L'autonomie du droit administratif

                                Dissertation: Droit Administratif

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Sujet: L'autonomie du droit administratif

        On peut remonter les origines du droit administratif français loin dans le temps, c'est-à-dire dès l'Empire romain. Avec la chute de l'EMpire romain d'occident en 476 après notre ère, cela a mis fin à ses institutions et à ses règles, mais leur existence a été conservé en les compilant dans les archives datant du Vie siècle après notre ère, à Byzance, par l'ordre de l'empereur Justinien. Cela s'est enchainé et complété avec le droit de l'Eglise Catholique (droit canonique) qui avait une administration très importante, et le pouvoir du pape aussi important sur le domaine spirituel que temporel. Avec l'affirmation et l'importance du pouvoir royal vers le XVIe siècle, le royaume de France est devenue un Etat unitaire. Pour exercer son autorité sur l'ensemble du territoire, le pouvoir royal a développé une administration qui s'est doté de ses propres règles. Avec l'avènement de la monarchie absolue, il apparait une contentieux administratif, qui se différencie du contentieux ordinaire (entre les individus de droit privé) que tranchent les parlements de l'époque (les tribunaux de droit commun, judiciaires), qui est confié à des juridictions particulières qui sont les intendants et le Conseil du roi. Ceci est dû surtout à l'édit de Saint-Germain de 1641, sous Louis XIII qui interdit tout bonnement et simplement aux parlements de connaitre des affaires "qui peuvent concerner l'Etat, administration et gouvernement de celui que nous réservons à notre personne seule".

Sous la Révolution française, en ayant souvenir de l'ancien régime, prend des réformes importantes, où avec la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, conçoit les droits naturels, inaliénables et sacrés dont chaque individu dispose devant l'Administration (et les institutions de pouvoir en général), en ajoutant aussi une contribution en commun pour les dépenses administratives et la séparation des pouvoirs consacrée de façon constitutionnelle. En plus de cela, une véritable organisation administrative uniforme sur le territoire (création des communes par la loi du 14 décembre 1789, et des départements par la loi du 26 février 1790).

Puis, avec la Constitution de 1799, à l'article 52 il y a la création du Conseil d'Etat, avec les charges du Conseil du roi, qui était de conseiller le roi dans les différents domaines. Ensuite, la loi du 7 février 1800, met en place dans chaque département français un préfet et un conseiller préfectoral avec des attributions contentieuses étroites et administratives (impôts, travaux publics,...).

        Au XIXe siècle, il existe ainsi une administration au niveau nationale et locale, bien structurée. Mais il n'existe toujours pas de droit administratif, ou encore moins de juge administratif.

L'autonomie désigne la capacité d'un objet, individu ou système à se gouverner elle-même, selon ses propres règles. Le droit est l'ensemble des règles et des normes générales qui régissent les rapports entre les individus et définissent leurs droits et prérogatives ainsi que ce qui est obligatoire, autorisé ou interdit. Le droit est susceptible de voir son exécution appliquée de manière contraignante par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'Etat. C'est ce qui distingue une règle de droit de celle d'une de morale ou de politesse. L'administratif est ce qui se rapporte  à l'administration, donc par conséquent le droit administratif est la branche du droit qui traite des droits et des obligations de l'administration, ainsi que de l'organisation et du fonctionnement des organismes publics qui ne relèvent pas du pouvoir législatif ou de l'autorité judiciaire.

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