L'organisation judiciaire (droit privé / droit civil)

DROIT PRIVE/DROIT CIVIL

Le 12/09/2014

Définition de droit : désigne l'ensemble des règles qui régissent la vie en société et qui s'impose à tous sous peine de sanction , on parle de droit objectif. Il désigne aussi les prérogatives reconnues par le droit objectif a des personnes reconnue , c'est le droit subjectif.

PARTIE I) : Droit objectif

→ organisation judiciaire

→ règles de droit

→ sources du droit

CHAPITRE 1 : L'ORGANISATION JUDICIAIRE

C'est l'ensemble des organes et règles permettant le fonctionnement de la justice.

        Section 1 : Les principes de l'organisation judiciaire.

Les physionomistes actuels dates de la Révolution française.

1. la séparation des pouvoirs

Né de l'idée des abus de pouvoir. On distingue 3 grands pouvoirs : le législatif (faire les lois) , l'exécutif (exécute les lois) et le judiciaire.

Le droit est le résultat de ces 3 pouvoirs. La séparation des pouvoirs garantie l'indépendance et l'autonomie des juges vis-à-vis du gouvernement et du Parlement. Cela impose une dualité dans la séparation des pouvoirs pour que le juge ne contrôle pas l'administration.

Dès 1790 → possibilité du contrôle du juge a été écarté = qui pouvais juger l'administration ? Dans un premier temps ce fut les ministres qui trancher l'administration. La constitution de 1789 créa la première juridiction administrative → le conseil d’État qui à l'époque ne pouvait que rendre des avis. Cela posa des problèmes, d'une part, les litiges en hausse, il était impossible de tout régler et l'administration était juge et parti  donc il y a avait impartialité de la justice.

Il fût abandonner au système de justice délégué → vrai ordres de juridiction distingue de l'administration charger d'organiser les conflits mettant en ordre la juridiction. On a 2 ordres de juridiction , les judiciaires et les administratives.

Il existe des organes qui échappent à la dualité des ordres, c'est le cas du tribunal des conflits institué en 1872 , il est chargé de tranché les conflits d'attributions entre les 2 ordres.

Ces conflits peuvent être positifs = chaque ordre revendique sa compétence

Il peuvent être négatifs = chaque ordre se déclare in-compétant

Le tribunal des conflits est composé  à part égale des membres des deux ordres. Il est présider par le ministre de la justice.

Autre ordre qui échappe : le conseil constitutionnel (1958) : il contrôle la répartition des compétences entre la loi et le règlement. Il a largement étendu son rôle → le contenu des lois ne heurte pas les lois à principe constitutionnel.

La loi doit respecter la constitution.

1. La spécialisation

Cela tient compte de la spécialisation de chaque type de litige, cela abouti à la création de branche. Il y a 3 niveaux de spécialisation :

• l'ordre judiciaire ce dédouble entre les juridictions civiles, pour les litiges entre les personnes de droit privé et en dehors des infractions et les juridictions de droit pénal quand l'infraction est commise. Toutes les juridictions partagent les mêmes locaux et mêmes personnels mais elles n'appliquent pas les mêmes règles de droit ni aux mêmes règles de procédures.
• Au sein même des juridictions civiles et pénales, il se traduit par l'existence de juridiction spécialiser dans le domaine précis du droit = les juridictions d'exceptions → elles ne peuvent connaître que des matières qui lui sont attribuées par la loi.

On oppose à ces juridictions, les juridictions de droit commun = qui ont une compétence de principe, qui doit connaître toutes les affaires. Elle est compétente pour les affaires que le législateur n'a réservé à aucune autre juridiction

• à l'intérieur des juridictions elles-mêmes = existence de juge spécialiser dans un domaine précis du droit. Quand le juge unique intervient, il y a contradiction avec la collégialité de juridiction → décision rendue par plusieurs juges.

1. principe de la hiérarchisation

Il permet de limiter le risque de contradiction lié à la multitude de juridiction. Il existe une juridiction unique au plus haut niveau qui assure l'uniformité de la justice et l'égalité de tous devant la justice. Ce rôle est rempli par la Cour de Cassation dans l'ordre judiciaire et le conseil d’État dans l'ordre administratif. Ici les juges ne s'intéressent qu'au droit dans une affaire càd , ils tiennent pour acquis les faits constatés par les précédant juges et ils vérifient que les juges précédant ont bien appliqué les règles de droit = on les appelle les juges du droit.

Par opposition, les juges du fond connaissent de l'ensemble des éléments de fait et de droit. Ce sont les juges du premier et second degré.

Le premier objectif a pour but d'harmoniser.

Le deuxième objectif est lié au risque d'erreurs commise , ainsi le parti qui n'a pas le gain de cause peut saisir une autre juridiction (généralement supérieure) pour voir son affaire réviser = les voies de recours (par exemple : faire appel)

1. principe du double degré de juridiction

Lié au principe de la hiérarchisation car cela implique que tous justiciable peut voir son affaire réviser par d'autre juge. Le litige est soumit à une juridiction supérieure à celle rendu lors du jugement → juridiction du 2nd degré = les cours d'appels. Mais exceptionnellement , l'affaire peut être porter par une autre juridiction, c'est le cas des cours d'assises.

Ce principe a des exceptions. La principale est celle qui interdit l'appel en raison de la faible valeur du litige. En effet, les petits litiges ne sont pas susceptible de plusieurs examens mais d'un seul complet par les juges du premier degré. Ces juges statuent en premier et dernier ressort → leur jugement ne sont pas susceptible d'appel.

Si l'appel est possible ont dit que les juges statuent en premier ressort.

 Les Cours d'appels statuent toujours en dernier ressort car il n'y a pas de 3ème degré de leçon.

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