LE DROIT EUROPÉEN

DROIT EUROPÉEN

Deux institutions : Union Européenne et Conseil d’Europe indépendantes et autonomes. Elles ne fonctionnent pas de la même façon, n’ont pas les mêmes institutions, organes, ne traitent pas de la même chose.

Le droit de l’UE est le droit encadré par le traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er Décembre 2009. Il existait avant mais ne fut mis en place qu’à cette date. Ce traité met fin au droit communautaire car il supprime les communautés Européennes qui précédaient l’UE. Il n’existe plus que l’UE.

L’expression droit communautaire aurait du disparaître mais elle est encore utilisée à deux égards :

- pour renvoyer à ce qui existait avant le 1er Décembre 2009.

- pour renvoyer à une méthode de construction normative, pour la fabrication du droit au niveau de l’UE.

Le droit de l’UE repose sur le traité de Lisbonne et est issu directement (2 articles du traité : sur l’UE et sur le Fonctionnement de l’UE) ou indirectement (droit dérivé du traité : actes pris par les institutions de l’UE dans le cadre des compétences fixées) de ce traité.

Il existe un autre droit européen important : le droit du conseil de l’Europe qui est le droit de la convention européenne de sauvegarde des libertés et des droits de l’homme.

Il faut revenir au traité de Londres du 5 Mai 1949 qui crée une institution dénommée Conseil de l’Europe qui a pour objectif de préserver les valeurs européennes, les libertés individuelles, la démocratie et l’état de droit.

Aujourd’hui, le Conseil de l’Europe représente 47 états (y compris la Russie et la Turquie qui n’appartiennent pas à l’UE) et à permis la rédaction de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. C’est dans le cadre de cette convention qu’a été crée la cour européenne des droits de l’homme qui siège à Strasbourg.

La confusion peut être facile puisque tous les états membres de l’UE sont membres du Conseil de l’Europe et de la CEDH. Il existe au sein de l’UE un organe appelé Conseil Européen qui n’est pas le Conseil de l’Europe.

La CEDH est différente de la CJCE (Cour de Justice).

I - L’Union Européenne

On va étudier l’architecture géographique de l’UE (états membres) avant d’étudier l’architecture institutionnelle (organes).

A- Architecture géographique

Au départ l’UE ne comptait que 6 états (France, Allemagne, Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg) fondateurs qui se réunissent avec un objectif simple de faire en sorte qu’il n’y ait plus de conflits armés entre eux. L’objectif des communautés européennes devenues UE est la paix. La GB comme d’autres sont des états qui vont venir s’associer aux 6 états fondateurs au cours de la période jusqu’à aujourd’hui et les 27 états membres.

L’entrée de nouveaux membres s’est fait par vagues d’élargissements :

1972 : Le Royaume-Uni avait été associé à la première communauté en 1951 mais cet état a refusé pensant que ce que proposaient ces états allait trop loin dans l’intégration. Ils décident donc au contraire de créer sa propre institution européenne (Association Européenne de Libre Échange AELE) et voit le jour en 1959 qui a pour objectif de créer entre les états membres une zone de libre échange.

Mais l’AELE ne fonctionne pas très bien et le Royaume-Uni demande en 1961 son adhésion à la communauté économique européenne. La France met son veto (De Gaulle) car si les anglais viennent, cela permettrait aux américains de venir également.

On attendra 10 ans et 1971 pour accepter le Royaume-Uni. À partir de ce moment la, il n’y a pas que le RU qui vont venir négocier mais 3 autres états (Irlande, Norvège, Danemark).

Les traités sont adoptés en 1972 (signés et ratifiés) = validation au niveau de l’état de ce qui a été décidé au niveau européen.

Un état par référendum refuse d’adhérer (Norvège) et on voit donc l’UE passer de 6 à 9 états. Cette adhésion de ces 3 pays met un coup d’arrêt à la volonté des juristes qui ont pensés la communauté européenne puis l’UE. Les pères fondateurs de l’Europe avaient une vocation fédéraliste.

Avec l’entrée du RU en particulier, cette idée de transition vers un état fédéral est clairement abandonnée et on sera donc toujours sur une organisation particulière qui mêle les caractéristiques d’une organisation internationale classique et quelques éléments d’un état souverain (monnaie).

1981-1986 : Entrée de la Grèce (1981) puis de l’Espagne et du Portugal (1986).

Cette adhésion fait de la communauté européenne une organisation plus importante géographiquement mais la soumet à des tensions. L’adhésion de ces pays « du Sud » a posée des problèmes aux 9 états déjà présents, et en particulier au RU.

Le RU dans les années 70 se retrouve dans une situation qu’il estime difficile et considère que l’Europe ne lui rapporte rien et étant un pays économiquement développé, il apporte une contribution financière à l’Europe très importante mais ne bénéficie des politiques principales de l’Europe (Politique Agricole Commune et La Politique de Cohésion Régionale) qui sont des financements accordés par l’Europe à des agriculteurs ou aux zones économiquement faibles.

Les pays « du Sud » sont réputés peu développés et des pays ruraux donc qui recevront beaucoup de contributions financières. D’une manière ou d’une autre, le compromis est que le RU recevrait l’équivalent de ce qu’il contribue.

Ce compromis acquis, la Grèce dépose sa candidature (déjà déposée depuis 1967 mais dictature jusqu’en 1974 et l’UE bloque). Le processus d’adhésion est relativement long jusqu’en 1981, et quelques années après, même chose pour l’Espagne et le Portugal dans la même situation que la Grèce sous la dictature.

La CEE souhaite consolider la démocratie, mais ces pays sont économiquement en retard et on met en place des périodes transitoires (pas tous les droits avant un certain temps).

1995 : Quand le RU adhère à la Communauté Européenne et abandonne l’AELE, il négocie un accord avec la communauté européenne, l’idée étant de créer en 1992 un espace économique européen qui est une zone de libre

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