Droit pénal général

Cours de Droit pénal général

Professeur Abdelaziz Elhila

Plan du Cours

INTRODUCTION

Chapitre I    : L'infraction pénale

  Section I - L'infraction pénale: approche juridique et criminologique

    §1 Comparaison du délit pénal avec des délits voisins

       I - Délit pénal et délit civil

         A- principaux traits distinctifs

         B- les liens entre les deux catégories de délit

       II- Délit pénal et délit disciplinaire

         A - Précisions :

         B - principaux traits distinctifs

    §2-principales classifications des infractions

      I- Classification fondée sur la gravité de l'infraction

      II-Classification fondée sur la nature de l'infraction

    §3 -L'infraction dans sa dimension criminologique

1. Les causes du crime ou facteurs prédisposant

        A- Les causes individuelles

         B -Les causes sociales

      II - Les moyens de lutte contre le crime préconisés par les criminologues

  Section II- Les éléments constitutifs de l'infraction pénale

   §l-Elément ou préalable légal

     I-Porté de la règle de la légalité en ce qui concerne l'élaboration de la loi pénale

     II- Portée de la règle de la légalité en ce qui concerne la connaissance de la loi pénale

     III- Portée de la règle de la légalité en ce qui concerne l'application de la loi pénale

       A- Le rôle du juge pénal

          1-La qualification

          2 -L'interprétation

      B -Le domaine d'application de la loi pénale

         1-Dans le temps

         2- Dans l'espace

  §2 - Elément matériel

    I- L'infraction consommée

    II- L'infraction inachevée

     A- L'infraction tentée (ou tentative interrompue)

1. CONDITION DE LA TENTATIVE PUNISSABLE
2. LA REPRESSION DE LA TENTATIVE

      B- L'infraction exécutée mais manquée

 §3 -L'élément moral

   I - Dans les infractions intentionnelles

  II -Dans les infractions non intentionnelles

Chapitre II   : La responsabilité pénale

Section I - La personne responsable

 §1- L'auteur de l'infraction

   I -Les personnes physiques

   II- personnes morales

§2 - Le complice

   I -Les conditions de la complicité punissable

    A- L'élément légal (l'incrimination du fait principal)

    B- L'élément matériel (l'acte de complicité)

    C - L'élément moral (l'intention coupable)

  II -La sanction de la complicité

Section II - Les causes d'exclusion ou d'atténuation de la responsabilité

 §1 - Les causes objectives de non responsabilité

   I- Les causes objectives de non responsabilité

    A- L'ordre de la loi et le commandement de l'autorité légitime

    B- L'état de nécessité ou de contrainte

    C- La légitime défense

  II-La question du consentement de la victime

§2- Les causes subjectives d'exclusion ou d'atténuation de la responsabilité

  I- La minorité

  II- L'altération des facultés mentales

    A-L'irresponsabilité absolutoire

    B - L'irresponsabilité partielle

Chapitre III : La réaction pénale

Section 1 - Formes et mesure de la sanction

 §1 - Les formes de la sanction: les peines et les mesures de sûreté

   I- Les peines

    A- Les peines principales

    B -Les peines accessoires

  II - les mesures de Sûreté

   A- Les mesures de sûreté personnelles

   B -Les mesures de sûreté réelles

§2 -la mesure de la sanction

Section II - Modifications affectant l'exécution et les effets de la sanction

Introduction

I - Présentation de la matière

Dans le langage juridique usuel, rappelons le, le terme « Droit » est entend selon les cas, soit dans le sens subjectif comme une prérogative attribuée à la personne de jouir individuellement on collectivement d'un bien (droit de propriété ...), on d'une faculté (droit d'association ... ), ou d'une valeur (droit à la vie ... ) ou d'exiger d'autrui une prestation (droit de créance ... ) ; soit dans le sens objectif comme l'ensemble des règles qui régissent la vie en société en déterminant ce qui est permis et ce qui est défendu et en protégeant l'ordre public et les droits individuels et collectifs (c'est à dire les droits subjectifs) le cas échéant sous la menace d'une sanction. S'agissant de notre matière, le terme «Droit  est évidement, entendu dans son sens objectif et les règles de Droit qui nous intéressent particulièrement sont celles qui ont un "caractère pénal c'est-à-dire qui ont pour objet de déterminer les faits incriminés et leurs sanctions. Mais de par son caractère général, notre matière s'attache plus particulièrement aux règles communes aux diverses incriminations et à leurs sanctions.

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