L'évolution de l'activité professionnelle des salariés

Chapitre 4 : l’évolution de l’activité professionnelle des salariés

Les changements de l’environnement professionnels peuvent remettre en cause le rapport d’emploi. Le droit assure la protection des salariés contre l’insécurité qui en résulte.

1. Les modifications de la relation de travail

1. Modification d’un élément essentiel du contrat

 Les éléments qui sont considérés comme importants pour les salariés sont : la rémunération, le lieu de travail, l’emploi occupé, la durée du travail.

En principe, ces modifications ne peuvent être imposées aux salariés. L’employeur doit obtenir son accord car il s’agit d’une modification du contrat. Ce principe connaît des exceptions : un accord collectif peut modifier la durée du travail et la rémunération.

1. Modification des conditions de travail

L’employeur peut modifier d’autres éléments du contrat qui ne sont pas considérés comme essentiels. Il s’agit des changements des modalités d’exercices du contrat (par ex les horaires de travail). Ces changements relèvent du pouvoir de direction de l’employeur. Celui-ci peut donc les imposer.

Si le salarié refuse cette modification, il peut être licencié pour faute.

1. La modification de la situation juridique de l’employeur

1. Principe

En cas de transfert de l’entreprise, tous les contrats de travail en cours se poursuivent avec le nouvel employeur.

1. Condition

• Le transfert concerne une entité économique autonome : ensemble organisé de personnes et d’éléments corporels poursuivant des objectifs spécifiques.
• Le maintient à l’identique de l’activité transférée chez le nouvel employeur

1. Effets

• Les salariés conservent les droits acquis avant le transfert (les congés, les primes…)
• Après le transfert, le nouvel employeur peut réorganiser le travail et effectuer les licenciements qu’il juge nécessaires.
• Le refus du transfert par le salarié est assimilé à une démission.

1. La formation

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