L'organisation judiciaire

Droit

Chapitre 4 : L’organisation judiciaire

Dossier « Solidarité accès aux droits »

1. Principes de la justice communautaire

=> mission 1

Question 1 :

Les institutions présente dans les annexes sont :

- L’institution juridictionnelle de l’U.E qui veille au respect du droit communautaire et qui siège à Luxembourg

- La juridiction du conseil de l’Europe qui est chargé de veiller au respect de la Convention européen de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Question 2 :

Les cas de recours devant la cour de justice sont :

- Le renvoie préjudiciel qui vise le contrôle de la validité d’un acte de droit de l’union

- Le recours en manquement qui permet de contrôler le respect par les états membres des obligations qui leur incombent en vertu du droit de l’union

-Le recours en annulation permet l’annulation d’un acte d’une institution, d’un organe ou d’un organisme de l’union

- Le recours en carence permet de contrôler la légalité de l’inaction des institution, d’un organe ou d’un organisme de l’union

 - Le pourvoi permet d’annuler la décision du tribunal si le pourvoi est recevable

Question 3 :

Les 3 principes sont :

• La primauté
• Effet direct
• Subsidiarité

1. L’organisation judiciaire en France

=> mission 2

Question 1 :

Ordre judiciaire (civil, pénal) / ordre administratif.

Question 2 :

Tribunal des conflits (annexe 4).

Question 3 :

 Double degré de juridiction : Possibilités de faire réexaminer sont affaires.

Question 4 :

Avantage : affaire rejugée (seconde chance)

Inconvénient : lors d’un procès l’on peut perdre beaucoup d’argent, délais de nouvelle audience. Décision d’appel peut favorable.

Question 5 :

L’appel consiste à rejuger l’affaire en fait et en droit.

Question 6 :

Le pourvoi est le fait de vérifier que les lois sont affichées et quelle soit bien appliquer et dernière chance de réexaminer les droits et lois.

Question 7 :

Règle qui von nous aider à savoir quelle tribunal est compétent.

Question 8 :

Les 2 types de compétence sont :

• L’attribution est déterminée en fonction de plusieurs critère, à savoir la nature du différent et le montant de la demande
• Territorial cela répond à une règle de principe, c’est celui du domicile du défendeur

Question 9 :

...