Fiche révision Civil L1

FICHES REVISIONS

Histoire du droit

CHAPITRE PRELIMINAIRE : LA CRISE DE LA SOCIETE DE L'ANCIEN REGIME

Ancien régime = société du XVI → XVIII. Expression utilisée la 1ere fois par le révolutionnaire Mirabeau, elle consacre la rupture révolutionnaire. Elle est reprise par Tocqueville L'ancien régime et la révolution (1856), il met en avant un lien de continuité, aboutissement de la révolution et cela bien qu'elle modifie toute la société, et donc marque une rupture. En effet elle s'inspire du passé notamment du  principe d'unité, but de la monarchie jamais atteint, ici que réside la continuité.

SECTION 1 : LES FONDEMENTS CONTRADICTOIRES DE LA SOCIETE DE L'ANCIEN REGIME

I – LE CONCEPT DE SOUVERAINETE : FONDEMENT DE L'UNITE DU POUVOIR

Tout au long de la monarchie, la royauté cherche à asseoir son indépendance et sa supériorité à l'égard du pape et des seigneurs locaux. Pour y parvenir le roi doit devenir souverain : Bodin théorise la souveraineté, les 6 livres de la République (1576), souverain délié de tous liens contractuels, concentre tous les pouvoirs, souveraineté = indivisible, perpétuelle et absolue ( principe de continuité étatique et de dépersonnalisation de l'Etat). De cela découle que, même si le roi est entouré d'organe d'organe de conseil, c'est lui le seul qui a le pouvoir de décider :

• les Etats généraux, représentants de la nation ÷ en ordres ne sont plus convoqués par le roi depuis 1614, le roi se libère lui même du conseil du peuple.
• Roi = source de toute justice avec la justice retenue, mais aussi avec la justice déléguée car il peut décider d'intervenir directement lui même dans le cadre de cette justice.
• Les parlements qui enregistrent les textes royaux peuvent émettre des remontrances au roi, mais même si il y a une procédure législative, le roi par le « lit de justice » a le dernier mot.

Bossuet parle lui de la souveraineté de droit divin, Politique tirée des simples paroles de l'écriture sainte (1679), par le sacre le roi = vicaire du Christ, le peuple lui doit donc obéissance et ne peut contrer sa volonté. Cette théorie assoie le pouvoir du roi mais le limite aussi car il reste soumis aux lois divines. En réalité il est aussi limité par les lois fondamentales du royaume et les privilèges.

II – LES PRIVILEGES : AFFIRMATION DE LOIS PARTICULIERES CONTRE L'UNITE

LA NOTION DE PRIVILEGE

Privilège = lois particulière accordé par la royauté, originellement synonyme de liberté. Ils permettent au roi d'asseoir son autorité en le rendant populaire et car cela lui permet de contrer les seigneurs et d'affirmer une réalité étatique. De plus il besoin d'argent et va concéder des privilèges fiscaux lui rapportant un revenu immédiat : avec le rachat, le redevable d'un impôt paie une certaine somme et est affranchis de toute redevance, avec l'abonnement, la redevance est remplacée par une somme fixée une fois pour toute (roi perdant car avec le temps la somme ne correspond plus au niveau de vie).

→ privilèges s'avèrent être la principale source d'affaiblissement de la structure sociétale car font croître les inégalités et en même temps un soutient essentiel de la monarchie.

LA NATURE DES PRIVILEGES

Les privilèges territoriaux, frein de l'unité : les habitants des ± communautés territoriales cherchent à obtenir + de privilèges et à les maintenir. Une inégalité territoriale subsiste, cette foi sous la forme d'une hétérogénéité fiscale entre les différentes parties du territoire ex : ± fiscales selon chartes de franchise/charte de consulat, selon pays d'imposition/d'élection/d'Etat. Le roi doit constamment composé avec les particularisme locaux, il est confronté a des Etats ne payant pas les même impôts défendus par les institutions locales : Parlement & Etats provinciaux.

Les privilèges d'ordre : facteur de tension sociale : Adalbéron de Laon → 3 fonctions : les oratores, les bellatores, les laboratores. L'ancien régime est marqué par une ÷ tripartite de la société → 2 ordres privilégiés : clergé et noblesse, et le tiers-état qui ne l'est pas. Les ordres eux même sont divisés et pas uniforme avec de nombreuses inégalités et une hiérarchie, ce qui accroît les mécontentements.

• Le clergé : paie pas l'impôt et notamment pas la taille car c'est un ordre non combattant.  ÷ en 2 : le bas clergé (curés de paroisse, pauvre) / le haut clergé (évêques et prélats, riches). Le clergé doit tout de même verser une partie de ses biens au Pape et au roi, les décimes, cette charge pèsent sur le bas clergé, qui va au fils du temps s'émanciper de l'élite cléricale.
• La noblesse : paie peu d'impôt, exempté de la taille car elle se bat. ÷ entre la noblesse d'épée (classe de chevalier, parfois ruinée), la noblesse de Cours (fastueuse et dépensière, principale source d'opposition à la monarchie), noblesse de Robe (récente, achat de titre de noblesse, occupe souvent les fonctions politiques.
• Le tiers-état : 96 % de la population avec une forte majorité paysanne, une fraction pauvre composée d'artisans, domestiques, métiers précaires... une bourgeoisie active, les commerçants et une haute bourgeoisie parfois très riche qui va par le rachat et l'abonnement être exempté de l'impôt qui va alors peser sur les pauvres.

→ A terme les privilèges ne permettent plus vraiment une ascension sociale. Les obstacles à l'anoblissement se multiplient et les frustrations aussi : d'un coté la bourgeoisie riche souffre d'une absence totale de représentation et de l'autre les plus pauvres n'en peuvent plus de payer des impôts.

...