L'ETAT : une entité complexe aux multiples facettes

TD droit public : L’Etat, une entité complexe aux multiples facettes.

Intro : « Personne n’a jamais vu l’Etat, pourtant qui pourrait nier qu’il existe ? La réalité de l’Etat est conceptuelle , il n’existe que parce qu’il est pensé. » GEORGES BURDEAU .

L’Etat est un ensemble d’organes politiques et administratifs qui structurent notre vie sociale. Ses fonctions sont de protéger la société civile, de maintenir l’ordre, d’organiser la société sur des valeurs communes…

L’Etat est une idée et pour qu’elle se concrétise, il a fallu des conditions : territoire, population et pouvoir.

En France, c’est le Président de la République qui représente l’Etat : il s’agit d’une personnification de la personne morale qu’est l’Etat. Ce qui distingue l’Etat de toutes les autres personnes morales est qu’il a le pouvoir souverain.

L’Etat peut facilement être associé à la conception du pouvoir, qui s’opposerait à la liberté des individus, et pourrait même être perçut comme une certaine forme d’oppression. Cependant, il incarne l’acceptation du concept de liberté.

Problématique : Comment l’Etat, en tant que représentant de la société et des libertés collectives, peut-il se définir de façons diverses ?

Annonce du plan :

I/ Les conditions d’existence de l’Etat

1. Le pouvoir exercé par l’Etat sur la population

La nation donne à l’Etat les moyens qui justifient l’exercice de son autorité. Il a un droit, une prérogative absolue : le droit de commander.

Le pouvoir se loge toujours dans une situation ou se créée une relation entre plusieurs personnes. Il peut exister au plan privé entre deux individus, comme au plan sociale et plan poltique. Sa faculté est d’imprimer une volonté sur autrui et d’influencer sur le comportement d’autrui : il est donc un phénomène de double relation de commandement et d’obéissance.

Le pouvoir peut être associé à l’autorité : il est une faculté de décider qui s’inscrit dans des prescriptions juridiques ; il est définit et encadré par le droit. Quand le pouvoir s’exerce dans une détermination juridique, on parle alors de pouvoir publique. Il existe des pouvoirs publics infra-étatiques et supra-étatiques.  L’Etat est une personne morale souveraine : la souveraineté est sa caractéristiques première. Celle-ci se définit par quatre caractéristiques : La suprématie, une puissance absolue , une puissance publique et une puissance perpétuelle.

Mais il n’y a pas d’Etat sans territoire.

1. Le territoire 

D’un point de vu juridique, le territoire est un cadre territorial délimité par des frontières. Les frontières permettent de déterminer l’espace à l’intérieur duquel l’Etat exerce son autorité, et l’espace ou il ne l’exerce plus. Ces limites sont définit par des traités internationaux.

Pour l’Etat, le territoire va répondre à deux fonctions : une fonction d’identification de son pouvoir et une fonction d’indépendance pour l’Etat au plan international.

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II/ les différentes formes d’Etat

L’Etat est une institution qui applique le pouvoir souverain, et cette souveraineté peut s’exercer de différentes manières en fonction des communautés politiques, de leur histoire, de leur culture et de leurs valeurs. La nature même de la souveraineté invite à une forme d’Etat particulier qui est l’Etat unitaire : la souveraineté s’exerce de manière indivisible. Cependant cette forme d’Etat n’est pas exclusive. En effet, la souveraineté peut se trouver divisée, repartie entre plusieurs centres de décisions étatique : c’est ce qu’on appelle l’Etat fédéral.

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