La danseuse accidentée

Dossier 1 :

• Qualification juridique des faits :

Julie Farault (personne physique) est victime d’un accident de la circulation (scooter).

Elle a subi des dommages corporels car sa colonne vertébrale a été touchée, elle a des douleurs aux genoux ainsi que de graves séquelles physique. Ainsi que des dommages moraux puisqu’elle en peut plus pratiquer ses sports favoris avec son conjoint ce qui la rend triste.

Et elle ne pourra plus exercer sa profession de danseuse professionnelle de Flamenco à cause de cet accident.

• Problème juridique :

A la suite à un accident de la route, la victime a-t-elle droit à des indemnisations ?

• Règles de droit applicable :

D’après la loi du 5 juillet 1985 sur les accidents de la circulation.

L’implication du véhicule : peu importe qu’il ait causé du dommage, même à l’arrêt, du moment qu’il est heurté, le véhicule impliqué il peut l’être même en cas d’absence de contact.

Absence des causes d’exonération traditionnelles : la victime peut demander des dommages et intérêts sans que le conducteur du véhicule puisse impliquer ces causes d’exonération.

Absence de prise en compte de la faute de la victime : La victime pour l’indemnisation de son dommage personnel (physique ou moral), ne peut s’opposer à sa propre faute, sauf si elle est elle-même conductrice.

• Solution appliquée au cas :

En l’espèce : L’automobiliste est donc en tort puisque c’est lui qui est à la cause de l’accident car il est responsable de son véhicule. Julie Faraut recevra donc des indemnisations de la part de l’automobiliste.

Donc : Julie Faraut recevra une indemnisation car elle souffre de dommage physique et morale (des séquelles graves). Le juge mettre en place des dommages et intérêts pour la victime.

Dossier 2 :

1)

M. Pascal Maillet et Julie Faraut vivent en concubinage. M. Maillet à des interrogation par rapport à s’il peut toucher des indemnisations également à la suite du dommage subi par sa compagne.

Le terme de concubinage désigne la situation juridique d'un couple de fait formé de deux personnes adultes qui vivent ensemble de façon durable et notoire sans avoir célébré leur union de façon officielle.

Quels sont les droits d’un concubin à la suite de dommages subit par la personne avec qui il vit.

Un concubin n’a pas les mêmes droits qu’une personne mariée ou pacsée puisque leurs unions n’est en rien officiel (devant la loi).

Danse ce cas, un concubin ne peut avoir d’indemnisation à la suite d’un dommage subi par son conjoint.

2)

Une victime par ricochet ne doit pas être confondue avec une victime.

Les préjudices par ricochets sont des préjudices subits par les proches de la victime, ce sont des personnes ayant des liens forts avec la victime (même s’il n’y

...