Etude Economie - Droit: La Discrimination à L'embauche

LA DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE

La discrimination à l’embauche existe toujours, récemment, un contentieux opposait une salariée à une grand enseigne de cafeteria de grande distribution. La directrice adjointe de la cafeteria avait refusé l'embauche de cette salariée, au motif "qu'elle ne faisait pas confiance aux maghrébines". Une discrimination à l’embauche est évoquée lorsque des chercheurs d’emploi sont traités de manière différenciée. Qu’est-ce que la discrimination à l’embauche et comment est-elle sanctionnée ? Dans un premier temps, nous allons définir le terme de discrimination à l’embauche et voir les différents types et formes de discrimination et pour finir nous allons traiter les moyens mis en œuvre pour lutter et sanctionner cette discrimination.

Une discrimination à l’embauche est évoquée lorsque des chercheurs d’emploi sont traités de manières différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable a l’égard du poste de travail à pourvoir. Il existe plusieurs types de discrimination à l’embauche. Une personne peut être victime de discrimination en fonction de son âge, son sexe, son apparence, son handicap, son origine, ses mœurs, son orientation sexuelle, son âge, son appartenance ou non, vrai ou supposée à une ethnie, une nation ou une race, ses opinions politiques, ses activités syndicales ou mutualistes, ses convictions religieuses, son patronyme, etc. (Voir annexe1). Il existe aussi plusieurs formes de discrimination. La discrimination directe, indirecte et positive. La discrimination est directe lorsqu’elle est délibérée et que la différence de traitement se fonde sur un critère prohibé par la loi. La discrimination est indirecte lorsqu’une disposition, un critère, une pratique apparemment neutre, est susceptible d’entrainer un effet défavorable pour une personne ou un groupe de personne en raison d’un critère prohibé par la Loi. Mais il existe aussi des discriminations positive, la discrimination positive consiste à favoriser des candidats dont il est allégué qu’ils appartiennent à des catégories fréquemment victimes de discriminations. (Voir annexe 2).

De nombreuses associations comme l’Observatoire des discriminations, SOS racisme, les, syndicats et la HALDE luttent contre la discrimination à l’embauche. Il existe aussi plusieurs moyens comme le parrainage, le testing et le CV anonyme pour aider les personnes en recherche d’emploi. Les syndicats ont une place très importante dans la lutte contre la discrimination car ils sont là pour assurer le respect, la sécurité et la protection des travailleurs (Voir annexe 3). La discrimination est lourdement sanctionnée. Pour le code Pénal, la personne responsable de discrimination peut se voir punie de 3 ans d’emprisonnement et de 45000€ d’amande. Pour le code du Travail, personne ne peut être écarté d’un recrutement, d’une formation ou être sanctionné ou licencié en raison d’actes discriminatoires (Voir annexe 4). La discrimination a l’embauche est quotidienne et s’incruste dans le domaine de l’emploi, mais aussi dans les stages en entreprises ou dans la formation (Voir annexe 5 : cas de discrimination).

La discrimination à l’embauche existera toujours car il y aura toujours des gens peu scrupuleux susceptible

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