La gouvernance décentralisée au Cameroun

DEVOIR A FAIRE DE MANAGEMENT PUBLIC MASTER II DROIT PUBLIC

TADIE TCHINO DANIEL TERTIUS

SUJET: LA GOUVERNANCE DECENTRALISEE AU CAMEROUN

Indicateur du niveau d’émancipation de la culture démocratique d’un pays, la décentralisation rend effective la participation des citoyens à la gestion des affaires locales. La décentralisation est alors un processus d’aménagement de l’Etat unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l’Etat vers des entités ou des collectivités distinctes de lui. Cette forme de gouvernance encourage la démocratie et promeut l’Etat de droit. Sans doutes, son effectivité et son efficacité présentent de multiples avantages dans un pays.

Du général au particulier, précisons que la décentralisation est une forme de gouvernance adoptée au Cameroun depuis plusieurs années. En son article 1er alinéa 1, la constitution camerounaise consacre la décentralisation en ces termes: « la république du Cameroun est un Etat unitaire décentralisée». A cet effet, la gouvernance décentralisée au Cameroun ne ferait l’ombre d’aucun doute. Néanmoins, la question qui se soulève à ce sujet est celle de savoir comment la gouvernance décentralisée s’opère au Cameroun.

A l’analyse, il apparaît que l’effectivité de la gouvernance décentralisée au Cameroun est une réalité (I), réalité qui n’est pas toujours efficace en a pratique au regard des limites auxquelles elle fait face (II).

I - l’effectivité de la gouvernance décentralisée au Cameroun

La gouvernance décentralisée au Cameroun ne fait l’ombre d’aucun doute, au regard premièrement de nombreux textes (reglementation législative) en la matière, notamment l’article 56 alinea 1 de la constitution qui précise le domaine des compétences des collectivités territorial décentralisées, la loi de 2004 portant orientation de la décentralisation. Le contenu de ces dispositions reglementaires témoigne de l’existence certaine de la gouvernance décentralisée au Cameroun. Au delà de ceci, on peut observer dans le contexte Camerounais une décentralisation territoriale (A) distincte de la décentralisation fonctionnelle (B) qui s’opère.

A- La décentralisation territoriale

Le phénomène de décentralisation au Cameroun a commencé avec cette forme de décentralisation que nous appelons «la décentralisation territoriale». la loi n° 2004/017 du 22 juillet 2004 fixe les règles générales applicables en matière de décentralisation territoriale. Cette loi défini la décentralisation comme un transfert par l’Etat aux collectivités territoriales décentralisées de compétences particulières et de moyens appropriés. Les compétences propres ou spécifiques des collectivités territoriales décentralisées sont transférées par l’article 9 alinea 1 de la loi d’orientation de la décentralisation en ces termes : « Le transfert et la repartition des compétences entre collectivités territoriales décentralisées s’effectue en distinguant celles qui sont dévolues aux régions, et celles dévolues aux communes. Selon le titre 3 de la loi de 2004 fixant les règles applicables aux communes, les compétences sont transférées dans les domaines de développement économique, le domaine de développement sanitaire et social, développement éducatif sportif et culturel...etc. Les autorités décentralisées ici sont les collectivités territoriales ou locales (communes, départements, régions).

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