Droit privé

         Droit Privé

(Voir plan du cours sur glossaire (sur ENT))

Droit est partout, tout est du Droit (ex : aire, route…) = panjurisme (Jean Carbonier)

Droit= phénomène social (= lié à la société, il n’y a pas de droit sans société, le droit a pour objet de régir les rapports sociaux entre les individus, il organise la vie en société + à l’inverse il n’y a pas de société sans droit) et normatif (= dicte normes, règles de conduite qui s’imposent aux individus + si individus respectent pas ses règles de conduite ils peuvent être sanctionnés)

Terme Droit a plusieurs sens = polysémique :

•  Il désigne le système juridique = il constitue l’ensemble des règles de droit en vigueur dans un pays donné à un moment donné = on appelle ça le Droit positif.  C’est donc le droit applicable aujourd’hui en Fr.

  Ce Droit positif s’oppose à plusieurs autres notions :

• Au droit révolu = droit plus en vigueur ;
• Au droits étrangers = droits en vigueur dans les autres états ;(droit comparé)
• Au droit naturel = droit sup fondé sur la nature ou sur Dieu, il se distingue du droit positif. Il existe plusieurs courants de pensées du droit naturel : le jusnaturalisme ( cf Aristote et Platon ) : pour eux il existe 2 sources du Droit : la nature + les lois de la cité qui renvoie au droit positif, pour Aristote la raison humaine consiste à découvrir le contenu du Droit naturel ; le droit de la nature et des gens ( cf philosophes des lumières ) : libéral et individualiste : pour eux droit naturel n’est plus ordre des choses mais est fondé sur l’Homme et sur la raison humaine = chaque Homme  a des droits dit naturels, intangibles que l’état lui-même doit respecter. Le droit naturel ne peut pas justifier l’éviction du droit positif. Dans la nouvelle théorie il n’est plus question de chercher le juste ou l’injuste, la loi est l’expression de la volonté générale elle ne peut que poursuivre le bien commun. Les abbus de l’ancien régime on conduit à une sacralisation de la loi en en faisant une garantie des droits de l’homme ce légicentrisme.  

• Le Droit désigne aussi l’ensemble des règles de conduite qui, dans la société, gouverne les relations des individus entre eux et s’imposent à eux au besoin par le moyen de la contrainte étatique = on appelle ça le Droit objectif.

• Le Droit désigne également la prérogative reconnue à un individu et dont il peut se prévaloir dans ses rapports avec les autres individus sous la protection de l’autorité publique = on appelle ça des Droits Subjectifs.

Les juristes on simplement un rôle d’exposition et d’explication de la loi, ils n’ont

pas la légitimité pour critiquer la loi, c’est le positivisme juridique.

Droit objectif : organise la vie en société, par les caractère sociale et normatique du droit. On le distingue du droit subjectif qui sont les prérogatives reconnu un individu et dont il peut se prévaloir dans ces rapports avec les autres sous la protection de l’autorité publique.

Droits subjectifs : chaque individu a des Droits (ex : droit à l’éducation, droit à la vie privé…). MAIS, si nous avons des droits (droits subjectifs) c’est qu’il y a le Droit objectif qui régit la vie/ les relations en société.

                Ainsi,                Droit objectif > Droits subjectifs

Partie 1 : Le Droit objectif

Cela nous amène donc à étudier la règle de Droit.  Car le Droit objectif est la somme de toutes les règles de loi.   🡪

Titre 1 : L’essence du droit objectif : la règle de droit

L’essence d’une chose renvoi à ses caractéristiques qui lui sont propres : l’essence du Droit objectif est la règle de droit.

Règle de droit = toute norme juridiquement obligatoire quel que soit sa source, son degré de généralité ou sa portée : c’est donc un terme de générique

(ex de règle de Droit : la loi, les décrets, la constitution)  

Chapitre 1 : La Spécificité de la règle de droit

La règle de droit est susceptible d’être confondue avec d’autres normes qu’on appelle le « non droit » = normes de conduite étiqueté par des phénomènes sociaux autre que le phénomène juridique (ex : religion, traditions, morale…).

Pourtant la règle de droit présente des caractères qui permettent de la distinguer des autres normes sociales ->

• Les caractères généraux de la règle de droit (RD)

Ces caractères sont très variables selon les manuels : certains en identifient 1, d’autres 2, d’autres 3… Par ailleurs, tous les auteurs n’utilisent pas les mêmes termes pour les désigner. Lorsque l’on fait la liste, on trouve le caractère abstrait, le caractère général, le caractère impersonnel et le caractère permanant.  Mais même si les nombres et les termes varient selon les auteurs, tous décrivent la même chose.

La RD concerne chacun, ne désigne personne en particulier et ce en tous lieux et en tout temps.

1. La signification des caractères

Les caractères général, abstrait et impersonnel

Vise des situations générales et ne s’applique pas à des pers nommément désigné ou à des situations déterminées. On dit donc que la règle de Droit est impersonnel parce qu’elle est susceptible de s’appliquer à tous.

ARTICLE 9 : On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes moeurs.

La RD s’applique donc à tous indistinctement, alors que la décision elle est individuelle et concrète et s’applique à 1 ou plusieurs pers déterminées qui sont expressément visés.

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