Droit privé

PREMIÈRES VUES SUR LE DROIT

Le droit est l’un des outils qui rend la vie en société possible. Sa fonction principale est de régir les relations sociales (relations entre individus).

Ubi societas ibi jus = là où il y a une société, il y a du droit.

Le droit est une image de la société qu’il régit. Plus une société est complexe (évoluée), plus on a un droit complexe et évolué.

Le droit est omniprésent dans la vie quotidienne. Ex. machine à café, conclure un contrat avec la machine à café, fait de mettre un pièce manifeste consentement, contrat de vente. Acte de naissance. Contrat de travail. Droit de succession.

Le droit est un système.

Qu’est-ce que le droit ? Comment fonctionne le droit ? Pas de réponse simple, plusieurs réponses possibles.

2 sens au terme de droit:

1. La distinction entre droit objectif et droit subjectif

Droit objectif:

Boris Starck “l’ensemble des règles de conduite qui gouverne la rapport des hommes dans la société et dont le respect est assuré par l'autorité publique."

Ex. droit la famille , droit des personnes, droit constitutionnel, droit pénal

Droit objectif = règle de droit

Particularité car le respect est assuré par l'autorité publique. Ça veut dire que ces règles sont sanctionnées par l’Etat. Ex. infraction pénale, vous pouvez aller en prison.

Droit subjectif:

Boris Starck “pouvoir accordé à une personne d’user d’une chose ou d’exiger d’un autre individu l’exécution d'une prestation."

Prérogative (pouvoir) individuelle, ce pouvoir peut avoir 2 objects,

Pouvoir d’une (sur une) chose (droit réel, latin res). Droit réel.

Ex. droit de propriété, pouvoir que vous avez sur la chose dont vous êtes propriétaire. Article 544 du Code civil.

Pouvoir d’exiger d’un autre individu l’exécution d'une prestation. Droit personnel.

Droit personnel, pas de droit réel, contre une personne.

Ex. contrat de travail, l'employeur a un créancier (un droit perso) au employé,

réciproque, chaque partie possède des droit subjectifs (droit de créance, droit personnel) contre l'autre partie

Boris Starck: auteur, juriste qui fait partie de la doctrine. Doctrine = source de droit indirect, personnes qui écrivent sur le droit a propos du droit dans le cadre d'articles qui sont publiés dans les revues juridiques. Utilisé par les praticiennes pour connaître et comprendre le droit. (enseignant-chercheurs, avocats, praticiennes, etc)

Comment s'articulent ces deux notions ? Quels sont les liens entre ces deux notions ?

Le droit subjectif découle le droit objectif. Article 544 du Code civil = une règle de conduite qui fait partie du droit objectif. De cette règle va découler une prérogative individuelle (droit subjectif) qui est le droit de propriété. Les droits objectifs fondent les droits subjectifs.

Si l’Article 544 du Code civil n'existait pas, le droit de propriété n’existerait pas dans le droit français.

Henri Motulsky disait que le droit objectif pose une règle, et le droit subjectif est la faculté de mettre en œuvre à son profit les faits juridiques de cette règle de droit.

Le droit subjectif découle un droit objectif, en revanche l'inverse n’est pas vrai. Ca veut dire qu’il y a des règles de droit objectif qui ne créent aucun droit subjectif.

Ex. Article R. 413-14 du Code de la route. Cet article ne crée aucune prérogative individuelle. Sanctionné par l’Etat.

Quand on rencontre le terme droit dans un texte, il faut demander si on fait référence au droit objectif ou droit subjectif. Lorsqu’on parle du droit en général, on parle du droit objectif.

Ex. droit de la famille, droit pénal = droit objectif.

Lorsqu’on parle du droit au pluriel (des droits), on fait plutôt référence au droit subjectif.

ex. droit du propriétaire, on fait référence à un ensemble de droit subjectif dont dispose le propriétaire vis à vis de la chose.

Expression “Droit à…”

ex. droit au respect de la vie privée, droit à l’image, droit à la preuve, droit à la présomption d’innocence

Tous ces “droit à”, ce sont des droits subjectifs, donc des prérogatives individuelles.

ex. on a le droit au respect de la vie privée, c’est une prérogative qu’on a, le droit protège notre vie privée et si quelqu’un la viole, on peut agir contre cette personne.

D'où viennent les règles de droit ? 2 réponses possibles.

2. La distinction entre les sources formelles et les sources réelles du droit

D'où viennent les règles de droit objectifs ?

1er réponse consiste à s'attacher au procédé qui crée les règles de droit. Les règles de droit sont créées par un certain nombre de procédures. Cette première procédure est la loi. La procédure législative est la source la plus connue au public. La loi est une source formelle du droit, puisqu’il y a une grande partie de règles de droit (droit objectif) qui viennent de la loi, qui sont produites par la procédure législative.

La Constitution est une source formelle de droit, traités internationaux, etc..

La création du droit objectif est régie par d'autres règles de droit. Les règles de droit sont adoptées par une procédure législative qui est définie par la Constitution, qui est elle-même un ensemble de règles de droit. Les règles de droit qui régissent la création de règles de droit.

Système autopoïétique, capacité d’un système de se créer lui-même. Le système juridique est un système autopoiétique dans le

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