La france est-elle vraiment un régime parlementaire?

Droit constitutionnel

Sujet : La France est-elle véritablement un régime Parlementaire ?

Dans un régime Parlementaire le Gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement ou la chambre basse. Il peut donc être révoqué par lui (ou par elle) en cas de divergence de points de vues politiques.

En contrepartie, le Gouvernement dispose, en règle générale, du pouvoir de dissoudre le Parlement ou la chambre basse. Ce type de régime se caractérise par une séparation souple des pouvoirs.

En France, ce type de régime n’en est pas à sa première apparition, on l’a retrouve notamment sous la IIIe et IVe république. La IVe république est la passerelle qui a permis l’élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958.

Pour aborder l’élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958, il faudrait remonter au fameux discours de Bayeux du général de Gaule du 16 juin 1946. Dans ce discours, il énonce sa vision des institutions, institutions taillées sur mesure et à sa mesure. Et fut préoccupé du sort de l’État laissé au lendemain de la seconde guerre mondiale. Cependant, sa vision des institutions ne seront pas pris en compte lors de l’élaboration de la Constitution de la IVe république, en revanche les constituants de la IVe république vont vouloir rationnaliser le parlementarisme mais échoueront. De plus, face aux incapacités qu’affiches les institutions de la IVe république à résoudre le conflit d’Algérie, la restauration économique française, la stabilité sociale… Le général de Gaule va être rappelé, et par la loi du 3 juin 1958 devra former un pouvoir constituant. Le pouvoir constituant qui devra élaborer une nouvelle Constitution. Le général de Gaule et ses collaborateurs récupéreront les mécanismes opérationnels des différentes Constitutions précédentes pour palier à la situation difficile qu’endurait la France.

Pour ce faire, le général de Gaule préconise un exécutif fort sans toutefois oublier les contraintes de la loi du 3 juin 1958 qui exige un régime Parlementaire.

A l’heure actuelle, il serait sage de s’interroger sur les mutations subites par la Constitution de la Ve république ou plus précisément si ces mutations n’ont pas dénaturé la dite Constitution.

Depuis l’élaboration de la Constitution de 1958 on observe un antagonisme des idées constitutionnelles qui trouvent tant bien que mal un équilibre (I), cependant les changements survenus depuis le 4 octobre 1958 semblent avoir pris parti pour plus un régime présidentiel que parlementaire (II)

I Un équilibre précaire

Le point de départ de la Constitution du 4 octobre 1958 est la loi du 3 juin 1958, dans ces dispositions elle affiche le principe parlementaire (A), cependant la principale idée du général de Gaule était la création d’un pouvoir exécutif fort, ce qui allait à l’encontre de l’idée parlementaire mais finiront par trouver un compromis (B)

A) Le principe parlementaire

La Constitution de 1958, dans ces dispositions établit quelques-unes des caractéristiques du régime parlementaire dont les plus importantes sont la collaboration des différentes institutions et la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement.

Ainsi

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