Droit constitutionnel, Etat unitaire centralisé et déconcentré

Droit constitutionnel suite

 §2. Etat unitaire centralisé et déconcentré  

L’état est toujours la seule personne morale de droit public mais cet état centralisé n’est plus concentré il est déconcentré. La déconcentration selon Odilon Barrot “C’est le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche”. L’état central va déléguer ses compétences à un agent local de l’état dans le cadre de circonscription administrative comme le département.  

On va rapprocher l’administration des administrés, il n’y a plus besoin d’aller jusqu’au ministre, il suffit d’aller au préfet. Cette déconcentration a commencé au XIXème siècle et continue aujourd’hui. Au début on ne léguait que 25%t au préfet contre 90% aujourd’hui et 10% chez les ministres. Avec l’extension des compétences de l’état, ce système de déconcentration n’est plus suffisant.

 En effet ces autorités restent soumises au pouvoir hiérarchique ministériel. Art. 72-6 de l’article de la constitution. En france on a créé une charte de la déconcentration daté du 1er Juillet 1992.  

§3.Etat unitaire décentralisé et déconcentré

C’est à ce moment qu'apparaît la notion de la  décentralisation: il s’agit d’un système d'administration consistant à permettre à une collectivité humaine ou un service de s’administrer eux même sous le contrôle de l'Etat en les dotant de la personnalité juridique, d’autorité propre et de ressource. Ici les attribution sont confiée à des autorités élue à l’échelon local par les citoyens. C’est la décentralisation territorial. Le pouvoir peut également être confier à des organismes autonome, ctd à des personnes morales, chargé de gérer des activités d'intérêt publique. C’est la décentralisation fonctionnel: comme l’université…  

Les attributions de ces autorités sont fixé par le législateur ce qui veut dire qu’elle peuvent être modifier par une simple loi voté par le parlement. Néanmoin l'exercice de ces attribution est soumis à un contrôle parfois appelé tutelle par les autorités de l’Etat. L’objet de la décentralisation est d’associer les administré de façon plus étroite aux décision qui les concernent.

  §4. Etat unitaire régional  

Forme juridique d’état qui est une forme intermédiaire entre l’état unitaire décentralisé, déconcentré et la seconde forme juridique d’état que l’on appelle l’état composé. Deux états voisins de la France illustre cette forme d’état unitaire régional: l’Espagne et l’Italie. L’Espagne connaissait avant sa création des Royaumes (forme d’autonomie historique).  Les constitutions espagnoles et italiennes accordent aux collectivités territoriales une autonomie qui va plus loin que la simple décentralisation. L’état par le biais de la constitution va transférer des compétences aux collectivités territoriales. Les régions ont leur propre fiscalité, propre tribunaux. Les parlements régionaux peuvent voter des lois. Cela reste un état unitaire, même si l’autonomie est très large. Ces lois régionales doivent respecter la constitution nationale, ces collectivités régionales doivent respecter la constitution.  

Italie est constituion 1947 qui introduit ete unitaire regio, les regions italiennes sont 20, 15 region droit commun et 5 speciale, dote de la consti de droit, art 117, il fice les competences exclisuives de l etat central et pr tout ceux qui ne respecte pas, cette artcile releve de la competence de la region

comme en espagne les parlements regipnnaus peuvent adopeter des lois.

L etat reste untitaire ett si le goouv italien constest, c est al cour italienne qui tranchera les differents  

Section 2: L’état composé  

1) La Confédération:

Tout d'abord on va parler de confédération : Il s’agit d’association d’etat indépendant qui ont par traité déléguer l'exercice de certaines compétences à des organes commun sans constituer cependant un nouvel état, superposer aux Etats membres.

Il s’agit d’une forme assez rare d’etat, qui n’est plus représenté sur la scène international. Par exemple la confédération suisse, malgré son nom n’est plus une confédération depuis 1968. La confédération est d’origine de modification de ses compétences suppose une révision du traité constitution. Il n’y a pas de parlement, aucun représentant de la population.  

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