La justice est-elle indépendante du politique en France?

La justice est-elle vraiment indépendante du pouvoir politique en France ?

La justice en France a longtemps était confondu avec la politique intérieure. A l’époque de la monarchie le roi rendait la justice, le tableau de Saint Louis rendant la justice sous un chêne est ancré dans nos imaginaires. En France la justice se veut indépendante selon l’article 64 de la Vème constitution. Cette indépendance est possible grâce à l’indépendance des pouvoirs. Montesquieu va importer d’Angleterre la séparation des pouvoirs. Chaque pouvoir, exécutif, judiciaire et exécutif sont donc devenu indépendant et séparé. La justice française est aussi impartiale grâce à la Convention européenne des droits de l’Homme. Cela signifie que le juge ne peut avoir de présupposés sur la personne jugée.

La justice est-elle vraiment indépendante du pouvoir politique en France ?

Nous verrons dans un premier temps en quoi la justice moderne est indépendante de la politique puis en quoi il est possible de s’en interroger.

Régulièrement dans nos médias d’entendre parler de scandales liant politique et juridiction. Dernièrement en Octobre 2018 nous avons pu voir le Parti Communiste et le domicile de Jean-Luc Mélenchon perquisitionnés dans une affaire d’emplois fictifs au sein du parti et de la gestion des comptes de sa campagne présidentielle en 2017. Il n’a finalement pas été condamné pour ces accusations mais pour "actes d'intimidation contre l'autorité judiciaire, rébellion et provocation" lors de la perquisition mais pas ses antécédents.

Chaque année en France nous pouvons entendre que des politiques ont été mis en examen pour détournement d’argent, emploi fictif de proche, comptes cachés … Une mise en examen est le début de l’instruction donc le temps que la justice soit rendue d’un délai maximum de 2 ans. Le 10 mars 2020 la mise en examen de Nicolas Sarkozy dans son accusation pour l’emploi fictif de sa femme a pris fin avec sa condamnation à 5 ans de prison dont 3 avec sursis.

Les politiques sont donc souvent confrontés à la justice qu’ils soient convoqués ou que ils l’ait convoqué.

Récemment nous avons pu de nouveau voir un politique mise en examen et juger, Patrick Balkany pour fraude fiscale. Il a été condamné à 5 ans de prison ferme en octobre 2019. Après être resté 5 mois incarcéré à la prison de la santé. Il a été libéré au début de février 2020 pour problème de santé. Patrick Balkany et sa femme, suite au jugement en appel, ont été démis de leurs mandats à la mairie de Levallois Perret ainsi qu’à un aménagement de peine.

Cette indépendance est nécessaire lorsqu’un politique soit jugé il le soit en toute transparence, équitablement et sans arrière-pensée ou influence quelconque mais aussi pour qu’un politique ne puisse intervenir dans le jugement d’autrui et y trouver un avantage. Cette indépendance est aussi permise par le fait que les magistrats du siège bien qu’agents du service public ne sont pas fonctionnaires. Le Conseil Supérieur de la Magistrature voit d’ailleurs son pouvoir étendu et à réussit à s’imposer comme responsable de cette indépendance. Cela permet notamment qu’il n’y ai pas de rapports hiérarchiques entre les personnes chargés de rendre la justice et les personnes mises en cause.

        Le rôle de juge a été transformé avec le temps et s’érige aujourd’hui comme la protection du peuple face aux pouvoirs politiques d’autant plus qu’il est désormais saisir les instances internationales en cas d’abus avérés ou suspectés limitant ainsi les tentations de brouiller la frontière des pouvoirs. Le Conseil d’Etat n’hésite plus à recadrer le pouvoir politique. La Cour des Comptes s’impose désormais avec réelle autorité face au pouvoir exécutif. Ces institutions judiciaires sont puissantes, reconnues et respectées pour leur indépendance et leur expertise.

        Cette indépendance est donc primordiale pour que la justice soit rendu selon les règles et non pas selon la personne jugée. Cependant il est possible de se poser la question de cette indépendance lorsque l’on voit des aménagements de peine ou des décisions de justice rendu que l’on peut penser litigieuse et rendu en fonction du jugé et non des lois nationales.

Malgré tous des questions peuvent être soulevées quant à la séparation totale de la justice et de la politique. Bien que les politiques sont des citoyens comme les autres et que les magistrats ne sont pas fonctionnaires des interrogations peuvent exister. L’article 6 de la Vème constitution stipule l’immunité parlementaire. Cette immunité permet aux députés de ne pas être inquiétés de mise en examen dans des faits passés sous leur mandat de député. Si des mesures coercitives doivent êtres prises cette immunité doit être levée à la majorité par les autres députés ce qui est rare si ce n’est pas possible dans les partis principaux. Le 15 janvier 2020 l’assemblée a ainsi refusée de lever l’immunité du député Max Mathiasin (Modem) qui est visé par une enquête sur des détournements de fonds présumés de fonds publics à Pointe à Pitre. Cette immunité lui permettra donc de na pas être inquiétés par cette affaire, pour la durée de son mandat.

...