Droit constitutionnel - la Vème République

Droit constitutionnel

La V république

Samedi partiel amphi B 9:15

Séance 2-1: la souveraineté parlementaire

Prof: Frank Durpet

Même méthodologie que le 1 semestre

Un partiel séance 6-7 duré 1h

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Thiers va convoquer un soufrage universel direct. Historiquement c'est les grandes villes qui votent les républicains. C'est les monarchistes qui gagnent. Qui votent un conseil. Thiers est écarté. En 1873, élection de Mac Marron et on adopte la loi du 20 novembre ou on fait un système pour les monarchistes. Cette loi dit que Mac Marron est élu président pour sept ans. Dans le même temps l'assemblé convoque une assemblé de 30 personnes qui est le comité. Les monarchistes et les républicaines vont s'affronter. La monarchie veulent que dans la constitution 64 l'on désigne un président. Les républicains veulent un président me ne le désigne pas. Le président de la république est élu par le sénat et la chambre national. On est dans une constitution monarchique mais avec une constitution république. C'est un mixte qui à la base on le même but celle de créer une monarchie. On a une mixture entre le sénat, président et la chambre des débutés. La constitution tendait à aboutir un terme la monarchie.

On a trois institutions:

Le président de la république: élu à la majorité ( par les deux chambre), pouvoir exécutif, force armé, pouvoir de grâce, traité international, pouvoir de dissolution, peut émettre des lois, promulguer les lois, maitrise et clôture les session extraordinaire. Droit de dissolution après accord du sénat. Le président n'est pas responsable auprès du sénat.

Le sénat ( 225 élu par département et 75 sont només à vie par l'assemblé national), pouvoir législatif. Le sénat a le droit de dissoudre la chambre des députées. Le sénat reste à droit à une forte majorité.

La chambre des débutées (suffrage universel direct), la chambre des débutés passa à gauche.

Aujourd'hui le sénat et la chambre des débutées est l'assemble nationale.

President du conseil et conseil des ministres est responsable auprès du sénat.

La chambre des débutées reste républicaine malgré sa dissolution.

Les élection de Mac Marron sont un fiasco. Mac Marron va faire une deuxième dissolution sauf que cette fois-ci le sénat refuse. Les sénateurs sont élu pour 9 renouvelable pendant 3 ans. Le sénat devient républicain. Ce qui ce traduit en 1979 par la démission de Mac Marron. Jules Grevy devient président. Il dit qu'il n'utiliserai jamais le droit de dissolution et il se soumet entièrement à l'assemblé national. On appelle ça la constitution Grevy. On est dans un régime purement républicain. Sous la 3 république la duré du conseil présidentiel et ministérielle est de 3-6 mois.

La troisième république c'est ce qu'on appelle un régime d'assemblé où le parlement vote à tous les couts. On a basculé dans un régime d'assemblé pour deux motifs: suppression de voix de dissolution et la responsabilité de l'exécutif. C'est un régime ou il y a un déséquilibre dans le pouvoir au profit du législatif. La nation et le peuple qui détient la souveraineté. L'assemblé national est élu par le peuple. Elle réclame qu'elle est souveraine. C'est une souveraineté parlementaire. La loi est la norme qui est produite par le souverain. Donc il ne peut rien avoir au dessus de cette norme. C'est la légicentrisme qui fait que la loi est la norme suprême (texte Gicquel). Sous la troisième on a deux type de conception de la loi: conception formel ( la loi est tout ce qui vient du parlement et la conception matériel ( borne le domaine de la loi). Il n'y a pas de contrôle de constitutionnalité.

Souveraineté parlementaire se manifeste par deux éléments:

Déséquilibre du pouvoir --> rééquilibre du pouvoir

Par le légicentrisme (qui est marqué par deux éléments) --> supprimer le légicentrisme en mettant en oeuvre la constitutionnalité

Concept formelle

Concept matérielle

Séance 2-2:

Plan

des transitions constitutionnel formellement similaire

Des causes transable

Des apparences juridique identique

II) Des transitions constitutionnel matériellement divergence

Des contenus différents

L'appréciation contraire de l'égalité de procédure

Séance 2-3: le referendum sous la V République

Déclaration de droit de l'homme (article VI) rajoute immédiatement que tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants, à sa formation. Le referendum va disparaitre à la III République à cause de la pratique du premier et du second empire. Napoleon se sert du peuple pour assoir son pouvoir. Le referendum est très fortement critiqué car dans Napoleon il l'a utilisé pour instaurer son régime. On le nome le referendum plébiscite. Donc en III République on ne l'a pas voulu instaurer.

La réapparition du referendum va avoir lieu sous la IV par de Gaule.

Diffèrent type de referendum sous la constitution

Le referendum local (article 78-1):

adoption des actes (consultation directement du peuple pour savoir si oui ou non on adopte l'acte)

Crée ou modifier la structure

Le referendum national:

Législatif (article 11)

Constitutif (article 89)

On a deux referendum

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