Devoir de droit

ANGOLE Nolan

03/12/2019

Toulouse

NOTE STRUCTURÉE:

Mr PERIA dirigeant d’une PME souhaite que son employée Coralie BRIO puisse désormais effectuer des encaissements, elle qui au départ conseillait les clients et effectuait les ventes. Elle estime qu’il s’agit d’une modification «essentielle» de son contrait de travail.

•Le contrat de travail , est une convention dans laquelle le salarié s’engage à travailler contre une rémunération.

•Les conditions de travail sont les éléments de l’environnement de travail qui ont une influence, sur le salarié lors de l’exercice de ses fonctions.

Ici, il est important de faire la différence , entre modifications de contrat de travail et de conditions de travail.

Pour modifier un contrat de travail l’employeur doit passer par le salarié pour obtenir son accord .

Dans le cas par exemple , d’un changement de poste  . L’employeur ne peut changer que les conditions de travail .

On parle de modification du contrat de travail lorsque on évoque la rémunération ou la durée du temps de travail.Dans ce cas, le salarié à quand à lui le choix d’accepter ou de refuser les modifications , s’il refuse , l’employeur peut le licencié pour motifs personnels ou économique.

À contrario la modification des conditions de travail est une partie «moins importante».

Exemple:

                -Changement du lieu de travail

                -Changement des taches dans un même domaine  

Le salarié peut de nouveau accepter ou refuser , mais dans le cas ou il refuse il peut s’attendre a des sanctions disciplinaires allant jusqu’au licenciement pour faute.

Dans le contrat de travail de Mme BRIO il est indiqué qu’elle est «embauchée , à  compter de ce jour en qualité de vendeuse- catégorie 2» et dans l’extrait de la convention collectif de l’habillement que les taches en catégorie 2 sont «sous le contrôle de son supérieur , assure les ventes , encaisse les paiements , épingle les retouches simples de façon satisfaisante» .

Par conséquent Mr PERIA peut exiger de la vendeuse quelle s’occupe de l’encaissement comme évoqué dans son contrat. Si Mme BRIO refuse elle s’expose donc à une possible sanction disciplinaire pouvant dénouer sur un licenciement .

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