Droit matériel de l'union européenne

TD4 : Correction.

On d’abord on avait deux notions distinctes, entre dérogation textuelles et limite jurisprudentielle, avec juste un seul point commun, la protection de la santé.

Il faut comprendre qu’au niveau des régimes, ils sont distincts. Il y a plusieurs éléments, en premier, les mesures restrictives que l’on peut justifier sur les deux terrains sont différents.

-Les exigences impératives, à priori ne peuvent justifier que des MIA.

-Pour l’article 36, peut justifier les MIA et MSA.

Sur ce fameux plan procédural à priori : Schéma :[pic 1]

[pic 2]

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 La confusion intervient à deux niveaux : Désormais une MEE, peut être justifié par un des motifs de l’article 36, ou par des exigences impératives. La conséquence est que les exigences peuvent justifier, des MIA et MSA, alors qu’avant elle ne pouvait justifié que des MSA. Ce qui vient modifier le schéma.

++11 décembre 2008, commission contre Autriche, à comprendre :

Dissertation : Les exceptions au principe de libre circulation des marchandises de l’article 36 TFUE

Une problématique possible : Le système de dérogation à l’interdiction des obstacles aux échanges prévue par l’article 36 TFUE, permet-il d’assurer une conciliation satisfaisante entre la garantie de l’effectivité du principe fondamentale de la LCM d’une part, et la préservation des intérêts nationaux d’autre part.

I)Un champ d’application restreint de l’article 36 TFUE.

A) Un champ limité de mesures résctrictible justifiable au titre de l’article 26 TFUE.

-Les états membres ne peuvent mobiliser l’article 36 s’il existe….

-l’article 36, on le mobilise qu’en présence de mesure d’effet équivalent. Il ne peut pas être invoqué en présence d’obstacles tarifaire, taxe d’effet équivalent.

-Les MEE, peuvent être des msa (des MEE par principe), ou une MIA.

-Les exigences impérative pouvait motiver que les MIA, donc les msa pouvait échapper aux exigences impératives. Mais actuellement les exigences impératives concernent les MIA et Les MSA

B) Un champ limité des motifs de dérogations de l’article 36.

-C’est une liste exhaustive, donc on ne peut pas en ajouté.  (1995, évense médicale)

-L’article 36 doit être interpréter restrictivement. Parce que c’est une exception au principe des lcm. (cje, 19…., boueh).

II) Les limite de la mise en œuvre de l’article 36 TFUE.

A) Une mise en œuvre contrainte : l’encadrement du recours au motif de dérogations de l’article 36.

+conditions textuelles :

-discrimination arbitraire : constituer dès lors la mesure nationale pénalise plus lourdement les produits importés.

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