France et fédéralisme

Fédéralisme : Forme constitutionnelle donnant à l’état le caractère d’état fédéral, composition pluri législative

        Plus largement, forme politique dans laquelle une certaine liberté d’action des parties associées se combine avec une certaine unité de l’ensemble, que ce soit l’Etat fédéral ou la confédération d’Etat.

Fédération : Toute forme d’union volontaire entre sujets de Droit conclue, en principe pour une durée indéterminée, en vue d’assurer une meilleure protection de certains intérêts légitimes et communs à chacun de ses membres.

        Etat Fédéral : Union volontaire entre Etats généralement contigus qui cessent de ce fait d’être souverains au regard du Droit international et qui opèrent, au profit des organes par eux institués, un transfert en principe permanent de compétences et de pouvoirs juridiques à l’effet d eprotéger et de promouvoir certains intérêts communs à l’ensemble de ses membres, not. En matière de diplomatie, de défense ainsi que de relations économiques, internationales, commerciales, financières : l’état fédéral se distingue de la confédération d’états en ce que, constituant une entité souveraine au regard du Droit international, il dispose à l’effet de nouer des relations onetn.

L France = on va prendre la France de la Ve République, c'est-à-dire depuis la Constitution du 4 Octobre 1958 : parce que on a assez à dire pour cette période (j’espère ptn).

La France est une république Indivisible laique démocratique et sociale art 1. Constitution la question du fédéralisme en France ne semble donc pas pouvoir se poser. Cependant il existe plusieurs phénomènes qui bien que ne relevant pas directement du fédéralisme traditionnel

France et fédéralisme

        «La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.» tel est l’article premier de la constitution Française du 4 Octobre 1958 qui pose ainsi un principe d’indivisibilité de la république française, et suppose donc un état unitaire.

        La France, sans ambigüité apparente désigne le pays de France, république démocratique, aujourd’hui membre de l’Union Européenne. Son régime est semi-présidentiel, et comme le précise l’article premier de la Constitution, c’est un état unitaire. Le Fédéralisme au contraire est le caractère d’un état fédéral, c'est-à-dire composé de plusieurs états unifiés, qui abandonnent leurs souverainetés propres, et délèguent  plusieurs de leurs compétences à une entité qui leur devient supérieure. On l’oppose classiquement à l’état unitaire.

        Ainsi la France, état unitaire, ne serait pas étrangère à un certain fédéralisme. Cette distinction nous provenant actuellement de la Constitution de 1958, nous n’étudierons en conséquence que les phénomènes relatifs au sujet qui sont survenus depuis cette même date. Le fédéralisme n’est don pas propre à l’état fédéral et peut donc prendre plusieurs autres formes, sorte de dérivations, on parlera alors du régionalisme qui n’est pas inexistant en France, ainsi que de la situation particulière que celle de la construction Européenne.

...