La loi à l'épreuve du temps

Ce jeudi 15 février 2018, plusieurs syndicats appellent à une journée de mobilisation, "pour une justice de qualité". C'est la première fois depuis la présidence de M. Nicolas Sarkozy que les 2 syndicats principaux et ennemis, l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) et le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) s'unissent sur un point. Ils signent mercredi 14 février dans Le Monde une tribune contre la méthode et les pistes de réformes sur lesquelles travaille la ministre de la justice, Nicole Belloubet.

La critique repose sur des décisions concernant des procédures et des lieux de justice, mais aussi sur la méthode de jugement dite de Belloubet, qui s'oppose à celle de Taubira en laissant une place plus grande au lyrisme.

Ainsi, on observe que l'éxecution même de la loi porte à débat et notamment lors du changement du Garde des sceaux. C'est cette difficulté à maintenir une éxecution de la loi constante dans le temps qu'il convient de questionner. Si il existe une difficulté c'est que la loi est mise à l'épreuve, que cela soit par les institutions où par les citoyens, il apparaît que c'est un changement de mentalité qui déclenche ces mutations, un changement qui s'effectue avec le temps. En ce sens on observera que la loi est à l'épreuve du temps.

Pour cadrer le sujet il est nécéssaire de distinguer deux définition de "loi". Une définition objective de la loi, celle qui est générale. On peut donc par loi entendre l'ensemble des règles de Droit qui régissent la société et qui possédent des caractéristiques propre : générale, abstraite, extérieur, coertitive, sanctionée et permanente. Cela est à différencier d'une conception plus précise de la loi, son étude en tant que norme placée dans une hiérarchie, supérieure aux réglements et inférieure à la C° qui est composée de plusieurs types et lois différentes (lois constitutionnelles, lois référendaires, lois organiques, lois ordinaires) et qui suivent toutes un même processus de création : vote, promulgation, publication, entrée en vigueur.
C'est la première définition qui sera développée celle de la loi comme règle de droit, même si la loi en tant que norme hiérarchisée pourra servir à illustrer certains développement plus en détails.

Cette loi est mise à l'épreuve du temps. Si l'on définit la mise à l'épreuve par la confrontation à une difficulté, et le temps par les mutations qu'il implique(car la temporalité en elle même n'impacte pas les lois, les minutes n'effacent rien – c'est donc les mutatins qu'il convient d'étudier). L'expression la loi à l'épreuve du temps se définit alors par l'impact des mutations sociales sur le crédit accordée aux règles de droit et la durabilité de leurs éxecutions. La loi est donc soumise à un test temporel qui détermine son bien fondé au regard des citoyens, le temps va l'éprouver pour savoir si son éxecution et sa pertinence sont légitimes.

Cependant, il faut noter que la loi à l'épreuve du temps peut aussi s'interprêter dans une dimension d'application seulement, notamment avec les questions de conflits de loi dans le temps, conflits et épreuve étant des termes qui se répondent logiquement. Un conflit est une épreuve. Toutefois, cette dimension ne sera pas l'objet du traitement principal, car elle compose une partie seulement du questionnement, ainsi elle sera développé en son sein.

L'intérêt du sujet est donc d'analyser l'évolution en susbtance de loi par rapport au temps, et cette étude de l'évolution de la loi avec le temps implique l'étude des mutations des sociétés qui s'opère dans le temps, en somme il est question de mettre en lumière les décalages qui se crééent entre la loi et les faits. Les normes reposent-elles alors sur des principes considérés comme dépassés par les citoyens, ceux-ci n'étant que l'expression de la morale sociétale à un moment donné. A cette conception de la loi comme outil social et donc définit par son époque, s'oppose l'idée d'un droit qui serait la rationnalisation de la Justice avec un J majuscule. Une Justice universelle et immuable, qui ne varie pas avec le temps et qui s'impose à toute société en tant que seul idéal viable.

Pour formuler ce questionnement concrètement il est possible de problématiser l'enjeu ainsi : La loi est-elle au service de la société ou bien défend-elle un idéal de justice ?

Dans un premier temps la confrontation entre outil et idéal sera exposée et amenera à développer la complémentarité de ces deux conceptions de la loi.

I – Opposition entre un outil de paix sociale et un idéal de justice

a. Outil de paix sociale

1-Evolution du droit : s'attache à coller à la réalité, à l'évolution des moeurs

• Voltaire : « Les lois ont été faites à mesure, selon les temps, les lieux, les besoins. Quand les besoins ont changé, les lois qui sont demeurées sont devenues ridicules. » 

        ex: reconaisance des marginalisés, droit des femmes, couples homosexuels, animaux = être

        sensibles

• 3 – Il existe beaucoup de "réflexions" et de "projet" de loi, sur bcp de thèmes différents.

Ex: accroche "5 chantiers de la justice : transformation numérique, simplification de la procédure pénale, simplification de la procédure civile, adaptation du réseau des juridictions, sens et efficacité des peines" -> Réflexion propre à répondre à des besoins nouveaux, la loi étant alors utilisé comme outil de gérance qui s'adapte pour permettre stabilité

2 – Plus le temps passe, moins la loi serait respectée et considérée comme importante ? Caducité

• Cela est le cas lorsqu'elle ne colle plus aux attentes  - Abandon par désuétude (Portalis, sans reconnaître officiellement la désuétude, en soulignait l'intérêt car elle permettait de corriger lentement et avec tranquillité les lois mauvaises.). De plus, certaines doctrine considère donc que la loi s'abandonne par désuétude même si le législateur dit l'inverse, dans les faits on voit que certaines loi ne sont pas appliquée car ne correspondent plus à la réalité sociale  : ex: la loi du 26 brumaire an IX - précise que « Toute femme désirant s'habiller en homme doit se présenter à la Préfecture de police pour en obtenir l'autorisation ».
• Il faut donc coller à la réalité pour la paix sociale, on voit que le modèle de justice n'est pas recherchée mais seulement l'ordre général – Phillipe Jestaz parle de "Solutions globalement juste" RTD 1990
• Goëthe "Mieux vaut une injustice qu'un désordre"
• Adapatation nécessaire sinon n'est plus respectée, mais cette adapation passe parfois par injustice
  

b. Idéal de justice

1- On parle tjrs de progrès(ce qui apparaît incontestable pour droit des femmes mais grand débat sur reconnaissance couple homosexuel), il est donc question d'une avancée objective, scientifique et rationnel -> donc on avance vers un modèle parfaitement juste. Idée que l'on se civilise, donc notre modèle sociale est imparfait et est contraint par nos moralités mais nous tendons vers justice parfaite – idéal de justice existe mais n'est pas remplit

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