L'état unitaire a-t-il encore un avenir ?

L'état unitaire a t il encore un avenir ?

        "La France est une République indivisible, laîque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tout les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. (...)"

Grâce à cet article, on peut déduire que la France est un état unitaire.

        Mais qu'est ce qu'un état unitaire ? Avant de le définir, il faut déjà définir ce qu'est un état. L'état est une entité juridique formée de trois éléments constitutifs: la population, un territoire et une autorité publique. De plus on peut aussi rajouter le critère de l'histoire ainsi que le fait que l'Etat sois reconnu par les Nations Unies comme tel.

On peut désormais distinguer deux grandes familles d'état : les états fédéraux et les états unitaires. Ce dernier se définit donc comme une organisation politique qui exerce l'ensemble des compétences sur le territoire. Cependant il y a une distinction, en effet cet état peut être centralisé ou décentralisé.

        L'enjeu est ici de savoir si l'Etat qu'est la France a encore un avenir. En effet l'Etat unitaire n'a pas vraiment connu de succé puisque l'on a changé de forme d'Etat. La question se pose alors de savoir s'il faut continuer avec cet nouvel état unitaire ou est ce qu'il faut tout changer et envisager que la France puisse donner sa souveraineté à une autorité supérieure comme l'Union Européenne. Dans ce cas, la France ainsi que les autres états qui sont déjà membres de l'Union Européenne, fusionneraient et ne feraient plus qu'un de sorte que cet ensemble pourrai devenir un état fédéral.

        Assistons nous à la fin de l'Etat unitaire ?

        Même si l'état unitaire existe depuis très longtemps, on peut admettre une certaine forme de déssuétude de cet état (I), cependant on remarque qu'il y a toujours une proéminence de l'Etat unitaire (II).

I) L'admission d'une certaine déssuétude de l'état unitaire.

        L'état unitaire est l'une des formes d'état la plus ancienne qu'il existe, de plus c'est la forme d'état qui est le plus répandue au monde aujourd'hui.

        A) Les fondements constitutionnels

        Sous la Monarchie Absolue, la France a vu se consituer un état au sein duquel toutes les autorités publiques, qui exercent le pouvoir sur le territoire d'un état, sont placée sous le contrôle des autorités centrales de l'Etat, ce que l'on appelle un état unitaire centralisé. En effet, à cette époque, le Roi a cherché à centraliser le pouvoir de l'état afin d'écarter les pouvoirs concurrents.

De plus, on retrouve également cet état centralisé durant la Révolution Française de 1789. En effet, pour les révolutionnaires, c'est le moyen d'avoir une unité de la nation ainsi que l'unité de la volonté générale. On retrouve ici l'influence de Rousseau (philosophe etc) qui défend lui aussi l'idée d'une souveraineté nationale. Par ailleurs, on associe également le principe de l'indivisibilté de la République qui est très défendu par le jacobisme.

        Cependant, la centralisation n'empêche pas le pouvoir de déconcentrer une partie de son pouvoir à une échelle plus locale. En effet, une partie du territoire peut se voir confier à une autorité publique qui devra alors la gérer, on parle d'autorités de déconcentration. Cette déconcentration va permetttre à des agents locaux de prendre des décisions et de les faire appliquer. Cela va notamment être possible grâce aux lois Defferre adoptées le 2 mars et le 22 juillet 1982, on parle d'acte premier de la cécentralisation.

        B) Une forme d'état limité

        Cet état centralisé a donc été utilisé en France depuis longtemps. Pourtant cette forme d'état n'a pas que des avantages et peut poser problème à certains niveaux.

En effet, comme, sous la Monarchie absolue et ensuite, le pouvoir était centralisé principalement de Paris pour la France, et en général dans la ville la plus importante pour les autres pays, les décisions sont prises par le souverain et le gouvernement en fonction de la capitale et pas pour le reste du pays.  Les villes les plus reculées et les villages ruraux n'étaient donc pas concernés et dans la mesure où ils l'étaient, ne pouvaient donc as appliquer ce qui était démandé, ils étaient alors délaissés. "Paris n'est pas la France, mais la France est Paris".

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