La Constitution et la diversité des territoires d'un Etat

Dissertation

Sujet: "La Constitution et la diversité des territoires d'un Etat"

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale." L'article premier de la Constitution française de la Vème République de 1958 pose clairement le principe de l'indivisibilité du territoire français. En effet, le principe d’indivisibilité est inscrit depuis longtemps dans les constitutions françaises. Son apparition s'est faite dans les textes fondateurs au lendemain de la Révolution française et notamment dans la Constitution de 1791 disposant que « le Royaume est un et indivisible ». Après avoir traversé les constitutions aux fils des années, il est aujourd’hui considéré comme un principe républicain, puisque consacrée par la Constitution de la République de notre ère.

Par définition, le principe d'indivisibilité sous entend l’unicité de la souveraineté, l'uniformité du droit ainsi que  l'unité du peuple et par ailleurs, le refus du droit de sécession. Ce principe donne à l’Etat le monopole du pouvoir normatif, mais ne rend pas obligatoire l’intégrité du territoire. En d'autre terme, l’unité et l’indivisibilité sont deux principes qui garantissent une application uniforme du droit sur l’ensemble du territoire national. D'autre part, la Constitution est caractérisée comme la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...).
La constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le principe suprême. Toutes les lois, décrets, arrêtés et traités internationaux doivent être conformes aux règles qu'elle définit. Elle peut prendre la forme d'un texte unique ou d'un ensemble de lois.

L'indivisibilité du territoire est posé à la condition de principes au préalable fixés, tels que l'uniformité du droit applicable sur l'ensemble du territoire national, l'unicité du peuple, l'égalité de tous les citoyens devant la lois, sans distinction d'origine, de couleur de peau ou de religion. Sans ces principes, l'indivisibilité du territoire ne peut être reconnu comme un principe républicain et constitutionnel indiscutable. Par ailleurs, chaque Etat a sa façon spécifique de partager le pouvoir entre le centre et la périphérie. Alors que certains Etats choisissent un système fédéral, avec le partage strict du pouvoir, d'autres ont une domination centrale au sein d’un Etat unitaire.

La France s'est historiquement orientée vers le système d'un Etat unitaire. Cependant, les Etats fédéraux, quant à eux, ont un modèle très particulier concernant le principe d'indivisibilité du territoire, puisque il existe à l'intérieur d'un Etat fédéral un nombre précis d'Etats fédérés qui disposent d'une libre administration et d'une autonomie juridique, c'est le cas, par exemple, des Etats-Unis. En France et dans de nombreux d'autres Etats unitaires, en tant qu'unité ayant un peuple et une République "une et indivisible", c'est le parlant qui élabore la loi. Celle-ci est applicable sur l'ensemble du territoire et à tous les citoyens.

La France, après avoir longtemps au cours de l'histoire été un emblème de l'administration centralisée, comme à l'époque de la monarchie avec Louis XIV en particulier, a désormais largement entamé son processus de décentralisation avec ses 22 régions, 96 départements métropolitains et 4 d'outre-mer. La décentralisation, se définit juridiquement comme un transfert de compétences de l’Etat vers des institutions administratives indépendantes de lui qui vont bénéficier d’une certaine autonomie, tout en restant sous le contrôle de l’Etat.

La territorialisation du droit est par essence un défi à l’unité du système juridique, de ce fait, le législateur reste soucieux lorsqu'il s'agit de juger une affaire qui renvoie de la diversité des territoires d'un Etat, de préserver l'unité territoriale et de respecter le principe constitutionnel, celui de l'indivisibilité territoriale. Cependant, il est intéressant de soulever la question qui relève de ce principe républicain, car il est mis souvent mis en cause par les revendications récentes des minorités nationales et par l’ouverture du pays à cause de la mondialisation.

De ce fait, la diversité es territoires d'un Etat peut-elle remettre en cause le principe constitutionnel qu'est l'indivisibilité du territoire?

La Constitution est une norme suprême qui se caractérise comme le statut de l'Etat (I), cependant, bien que cette Constitution parait inviolable, le principe d'indivisibilité territoriale est souvent remis en cause, notamment de nos jours (II).

I.  La Constitution comme statut fondamental de l'Etat

La Constitution pose le principe d'indivisibilité, pourtant l'Etat fédéral apparait comme un modèle particulier concernant la question (A), par ailleurs, l'Etat unitaire, quant à lui, est indissociable de ce principe républicain (B).

A. Le modèle particulier de l'Etat fédéral

L'Etat fédéral est le système politique adopté en autre par les Etats-Unis. Dans ce système, il existe un Etat fédéral et une addition d'Etats fédérés, chaque Etats fédéré dispose d'une autonomie par rapport à l'Etat fédéral. Les États fédérés sont des entités politiques qui disposent chacune d’un pouvoir exécutif, législatif et juridictionnel, s’articulant avec ceux des institutions fédérales. En effet, Chaque Etat fédéré est donc un Etat souverain, puisque dans chacun il existe une Constitution, un parlement, un justice et un gouvernement de l'Etat fédéré. De ce fait, on assiste donc à une autonomie de type constitutionnelle et non de type administrative.

L'Etat fédéral dispose donc de pouvoirs bien encadrés et assez généraux qui ne viennent aucunement s'opposer à ceux de l'Etat fédéré. De ce fait, l'Etat fédéral, lui, exerce des compétences dans les domaines de la diplomatie, de la défense (puisque l'Etat fédéré n'a pas d'armée pour se protéger, il doit auquel cas se référer à celle de l'Etat fédéral), de la politique monétaire et de l'économie.

Les Etats fédérés, quant à eux, ont des compétences qui leurs sont propres, en matière d'éducation, d'état des personnes (mariage, décès, naissance, divorce), de sécurité publique et de politique fiscale locale.

...