles  du Droit international et enfin La distinction des règles de fond et des règles de procédure.

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