La France est-elle une dictature absolue ?

Dissertation 4 : la France est une dictature absolue

Selon Laurent Wauquiez, membre de la politique de l’UMP puis des républicains, la façon de gouverner d’Emmanuel Macron transformerait la France en « dictature totale ». Cela signifie qu’il considère que l’article 16 de la déclaration des droits de l’Homme ne serait donc pas respecté par les institutions et essentiellement par le président. Cet article stipule que « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». De ce faite s’il n’y a pas de constitution alors les pouvoirs ne sont pas séparés et sont donc absolument concentrés dans les mains d’un seul homme ou bien d’un seul groupe, ce qui est la définition même de la dictature.

Mais lorsque ce politicien parle de dictature est-ce une dictature totale ou bien est ce que le président n’a-t-il pas plus de légitimité ou de pouvoir par le peuple et grâce au peuple ?

Pour répondre à cette question nous nous demanderons dans un premier temps si la France connait une confusion des pouvoirs ou bien si chacun des pouvoirs restent indépendant et en accord avec la politique (I) Puis nous nous demanderons si un régime peut être qualifié de dictature si son peuple garde son pouvoir de souveraineté (II).

1. L’indépendance des pouvoirs en accord avec le régime politique du président en place.

Certaines personnes, comme Laurent Wauquiez ou encore comme le dit en plus nuancé le député François Ruffin, disent que l’actuel président de la république met en place une forme de dictature absolue car celui-ci ne tiendrait pas correctement compte de la séparation des pouvoirs. Et des lors qu’il n’y a plus de séparation des pouvoirs il n’y a plus de constitution puisque celle-ci ne serait plus respectée et donc il n’y aurait plus de démocratie mais une dictature. Mais est-ce vrai que le président de la république ne respecte pas la séparation des pouvoirs ?

1. Un législatif qui est indépendant

Prenons le mandat d’Emmanuel Macron. Avant les élections législatives, Emmanuel Macron était loin d’avoir la majorité parlementaire et il a donc connu pendant 2 mois, de mai à juin, une crise politique. Puis lors des élections législatives, contrairement à ce que pouvait annoncer les sondages, le nouveau président de la république a eu la majorité parlementaire. C’est pour cela que certaines personnes, comme le député François Ruffin, disent que le parlement dès lors n’est devenu qu’une chambre d’enregistrement des désires du président. Ce député affirme que l’exécutif est également devenu le législatif et que le seul rôle que détient aujourd’hui le parlement est un rôle d’interpellation. En effet le président a la majorité parlementaire ce qui lui permet plus facilement de faire voter des lois par le parlement selon l’article 38 de la constitution « le gouvernement peut, pour l’exécution de son programme, demander au parlement l’autorisation de prendre par ordonnance, pendant des mesures qui normalement sont du domaine de la loi ». De plus les groupes parlementaires ont l’obligation d’une discipline de vote, c’est-à-dire qu’ils doivent voter de façon uniforme selon les consignes de leur groupe ou de leur parti politique, et étant donné que l’actuel président de la république détient la majorité parlementaire il est donc plus simple pour lui de faire voter une loi. Cette discipline de vote qui est imposée par un parti aux députés élu sous le nom du parti peu poser la question de la liberté de vote des députés qui sont censés représenter l’ensemble de la nation et pas seulement leur parti et leur électeur. Mais, le phénomène de chambre d’enregistrement a été validé par le peuple aux élections législatives. Si le peuple a voté pour que les projets de l’exécutif soient plus facilement enregistrés par l’assemblé nationale, c’est alors leur volonté propre car le peuple est souverain. Si celui-ci voulait empêcher le président d’exécuter son programme alors le peuple ne lui aurait pas donné de majorité parlementaire. Le législatif n’est donc pas forcement manipulé par l’exécutif puisque la majorité parlementaire concorde avec la politique de d’Emmanuel Macron.

1. Le gouvernement de la république proposé par le premier ministre

Le président Emmanuel Macron a annoncé qu’il voulait et allait utiliser son pouvoir de nomination afin d’avoir bien en main le gouvernement et au besoin de remanier la haute administration. Cette volonté n’est pas sans effet. La haute administration joue en effet un rôle important dans la gouvernance exercée par le pouvoir exécutif : préparation des projets de lois, mise en place des réformes. Elle peut disposer d’une certaine marge de manœuvre vis-à-vis du président et du Premier ministre par la continuité de l’action administrative. C’est avec cette pratique, permettant à chaque nouveau président de maintenir en poste des directeurs, déjà en place dans les gouvernements précédents, que rompt Macron. Il va prendre en main cette administration en augmentant son emprise sur la fonction exécutive au détriment de la continuité de l’action administrative, afin de faire passer plus facilement des réformes issues de l’Union Européen. Macron nous indique que le Pouvoir exécutif national, malgré son renforcement face au Législatif, ne travaille pas pour son propre compte, mais est au service d’institutions internationales, dont il est le relais. Comme Laurent Wauquiez dit : on a en France un exécutif également contrôlé « Vous avez vu les guignols d'En Marche ? Ils sont tous avec le petit doigt sur la couture, ils doivent tous voter la même chose. Quand ils osent apporter la moindre dissonance, ils se font taper dessus avec une matraque ». En effet si les membres du gouvernement votent tous la même chose c’est qu’ils sont en accord avec les idées proposées par le président de la république, étant du même parti politique. De plus ce gouvernement proposé et ces hauts fonctionnaires sont proposés par le parlement selon la majorité parlementaire et donc encore une fois selon la volonté du peuple.

Laurent Wauquiez dit que la France est une dictature totale mais ne justifie que cela au sens où le président de la république contrôle le législatif et l’exécutif. Mais nous voyons enfaite dans cette première partie que le président a surtout la légitimité du peuple pour le faire. Pour qu’une dictature soit totale il faudrait en plus de cela que le président de la république ait tout le pouvoir souverain hormis le peuple garde cette souveraineté nationale.

1. La France ne peut pas être déclarée « régime dictatorial » si la souveraineté nationale existe encore.

La constitution énonce sous l’article 3 alinéa 1 que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui exerce par ces représentants et par voie de référendum ». La constitution complète cela en plus avec un second alinéa « aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer le pouvoir ».

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