Droit d'intégration

Introduction

Droit d’intégration = à finalité intégration

Intégration économique== UEMOA, CEDEAO, CEMAC

Intégration juridique==OHADA

Coopération=ONU, UA, OEA

Les règlements, directives, les décisions, actes uniformes=C.M

• Droit originaire est la convention qui a donné naissance OHADA==traité de Port Louis
• Droit dérivé= les mesures présents dans le cadre de nos fonctions pour appliquer la convention (règlement, directive, décision, Acte Uniforme)
• Le règlement communautaire est un acte juridique élaboré par les organes d’intégration (économiques ou juridique) qui a devoir s’appliquer immédiatement et sans aucune entrave dans l’ordre juridique nationale. Il n’y’a pas de transposition pour les règlements.

Application directe = le résident étranger peut directement la violation de la norme communautaire

• La directive est une mesure prise par les des organisations internationales d’effet l’effectivité est subordonné  la transposition dans l’ordre interne des Etats. La directive dans les Etats quant aux résultats

Cours en manquement = c’est un recours à l’égard d’un Etat qui n’a pas respecté les interdictions communautaires.

Commission=mesures prises qui concernent soit les Etas ou les individus, un groupe Etat ou individu

Acte uniforme=Acte de droit dérivé pris par le Ministre de l’OHADA destiné à approfondir, consolider la dynamique d’intégration internationale, dynamique d’intégration a favorisé l’émergence d’organisations internationales  en tant que s’inscrivant résolument dans la suite de la coopération interétatique. Ce nouveau élan qui s’est développé dans les années 90 à permis d’enrichir le club des organisations d’intégrations en Afrique. Aujourd’hui, l’Afrique compte leurs organisations d’intégration, qui elle soit économique (UEMOA, CEDEAO, CEMAC) ou juridique(OHADA). On peut même affirmer que l’Afrique est le continent qui compte le plus nombre d’intégration dans le monde. En effet, les dirigeants africains ont dès les indépendances considérés l’intégration régionale comme une stratégie économique car la balkanisation de l’Afrique est u facteur de vulnérabilité économique, de marginalisation au plan international et de réduction, des perspectives de croissance. Les premières expériences d’intégration entreprises sur le continent africain remontent aux années marquant la fin de la période coloniale  et le début des indépendances. Ce fut notamment le cas de l’Afrique de l’Ouest o l’aventure  a commencé avec la mise en place de l’union douanière de l’Afrique de l’Ouest(UDAO). L’article 1 de la convention di 9 Juin 1959, mettant en place UDAO prévoit « d’instituer entre les Etats signataires une union douanière totale qui s’étend au droit d’entrer et de sortir perçu sur les produits et marchandises en provenance ou  à destination des dits Etats ». Cette organisation a été réaménagée en 1966  L’Union Douanière  des Etats de l’Afrique de l’Ouest(UDEAO). Face aux contres performances de l’UDEAO et à la base de leurs coopération économique les Etats membres vont par la suite tenter de repenser leur modèle de coopérations sur une base approfondie  travers la signature en 1973 du traité mettant en place la communauté économique de l’Afrique de l’Ouest(CEAO) avec l’objectif de favoriser dans les Etats membres une croissance  plus rapide et mieux équilibrée. Quelques années plus tard, ce cadre va évaluer pour donner  naissance à un ensemble plus grand : Il s’agit de la CEDEAO avec 15 Etats membres.

Du coté de l’Afrique Centrale, on assimile  la même configuration qu’en Afrique de l’Ouest car deux organisations vont voir le jour au lendemain des indépendances. D’une part est créée le 08 Décembre 1964 L’Union Douanière de l’Economique de l’Afrique Centrale(UDEAAC) dont les objectifs étaient l’établissement pour une Union plus étroite entre les peuples et le développement. D’autre part, les organisations d’intégration doivent œuvrer dans le sens de la constitution d’une véritable union : C’est le cas pour la CEAC dont le but selon l’article 4 du traité constitutif (droit originaire) du 18 Octobre 1983, est de « promouvoir est de renforcer une coopération harmonieuse est un développement équilibré et auto entretenu dans tous les domaines de l’activité économique et sociale ».

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