L'effectivité du droit à la santé en RDC.

EPIGRAPHE

«Il n'y aura pas de Paix sur cette planète tant que les droits de l'homme seront violés en quelque partie du monde ».

René Cassin

« Le droit c’est l’ensemble des conditions qui permettent à la liberté de chacun de s’accorder avec la liberté de tous ».

Emmanuel Kant

LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS

CADHP : la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

CDS-MT : Cadre des Dépenses Sectorielles Moyen Terme

CNDH : la Commission Nationale des Droits de l’Homme

CNP-SS : Comité National de Pilotage su Système de Santé

MMR: Maternité à Moindre Risque

MSP : Ministère de la Santé Publique

MST : Maladie Sexuellement Transmissible

MTN: Maladie Tropicale Négligée

OMD : Objectifs du Millénaire pour le Développement

OMS: Organisation Mondiale de la Santé

ONG: Organisation Non Gouvernementale

PDSZ : Plan de Développement Sanitaire de Zone

PF : la Planification familiale

PIDESC : le Pacte Internationale relatif aux droits économiques sociaux culturels

PNDS: Plan National de Développement Sanitaire

PNSR : Plan National de la Santé de la Reproduction

PPDS : Plan Provinciaux de Développement Sanitaire

RDC : République Démocratique du Congo

SIDA : Syndrome Immunodéficience Acquise

SR : Santé de la Reproduction

SRSS : Stratégie de Renforcement du Système de Santé

ZS : Zone de Santé

INTRODUCTION

Les droits de l’homme sont actuellement au centre des discussions et débats sur l’avenir du monde. Ils déterminent même le degré des relations diplomatique ; de sorte que s’il y a un pays qui ne respecte pas les droits de l’homme chez lui, les autres Etats se méfient de faire affaire avec lui. C’est ainsi que,  la République Démocratique du Congo notre pays, ne fais pas exception à ces discussions et débats.

Toutefois, il est important de souligner que, tous les droits de l’homme ont une seule finalité à savoir le respect de la dignité humaine. Mettre l’homme dans des meilleures conditions de vie. C’est qui, nous amène à parler du « droit à la santé », un droit qui sous-tend le meilleur niveau de vie qu’une personne peut atteindre. Raison pour laquelle il nous faut d’abord aborder l’état de la question du droit à la santé pour être à la page sur son actualité.

1. Etat De La Question

Comme l’a dit son altesse DUC de la Rochefoucauld que ; la sagesse est pour l’âme ce que la santé est pour le corps. On peut ici imaginer une hypothèse d’un homme sans sagesse qui serait considéré comme une brute. Et alors un homme qui n’est pas en bonne santé  comment serait-il considéré ? Voilà pourquoi la santé est au centre des plusieurs recherches parce que convaincu que le monde ne sera pas en paix si les hommes ne sont pas en bonne santé. C’est qui explique des nombreux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme qui consacrent le droit à la santé, entre autre la Déclaration Universelle des droits de l’Homme de 1948, Pacte International relatif aux Droits économiques, sociaux et culturels de 1966, la Charte sociale Européenne de 1961 et en ce qui nous concerne la Charte Africaine des Droits de L’homme et des Peuples de 1981. Pour renforcer cette quête une Organisation Mondiale a été créée pour accompagner les Etats du monde dans l’aménagement de la santé des hommes. C’est l’Organisation Mondiale de la Santé créée le 07 avril 1948, qui a son siège en Suisse^[1].

Et si l’on se réfère au deuxième principe énoncé au préambule de la Constitution de cette Organisation Internationale, selon lequel « la possession du meilleur état  de santé […], constitue l’un des droits fondamentaux de tout être humain »^[2], on constate que le droit à la santé en est un parmi les nombreux droits reconnus à l’individu en tant que tel. Dans ce préambule, le droit à la santé est défini comme un « état de complet bien-être physique, mental et social, il ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ».^[3] Nous apercevons directement le contenu du droit à la santé qui est un droit qui  nécessite le respect des plusieurs autres droits. Le professeur Eric David renchérit en disant que « complet-bien être » ne signifie pas un droit mais plutôt un ensemble des droits présents, sans doute même avenir^[4] et si nous lisons aussi le troisième principe de la même constitution « la santé de tous les peuples est une condition fondamentale de tout le monde et de la sécurité ».

Raison pour laquelle, nous pouvons conclure que la santé reste alors une condition sine qua non à la paix du monde. Les Nations Unies ont déjà résolu le problème quant à ce qui concerne la paix du monde tout en reconnaissant que les droits humains s’ils ne sont pas respectés, l’on ne peut pas envisager la paix du monde. Cela est mentionné dans le préambule de la Charte des Nations Unies et aussi à son article 55.^[5] C’est ce que le professeur MAMPUYA KANUNK’ a TSHIABO qualifie « des violences structurelles en ayant à la l’esprit la théorie de Johan GALTUNG^[6] » ; théorie qui consiste à dire que l’absence de la guerre n’est pas synonyme de la paix, parce qu’il existe aussi des violences structurelles qui sont les violations massives des droits de l’homme qui font à ce que l’homme ne soit pas dans des bonnes conditions. C’est ce qui  explique l’attitude du Conseil de Sécurité de qualifier les violations massives des droits de l’homme d’acte menaçant la paix du monde.

Du reste, le préambule de l’acte constitutif de l’Union Africaine, informe que les chefs d’Etats Africains ont aussi manifesté l’envie de promouvoir et de protéger les Droits de l’Homme. D’autant plus qu’ils ont compris que l’Afrique ne se développera que si l’homme est dans des meilleures conditions, c’est alors qu’ils ont pris une résolution de reconnaitre et de protéger les droits et libertés fondamentales de l’être humain. C’est ainsi qu’ils ont adopté la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples adoptée à la dix-huitième conférence des chefs d’Etats et des gouvernements de juin 1981 en Nairobi à Kenya. A l’article premier de cette Charte les Etats s’engagent à mettre en place des mécanismes tant législatifs que matériels pour assurer l’effectivité des Droits de l’Homme y compris le droit à la santé.  

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