Droit Constitutionnel: la législation

Droit constitutionnelle :

La législation ce distingue sur les point suivent :

L'initiative de la reddition : lorsque elle est partager entre le PM et PR qui décide de donner suite ou pas alors k les autres lois le PR n'intervient pas. Le vote doit être approuvé par les deux chambre du parlement c a dire AN et Sénat alors k pour les lois ordinaire le gouvernement peut demande a l'AN de voté le désaccord. L'approbation définitive de la reddition elle souligne selon le cas par voie de referendum réuni en Congrès. Cette phase de procédure n'existe pas pour les lois ordinaires. L'absence de contrôle à la différence des lois ordinaires ne peuvent être soumis au contrôle du conseil constitutionnel.

A- procédure de révision (C89)

Elle comporte trois phases:

Initiative: lorsqu'elle vient des parlementaires il s'agit d'une proposition de loi constitutionnelle. Lorsqu'elle résulte d'une demande du PR ... l'intervention de l'État ce justifie par sa mission qui est de veillé au respect de la constitution. Les parlementaire propose de nombre proposition mais ne sont jamais discutée car elles sont non inscrite sur ... toute les révisions depuis 1958 résulte du pouvoir exécutif. Le déclenchement de la révision suppose un accord au sein de l'exécutif en contexte présidentialiste l'initiative provient en réalité non du chef de gouvernement mais le chef de l'Etat (révision Sarkozy du 23 /07/2008 sur la modernisation de la constitution). Le contexte de la cohabitation est le moins favorable à la reddition. Elle donne donc ce neutralisé mutuellement. Et donc empêcher le déclenchement de la procédure. 6 des 22 on était réalisé sur une période de cohabitation.

Reddition : elle est vote par les assemblés d'où la pratique gaullienne de 1962 et 1969 qui contourne la pratique ... elle à lieu à la majorité des suffrages exprimés. Ce vote repose sur le principe du bicaméralisme (bicamérisme). Les deux chambre doivent adopter séparément et en terme identique. Ainsi a la différence du vote a la loi ordinaire le gouvernement ne peut donner le dernier mot a l'Assemblée national. En cas de désaccord des assemblés ou contre les assemblées la reddition est vouée à l’échec. Les projets de Mitterrand de reddition sur le referendum à la liberté public... est sur la saisine du CC par voie d'exception en 1970.

Ratification : cette phase supplémentaires de procédure constitutionnel rempli l'adoption définitive de la reddition. Elle ce fait par voie de referendum mais ce dernier n'est pas tjrs obligatoire. Le referendum obligatoire, pour une proposition de révision le referendum est obligatoire, le recoure aux congres des parlementaire est impossible. Il s'agit d'éviter k les parlementaire est le contrôle de l'ensemble des procédures. Il s'agit k les parlementaire est les procédures pour imposer des ... des révisions qui propose la rationalité. En plus les parlementaires n'aime pas les referendums. Le referendum facultatif, pour un projet de proposition la ratification ce fait par voie référendum, la procédure de droit commun. Tte fois le PR peut décider d'avoir recoure a une procédure allonger en soumettent la ratification aux congres. Ce choix est soumis à contreseing ministérielle. Le congre est formé par la réunion des députés et sénateur qui siège ensemble. La révision requière la majorité des trios cinquièmes des suffrages exprimés. Cette forte exigence est ... il s'agit de rendre une proposition procédure de reddition ... qui doit être sources

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