L'égalité homme-femme en droit des personnes

Richard Laura                                                                                  Pour le 26 novembre 2017

L1S1                               DT/AES                                                                                                                            Groupe 6

                                          Dissertation Majeure

« Un monde meilleur est un monde où les femmes ont les mêmes droits que les hommes »^[1]. Cette citation résume la clef de notre sujet, comment peut-on définir l’égalité homme-femme en droit des personnes ? Cette égalité, on peut la comprendre comme « une absence de toute discrimination entre les êtres humains sur le plan de leur droit. »^[2] c’est à dire : « traiter différemment des personnes placées dans des situations comparables en se fondant sur un ou des critères prohibés par la loi ou par les engagements internationaux. »^[3] Chaque individu acquiert dès la naissance une personnalité juridique qui n’est pas différencié selon son sexe et qui lui octroi par le même principe une multitude de droits. Ce qui suppose que chaque individu dès la naissance possède les mêmes droits et les mêmes devoirs sans aucune distinction de genre. Traduit non seulement par des droits fondamentaux et protéger par notre constitution telle que la liberté. Mais encore des droits émanant directement de notre personnalité juridique comme les droits civiques, des droits quant au travail, à la santé…. Ainsi qu’une intégrité morale qui se définit par des droits tel que le droit à l’honneur, à la dignité et à la vie privée par exemple. En France on sait que cette égalité homme-femme à traversé les époques et a subit de réelles évolutions. En commençant par une première loi émanant du code civil en 1804 accordants aux femmes des droits civils, uniquement. Avant cela l’homme ne voulait pas lui reconnaître une quelconque égalité, elle était et subissait le fait d’être son « infériorité ». Les inégalités vis à vis de la femme ont soulevé de nombreux mouvements féministes.  Cette loi émerge peut après la « Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne » d’Olympe de Gouges en 1791 dans lequel l’auteur incitait les femmes à créer leur première révolution et à revendiquer leurs droits qui se traduit par un premier article : « La femme naît libre et demeure égale à l’homme en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. ». En effet, cette égalité est aujourd’hui proclamée dans notre constitution^[4] en son article premier : « La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. ». Il est également intéressant de citer la prohibition du dénominatif « Mademoiselle » par un circulaire des services du premier ministre le 21 février 2012^[5], en raison du fait discriminatoire par rapport à la distinction que l’on faisait entre une femme mariée et une femme qui ne l’était pas. Cette dénomination à été jugée inégalitaire car on ne la faisait pas pour un homme c’est la raison de sa suppression. Par conséquent sur le plan législatif il semblerait que l’égalité homme femme soit entièrement accomplie. Or qu’en est-il dans la réalité ? Dans les faits ? Peut-on considérer que toutes les disparités entre les hommes et les femmes ont été abrogé ? Pour répondre à ce fait nous nous pencherons sur plusieurs thématiques, afin de permettre à l’analyse de faire le tour du sujet dans son intégralité et de ne mettre de côté aucun de ses aspects. Tout d’abord nous découvrirons que cette égalité reste utopique dans la sphère professionnelle. Pour poursuivre on constatera une égalité relative pour ce qui est de la sphère privée. Et enfin on justifiera l’égalité accomplie dans la sphère publique.

I) L’égalité homme-femme dans la sphère professionnelle.

1. Une égalité salariale rudimentaire dans la réalité.

Après l’obtention de certains droits protégés par des textes juridiques comme la loi adoptée par le parlement le 23 juillet 2014 et jugée conforme à la Constitution par le conseil constitutionnel dans sa décision du 31 juillet 2014, on pourrait penser que la femme est l’égale de l’homme dans la sphère professionnelle ainsi que toutes les autres sphères. Dans le milieu professionnel de nombreuses lois ont émerger en faveur de cette parité. Notamment d’un point de vue salariale. Il fut constaté qu’une femme et un homme pour un même travail pouvait percevoir des salaires différents ainsi directement fondés sur une discrimination de genre. Jugé comme contraire aux principes d’égalité français de multiples lois se sont manifester à ce sujet. Pour l’appuyer on peut citer, par exemple, l’article L3221-2 du code du travail : « Tout employeur assure pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. » Ainsi que l’alinéa 5 de ce même article : « Les disparités de rémunération entre les établissements d’une même entreprise ne peuvent pas, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, être fondées sur l’appartenance des salariés de ces établissements à l’un ou l’autre sexe ». Cet article protège ainsi les disparités de revenu dans le monde professionnel en fonction du genre de l’employé.

Or, actuellement on s’aperçoit que cette parité n’est toujours pas d’actualité. En premier lieu selon des études récentes datant de 2016, soit bien après la parution de la loi en faveur de l’égalité salariale entre homme et femme, on constate que même si les employeurs sont obligés de se soumettre à « un salaire égal pour un travail comparable » le salaire d’une femme reste inférieur. Les économistes mesurent cet écart en regardant à même temps de travail, même secteur, même taille d’entreprise et même catégorie professionnelle et pourtant cet écart reste alors de 9%. Certains experts de l’INSEE ont donc qualifié cet écart de « discrimination pure ».

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