La concurrence déloyale
Cours : La concurrence déloyale. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar alexlcnt8 • 14 Janvier 2019 • Cours • 2 289 Mots (10 Pages) • 733 Vues
CHAPITRE 2 : LES DROITS DE LA CONCURRENCES :
Introduction :
La liberté du commerce et de l’industrie favorise la concurrence sur le marché car elle garantit l’entrée sur le marché pour tous les acteurs. Elle permet à chaque entreprise d’être libre de ses moyens de productions de biens et services dans des conditions optimales de natures à pratiquer des prix concurrentiels. Elle assure à chacun le droit de faire concurrence aux autres entreprises pour attirer de la clientèle. Elle est limitée par des règles d’ordre public qui protège de l’intérêt général d’ordre public de protection et des fois elle protège un ordre public particulier l’ordre public de direction
Ordre public = règle de droit s’imposant à tous pour des raisons de moralité et de sécurité nécessaire aux rapports sociaux.
I-/ Les atteintes à la concurrence entre les entreprises :
Cette liberté de la concurrence n’autorise pas les entreprises à user de procédé illégaux et non loyaux du commerce pour nuire a un concurrent pour détourner sa clientèle.
A ) La concurrence déloyale :
Pour qu’il y ai concurrence déloyale il est nécessaire que les entreprises touchent une clientèle identique. Mais l’existence d’une clientèle n’est pas une condition de l’action en concurrence déloyale. La simple imprudence ou négligence peut être constitutive d’une faute caractérisant la déloyauté, la victime de l’agissement déloyale est donc dispensée de démontrer l’intention de nuire ou la mauvaise foi de l’auteur du dommage mais la victime doit prouver la faute de l’auteur du dommage.
B ) Les principaux comportements déloyaux :
- Le dénigrement : c’est une affirmation malicieuse diriger contre un concurrent dans le but de détourner sa clientèle notamment en discréditant ses produits, son travail. C’est le caractère public du dénigrement qui compte.
- La désorganisation de l’entreprise concurrente : la divulgation de secret de fabrique est constitutive d’acte déloyal. La désorganisation peut également concerner le personnel de l’entreprise. Par exemple: le fait pour un employeur de débaucher un salarié d’une entreprise concurrente sachant que ce salarié est encore en contrat de travail avec son employeur. La désorganisation peut viser l’entreprise elle-même dans ces méthodes de travail. Par exemple : piratage du site de l’entreprise.
Ils s’agit de l’ensemble des comportement par lesquelles une entreprise s’immisce dans le sillage d’une autre afin de tirer profit sans rien dépenser de ses efforts et de son savoir-faire. L’agissement parasitaire est le pour le fait dune entreprise de s’approprier le travail ou les recherches d’une autre entreprise gratuitement. Par exemple ; l’entreprise B sait que l’entreprise A a investi dans des recherches et a engagé des ingénieurs elle a donc du rémunérer le projet cependant l’entreprise B veut prendre profit des recherche de l’entreprise A sans rien payer.
Le parasitisme :
Les avantages du parasitisme sont aux nombre de 3 :
- Réduction des investissements matériels et intellectuel
- Gain de temps
- Prise de risque limitée
La confusion :
La copie pure ou l’inspiration d’une marque préexistante ou du nom d’une entreprise concurrente est un acte de concurrence déloyale cependant la totale similitude n’est pas exigé.
Il peut s’agir d’une simple ressemblance créant un réel risque de confusion pour les clients/consommateurs. Les moyens utilisé pour créer une confusion sont nombreux comme par exemple l’utilisation de son nom pour commercialiser un produit identique évidement fabriqué par un concurrent dans le but de provoquer une confusion mais aussi de bénéficier de la notoriété du fabriquant. Ou encore l’imitation d’un signe distinctif ou de forme ou de nom de domaine concernant des sites web.
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