Distinction entre droit particulier et droit commun

Il y a t-il une réel distinction entre droit particulier et droit commun ?  

« les hommes changent de lois autant que de chevaux ». Cette phrase de Voltaire illustre parfaitement le fait que les lois sont continuellement en évolution et que depuis de nombreuses années, plusieurs formes de droit se succèdent.

Le droit commun également appelé droit romain désigne le droit édicté dans la République romaine de l'Empire romain ainsi que les textes jurisconsultes qui s'y rapportent. Le droit romain est parfois considéré comme le premier système juridique de l'histoire, bien que ce soit parfois contesté.L'expérience juridique romaine au sens strict couvre plus d'un millénaire depuis la loi de Douze Tables vers 450. av. J-C. jusqu'au Corpus juris civilis de l'empereur Justinien vers 530. Le droit coutumier est le droit particulier est le droit reposant sur la coutume, c'est à dire une observation constante et répétée d'un usage précis par un groupe, elle tire sa force de ceux qui la respectent. En France il s'agit essentiellement du droit de l'époque médiéval qui perdure sous l'Ancien Régime, lorsque la coutume est la principale source du droit. Ses dispositions, consacrées par l'usage, s'imposent dans les rapports entre les personnes, mais est différente en fonction des territoires.  Il paraît donc intéressant d'étudier s'il existe une concordance entre le droit commun et le droit particulier. Nous pouvons donc nous questionner sur les différences et similitudes qu'il existe entre ces droits. Notre raisonnement s'ordonnera autour de deux idées, d'une part nous étudierons les similitudes existantes entre le droit commun et le droit particulier, et d'une autre part nous verrons les différences.

On voit qu'il existe effectivement des similitudes entre le droit commun et le droit particulier. Cependant ces formes de droit restent très différentes.  

1. Des similitudes notoires

Nous constatons que les droits que nous étudions ont d'abords étés sous forme orale pour ensuite êtres retranscrits a dans des ouvrages. Cela a donc entraîné par la suite la naissance d'un droit commun coutumier.

A) Le mise par écrit des droits

Au commencement, le droit romain comme le droit particulier étaient des droits qui se transmettaient à l'oral. Cependant vers le milieu du XIIe siècle, avec la renaissance de la culture écrite, les coutumes commencent à êtres rédigées dans des statuts urbains et coutumiers ce qui permet d'officialiser ces coutumes et les rendre applicables en justice. En effet, le roi Philippe III le Hardi organise la rédaction des coutumes. Ce sont les consuls des villes qui rédigent des projets, qui sont ensuite examinés par les conseillers du roi. De plus, nous pouvons constater l'apparition de coutumiers qui sont des recueils de coutumes mais cette fois-ci non officiels. Ils ont pour but d'aider les praticiens du droit dans leur travail. Les origines du droit romain commenceraient avec la loi des Douze Tables, considéré comme le premier corpus de lois romaines écrites, mais aussi le Corpus juris civilis de Justinien qui est une grande compilation du droit romain antique. Mais nous pouvons tout de même noter une renaissance du droit romain entre le 11e et 12e siècle suite au conflit lié à l'affirmation politique et spirituelle du pape dans l'église. Cela a entraîné l'apprentissage et l'étude du droit romain. Par exemple l'apparition de gloses, méthode qui repose sur la lecture et le commentaire libérale des textes. Arcus qui était un glossateur a rédigé la grande glose, synthèse de l’œuvre de Justinien. Il affirme que sa glose comporte tout ce qui est dans le corpus de Justinien et que le droit romain « se suffit a lui même ».

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