L’Allemagne et l'Espagne dans la rationalisation du parlement.

1. Un référundum uncostit

souvraineté de la nation

b)La décision tribunal

Les région.

 Avant l'arrivée au pouvoir de Franco un certains nombre de régions espagnoles avaient un degré relativement important d'indépendance et d'autonomie vis-à-vis de l'Etat central : La Galicie, le Pays-Basque et La Catalogne. Le Francisme marque un coup d'arret à cette autonomie au profit d'un Etat plus ou moins centralisé à Madrid. Au retour de la démocratie dans les années 70 l'Espagne a été divisée en 17 communautés autonomes.

P  Cependant il existe de forts contrastes entre les différentes régions. La Galicie, Le Pays-Basque, la catalogne, puis dans un second temps l'Andalousie font office d'exception dans la mesure où celles-ci fonctionnent quasiment comme des Etats au même titre qu'un Landër par exemple. Alors comment cela fonctionne concrètement ?

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 Prenons l'exemple de la généralité de Catalogne. Selon son statut d'autonomie, La généralité et l'institution politique chargé de gouverner la Catalogne. Elle est composée de plusieurs organes, par la présidence de la Catalogne d'abord, le conseil exécutif ainsi que du parlement de Catalogne. Ce dernier est composé de députés élu par les Catalans, à la proportionnelle, il exerce le pouvoir législatif et contrôle l'action du conseil Exécutif.

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                Les domaines de compétence.

                Pouvoirs Judiciaires : Le TRIBUnal de la région devient l'organe suprême dans la pyramide juridictionnelle en catalogne. Les communautés autonomes, constituées en vertu de la Constitution, jouissent des pouvoirs exécutif et législatif, qui permettent l'usage des compétences attribuées par le statut d'autonomie ou transférées par l'État. Toutefois, la grande différence de l'État des autonomies avec un État fédéral réside dans le fait que les communautés autonomes ne disposent pas d'une organisation judiciaire propre, qui juge les affaires relevant de leurs législations, mais partagent pouvoir judiciaire unique de l'État espagnol. 

  Malgré cela, la législation nationale et régionale prévoit l'intervention des communautés dans la gestion des compétences administratives liées à la justice, comme le régime des fonctionnaires de justice, les moyens et ressources matériels et économiques. De plus, l'assemblée législativede chaque communauté intervient dans la nomination d'un tiers des membres de la chambre civile et pénale du tribunal, en présentant auconseil général du pouvoir judiciaire (CGPJ) une liste de candidats, parmi lesquels un titulaire est choisi.

Chargé aussi de s'occuper de son financement via les impots, et taxes. Chargé d'appliquer les traité. La généralité est chargée  de v

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                Pourquoi une telle organisation ?

                L'Espagne n'est pas une fédération mais un Etat plurinational « La constitution repose sur l'unité indissoluble  de la nation espagnole, partie commune et indivisible de tous les Espagnols et reconnaît et garantit le droit à l'autonomie des nationalités et régions qui en font partie, et la solidarié entre elles toutes »

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