La démocratie se limite-t-elle au principe de majorité ?

Dissertation : « La démocratie se limite-t-elle au principe de majorité ? »

Introduction :

1. Accroche :

« La démocratie, ce n'est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité »,

Cette citation d’Albert Camus illustre bien les limites du principe de majorité en démocratie.

2. Présentation/délimitation du sujet :

Nous traiterons dans ce sujet de l’exercice de la démocratie depuis ses origines, à travers notamment

le principe de majorité.

3. Définition des termes :

Démocratie : Régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qui l’exerce luimême, ou par l’intermédiaire des représentants qu’il élit (Gérard Cornu ; directe, indirecte, semidirecte). Il s’agit du pouvoir du plus grand nombre ou encore « le gouvernement du peuple, par le

peuple et pour le peuple » (Périclès ; Lincoln , principe de la République française cf. article 2 de la

Constitution de 1958). Régime qui assure l’identification des gouvernées aux gouvernants. Il s’agit de

la moins mauvaise des constitutions pour Aristote (« Ethique à Nicomaque ») dans le cadre de

laquelle les charges sont attribuées au sort.

Principe de majorité : principe politique suivant lequel l’ensemble des forces politiques qui exercent

le pouvoir sont celles qui ont obtenu la majorité des voix aux élections (Gérard Cornu).

4. Contexte

Les députés et sénateurs français sont actuellement en train d’examiner pour vote et prise de

décision un projet de loi relatif à l’extension du passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022 et ce, afin de

poursuivre la lutte contre l’épidémie de Covid-19 sur le territoire. Le chef du groupe majoritaire à

l’Assemblée nationale, Christophe Castaner, se plaint à ce sujet du fort abstentionnisme des

représentants du peuple, craignant par là-même un déficit de légitimité par le vote à une faible

majorité d’une mesure sensible et touchant directement aux libertés. Ce point de contexte illustre

bien la dimension politique du principe de majorité en démocratie.

5. Intérêt du sujet : Retracer la notion de démocratie depuis ses origines athéniennes (démocratie

directe) à la révolution française consacrant la souveraineté nationale exercée par le peuple par

le biais de ses représentants (démocratie indirecte). Débats contemporains sur les problèmes de

la représentation : que faire si le peuple ne se sent plus représenté ? Que faire si la majorité

décide de discriminer les minorités (ex. 2ème guerre mondiale) ?

6. Problématique : Depuis l’avènement des concepts de souveraineté nationale et de souveraineté

populaire, la démocratie moderne s’incarne dans le régime représentatif et le principe de

majorité, toutefois, ce dernier présente des limites en termes d’exercice de la souveraineté par le

peuple ouvrant la voie à des modes d’exercice plus directs. Par conséquent, nous pouvons poser

la question suivante : Le principe de majorité est-elle la seule (et suffisante) modalité d’exercice

de la démocratie ?

7. Annonce du plan : Nous traiterons dans une première partie de la démocratie telle qu’elle

s’incarne aujourd’hui dans le régime représentatif au travers du principe de majorité (I), pour

ensuite nous intéresser aux modalités d’exercice correctives des ? limites de la représentativité

(II).

I. Le principe de majorité, fondement de la démocratie représentative

Phrase chapeau annonçant vos deux sous-parties : Le principe de majorité sous-tend le

fonctionnement moderne de la démocratie à travers le concept de souveraineté exercée par le

peuple (A) mais présente toutefois des limites (B).

A. Le principe de majorité, modalité pratique et légitimée de l’exercice démocratique.

Principe de majorité : une des conditions de la démocratie (avec le pluralisme politique) : situant la

source du pouvoir dans le peuple, la démocratie s’efforce de faire prévaloir la volonté des plus

nombreux (intérêt général) avec notamment le droit de suffrage (élection des représentants du

peuple) et l’application de la règle majoritaire (ce sont les électeurs qui font la majorité et c’est elle

qui l’emporte) ; toute majorité suffit serait-elle d’une voix.

Souveraineté nationale (Siéyès)/Nation personne morale/article 3 DDHC et souveraineté populaire

(Rousseau), bases du régime représentatif et nécessités pour un fonctionnement démocratique

efficient ; limites de la démocratie directe athénienne ou suisse.

Souveraineté populaire : Document 1 (Rousseau, Contrat social) : « la souverainete n'etant que

l'exercice de la volonte generale ne peut jamais s'aliener, et que le souverain, qui n'est qu'un etre

collectif, ne peut etre represente que par lui-meme ; le pouvoir peut bien se transmettre, mais non

pas la volonté » ; « Si donc le peuple

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