La IIIème République : régime de compromis

Dissertation : La IIIème République, un régime de compromis.

La IIIème République est aujourd'hui bien connue pour son instabilité politique et ses nombreux déséquilibres institutionnels. Toutefois, ces fondateurs, des députés républicains, l’avaient imaginé bien autrement : ils avaient pour volonté de proclamer une république inébranlable afin de lutter contre les nombreuses instabilités qu’avait engendré la chute du Second Empire.

Pour cela, le Gouvernement s’est vu dans l’obligation de faire d’importants compromis : “ Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels (07/02/79). ” En affirmant cela, Jules Grévy, Chef d’état de 1879 à 1887, s’est lui-même affaiblît de son pouvoir exécutif, au profit du parlement, pour assurer au mieux le respect de la volonté du peuple, garantir le bon fonctionnement de l’état et la longévité de la IIIème République. Ce régime s’est donc établit sur le biais d’arrangement, où des concessions mutuelles ont été faite par chacun de pouvoirs.

Mais avant de parvenir à ces conciliations, la IIIème République à du s’encrer solidement dans la société française : elle prend place le 4 septembre 1870, lors de la défaite, et de la capture, de l’Empereur Napoléon III, à Sedan. Cette défaite contre la Prusse laissa la France avec son successeur légitime, Eugénie de Montijo, qui fuit peu de temps après. La France se retrouve alors sans dirigeant fixe. C’est ainsi que trois gouvernements divergents provisoires décident de s’unir : les conservateurs, les républicains, et les socialistes. Ils tentent ainsi, dans une conciliation, de créer un gouvernement politique stable, qui mettrait fin aux problèmes militaires du pays. Un armistice est signé le 21 janvier 1871, mais malgré cela, la IIIème république mit quelques années à s’enraciner.

En 1875, on fait un pas en avant avec l’adoption des lois constitutionnelles. En 1884, les institutions politiques sont fixées et marquent officiellement la fin de l’implantation de ce régime. Le régime étant originellement pensé en tant que régime orléaniste, il s’est vu, au fur et à mesure du temps, tendre vers un régime parlementaire moniste. Cela résulte des conciliations passés entre les différentes parties du pouvoir, dans le but de satisfaire le plus grand nombre. Ce changement de régime n’a pas été la cause directe de la déchéance de la IIIème République, mais cela à toutefois instauré de nombreux déséquilibres au sein du Gouvernement, responsable de sa propre fin. En 1940, durant la Seconde Guerre mondiale, la France tombe sous un régime totalitaire.

C’est pourquoi il est légitime de se demander quelles sont ces concessions et quelles modifications ont-elles apportés au régime de la IIIème République ? Tout d’abord, nous nous intéresserons à l’instauration du bicaméralisme par la mise en place d’un Sénat (I) pour ensuite finir par l’instauration du régime parlementaire moniste (II)

1. L’Instauration du bicaméralisme avec la mise en place d’un Sénat

La première loi constitutionnelle est relative au Sénat. Ce fait montre à quel point la création d’une deuxième chambre a été décisive dans le compromis conclu entre les orléanistes et les monarchistes. Cette Chambre Haute avait pour but initial de contenir les éventuels excès d’une majorité de députés au regard d’une élection. Par la suite, cet organe se voit attribuer d’autres fonctions (A) qui le caractérise en tant qu’institution prépondérante au sein du pouvoir législatif (B).

1. Les compétences du Sénat prévues par les lois de 1875

La première loi de 1875 prévoit la présence de 300 sénateurs dont 75 avec un statut d’inamovibilité. Les 225 autres membres du Sénat sont élus au suffrage universel indirect par un collège électoral. Cette chambre a pour but d’assurer une nette représentation des milieux ruraux ainsi que des petites communes ; Léon Gambetta justifie l’existence du Sénat en le qualifiant de « grand conseil des communes de France ». Le Sénat dispose d’attributions importantes, communément avec la chambre des députés, il détient l’initiative des lois et les vote, pouvant ainsi tenir en échec les mesures adoptées par la majorité des députés. Lors d’une mise en accusation du Président de la République pour haute trahison ou d’un ministre pour forfaiture, le Sénat fait office de Cour de Justice et est à-même de les juger.

Enfin, le Sénat peut autoriser le Président de la République de dissoudre la Chambre des députés. Cette dernière est élue au suffrage universel direct pour 4 ans et se retrouve placée sous la surveillance du Sénat.

B. Le Sénat : une institution supérieure dans le pouvoir législatif

En théorie, les constituants lors de la rédaction des lois constitutionnelles de 1875, avaient mis en place un bicaméralisme égalitaire mais qui se révèle plutôt favorable au Sénat à travers les années de pratique. En effet, on constate qu’au regard des deux chambres, la Chambre des députés est celle qui dispose le plus de légitimité car elle est composée de membres élus au suffrage universel direct, elle représente donc la volonté du peuple. Pourtant, elle est la Chambre la plus « vulnérable » car peut être dissoute par le gouvernement avec l’accord du Sénat alors que les sénateurs jouissent d’une certaine stabilité.
De plus, le Sénat ne se trouve pas responsable devant le gouvernement mais détient conjointement avec la Chambre des députés le pouvoir de voter une motion de censure contre le gouvernement. Cette responsabilité du gouvernement devant le Sénat est contestable puisque le Sénat ne détient pas la même légitimité que la Chambre des députés élue au suffrage universel direct. Initialement, les lois de 1875 réservaient au Sénat l’attribution de fonctions similaires à celles ayant appartenues aux monarques précédents. De telle sorte à rendre possible un éventuel retour à un régime monarchiste.
Toutefois, cette mission confiée à Mac Mahon échoua pour laisser place à un régime parlementaire instable.

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