L'évolution de la famille depuis 1804

Le droit de la famille

La personne est une notion fondamentale en droit. Elle est même plus que cela, puisqu'elle est la finalité du droit. Le droit a été institué tout entier pour les Hommes. En particulier, le droit est là pour organiser les rapports entre les hommes, rapport d'une extrême variété au sein desquels les rapports familiaux tiennent une place particulière.

Juridiquement on peut la définir la famille comme un ensemble de personnes unies par des liens de parenté ou d'alliance. Autrement dit, la famille est fondée sur le mariage, sur la filiation ou les deux. Les rapports familiaux ne naissent pas du concubinage ni du pacs, car ses situations  n'entrainent de conséquences qu'entre les interessés. Le pacs et le concubinage ne concernent pas les enfants éventuels dont la  situation juridique est exactement la même que les parents soient concubins, liés par un pacs, n'aient plus de vie commune ou n'en aient jamais eue. Si famille il y a dans ce cas, ce n'est ni en raison du concubiange, ni en raison du pacs, mais en raison de la filiation. C'est pourquoi le livret de famille remis aux époux lors du mariage, ou, s'il n'y a pas de mariage, aux parents lors de la naissance ou de l'adoption du premier enfant. Mais non à la conclusion d'un pacs ou à l'occassion d'un concubiange. C'est pourquoi encore, en cas de décès, le concubin comme le partenaire du Pacs survivant n'ont aucun droit dans la succession légale du défunt : ils sont considérés comme des étrangés vis à vis de cette succession. Ils peuvent être gratifié, comme n'importe qui, mais il faudra un acte de volonté explicite en ce sens, une donation ou un legs. Ils n'hérient pas du seul fait de leur qualité de concubin ou de partenaire car ils ne sont pas de la «famille».

I- Le droit de la famille en 1804

Dans le code civil de 1804, la famille était abordée sous l'angle du mariage, du divorce, de la filiation, de la puissance paternelle et de la tutelle. L'analyse des dispositions légales consacrées a ces thèmes permet de dégager les caractéristiques du droit de la famille à l'époque.

A- Situation de la femme mariée dans le code Napoléonien.

En 1804, l'épouse était soumise à la puissance de son mari auquel elle devait « obéissance » (ancien article 213, C.civ). Elle était juridiquement incapable. Pour réaliser des actes qui semblent aujourd'hui anodins à beaucoup de femme (travailler, contracter, ouvrir et gérer un compte en banque), elle avait besoin de l'autorisation de son mari ou à defaut, de celle du juge.

B- Défense de la famille dans le code Napoléonien

En 1804, le code civil ne reconnaissait que la famille construite sur le mariage. C'est à dire selon un vocable utilisé jusqu'à l'ordonnance du 4 juillet 2005 la famille légitime. Le mariage était largement encouragé tandis que le divorce était très encadré. L'établissement de la paternité du mari de la femme ayant accouché était facilité par le biais d'une présomption légale. Les enfants légitimes étaient juridiquement très bien protégés par l'octroi de droits importants. Droit alimentaires et droit successoraux nottament.

C- Le mari : l'unique chef de la famille légitime dans le code Napoléonien.

La direction de la famille légitime appartenait exclusivement au mari. Il choisissait seul le logement familial et gérait seul les biens de la communauté. Surtout, il exerçait seul la puissance paternelle sur les enfants, détenant sur eux des moyens de correction forts.

Par exemple : la possibilité de les faire emprisonner.

D- Refus de la famille naturelle dans le code Napoléonien.

En 1804, les concubins étaient sur le plan juridique ignorés. L'établissement de la filiation des enfants nés hors mariage, appelés à l'époque enfants naturels n'était pas toujours possible. Ceux-ci avaient un traitement juridique inférieur à celui des enfants légitimes puisque des droits moindres leurs étaient conférés. C'était particulièrement vrai pour l'enfant naturel adultérin.

→ L'enfant adultérin est un enfant issu de deux personnes dont l'une au moins est engagée par les liens du mariage avec une tierce personne. Ce vocable n'est plus utilisé en droit français depuis l'ordonnance du 4 juillet 2005.

II- L'évolution moderne du droit de la famille.

Tout d'abord, le droit de la famille connait une période de stabilité.

La période de stabilité du droit de la famille se passe durant le XIXe siècle.Pendant tout le XIXe siècle, le droit de la famille n'a quasiment pas évolué, sauf en matèire de divorce. En effet, le divorce à d'abord été supprimé par la loi Bonald du 8 mai 1816, avant d'être rétabli par la loi Naquet du 27 juillet 1884 en cas de faute.

Par la suite, le droit de la famille connait une modifications ponctuelles pendant la première moitié du XXe siècle.

Durant cette période, différents événements (guerre mondiale, crise économique...) ont incité le législateur à faire des interventions ponctuelles en droit de la famille.

La loi du 13 juillet 1907 a ainsi permis à la femme mariée de percevoir et de disposer librement de ses salaires et gains professionnels.

La loi du 18 février 1938 a elle supprimé l'incapacité juridique de la femme mariée.

La loi du 22 septembre 1942 a ensuie quelque peu augmenté les pouvoirs de le femme mariée, notamment en consacrant la théorie jurisprudentielle du madat domestique de l'épouse.

A-L'ère Carbonnier

De 1964 à 1985 ont été adoptées sous l'impulsion du doyen Carbonnier de profondes réformes en droit de la famille touchant à de nombreix aspects (incapacité, régimes matrimoniaux, divorce, filiation, autorité parentale), de sorte que la matière a été véritablement transformée.

→ Loi du 14 décembre 1964 relative à la tutelle et à l'émancipation.

→ Loi du 13 juillet 1965 portant  réforme des régimes matrimoniaux.

→ Loi du 3 janvier 1968 portant réforme du droit des incapables majeurs.

→ Loi du 4 juin 1970 relative à l'autorité parentale.

→ Loi du 3 janvier 1972 sur la filiation.

→ Loi du 11 juillet 1975 portant réforme du divorce.

→ Loi du 28 décembre 1977 relative à l'absence.

→ Loi du 23 décembre 1985 relative à l'égalité des époux dans les régimes matrimoniaux et des parents dans la gestion des biens des enfants mineurs.

« A chacun sa famille, à chacun son droit » écrivait Jean Carbonnier en 1978 dans Essais sur les lois, mettant ainsi en évidence que face à la pluralité des modèles familiaux, le législateur moderne avait choisi de répondre par une pluralité de statuts.

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