Cours droit constitutionnel : La Ve République

LECON 1 : La Ve République

SECTION 1 : le rétablissement de la légalité républicaine et la préparation de la Constitution

Le laps de temps entre les années 1944 et 1946 est important pour la France. Il représente la victoire des alliées de la seconde Guerre mondiale ainsi que la mise en place d’un régime transitoire. Les institutions que De Gaulle prétend incarnés prennent le titre de GPRF. Cela est mit en place quelques semaines avant le débarquement Allié en Normandie afin de préparer l’après. En effet, au milieu de ces années on se rend compte que l’Allemagne nazi va bientôt cédé, les jours du Reich sont comptés. Ainsi, dès le printemps 1944, De Gaulle prépare la France pour après sa libération.

L’ordonnance du 9 aout 1944, recoure a une très belle fiction juridique, avec l’art 1er « la forme du gouvernement de la France est et demeure la République. En droit celle-ci n’a jamais cessé d’exister ». C’est intéressant sur plan politique et juridique car signifie qu’on reconnait le régime de vichy d’où la fiction juridique. Cette ordonnance annule même une partie de ses actes et ses textes sur le statut des juifs. Mais on considère que vichy est une parenthèse de fait, alors juridiquement le régime de la France n’a jamais cessé d’être la République. On ré instaure une sorte de continuité républicaine nonobstant le régime de vichy.

1958 = pari de De Gaulle se de présenter toujours comme républicain, jamais dissocier sort de la France de sa forme.

Vichy = autorité de fait. On fait un tri parmi tous les actes pris dans le régime précèdent. Il faut décider de ce qu’on conserve du régime précédent. Art 2 et 3 « nul et non avenu un certain nombre d’acte pris par le régime de vichy » (ex loi constitutionnelle du 10 juillet 1940).D’autre part, les actes les plus répressibles du régime de vichy sont supprimés= tout ce qui a trait au statut des juifs. Le GPRF fait le ménage et considère que certains actes pris par le régime de vichy ne sont pas compatible avec la République même pendant la parenthèse.

Ce gouvernement est néanmoins provisoire, il faudra bien instaurer du pérenne. Cela se joue après la libération, fin 44 et début 45. Le choix crucial est : est-ce qu’on re installe la 3eme République ou on rompt avec les 3 lois constitutionnel de 1875 en adoptant une nouvelle constitution avec un régime républicain. Le sort de la 4eme République est alors scellé en octobre 1945 lors d’une consultation ainsi que lors du referendum. Il est organisé en même temps que des élections pour désigner des députés (= 1ere consultation nationale et referendum auxquelles participe les femmes).

Les électeurs doivent avec le référendum trancher une question cruciale = une assemblée de députés de la chambre de députés de la 3eme République ou la formation d’une assemblée constituante. Une immense majorité des électeurs avec 96% choisissent que la nouvelle assemblée élue en ce jour sera constituante. La 3e République a vécu mais on dote la France de nouvelles institutions. Dès lors, il faut laisser le temps a cette assemblée (ordinaire et constituante) de préparer et élaborer la nouvelle Constitution.

La 2eme question du référendum = Dans l’intervalle de l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution, est ce que nous mettons un régime provisoire pour gouverner la France ? Réponse positive avec une majorité moindre (66% des suffrages exprimés).

Suite a cette approbation, le projet est promulgué et publié le 2 novembre 1945 dans le Journal officiel. Deux objets :

Ce régime provisoire, avant la nouvelle Constitution = régime parlementaire. On le voit avec un gouvernement nommé et révocable par l’assemblée élue le 21 octobre 1945 = principe de la confiance et de la responsabilité. L’exécutif est concentré dans un gouvernement et mit en place avec la confiance d’une majorité parlementaire et son soutien.

Comment rédiger et quel délais cette nouvelle Constitution ? = 7 mois. Il est prévu qu’en toute hypothèse, le projet élaboré sera soumis au referendum = rupture avec la 3e République (0 référendum législatif ou constituant) = innovation.

Cette assemblée est composée d’une manière baroque avec comme parti maj le parti communiste français. Mais, il doit composer avec deux autres partis très bien représentés dans cette assemblée = la SFIO et d’autre part le parti chrétien démocrate : le MRP. Les communistes et socialistes ont la maj absolue. La gauche est maj. Ils doivent donc s’entendre, ce qui n’est pas chose aisée. Tres vite cette maj met le général De Gaulle à la porte. Il démissionne le 20 janvier 1946, remplacé par Felix Faure. La France est alors piloté par un tripartisme.

Conséquence sur le projet de Constitution = projet achevé en avril 1946, ils se ressent des options politiques des partis maj. En effet, une déclaration des droits augmentée faisant de la place aux droits sociaux. Le parlement concocté est un parlement monocaméral. L’ADN républicain a la préférence d’un parlement monocaméral pour faire un compromis avec les monarchistes.

Le 5 mai 1946, jour de l’organisation du référendum prévu par la loi constitutionnelle du 2 novembre 1945, les Français répondent non à 53%. On désigne alors une 2ND assemblée fin juin 1946 = assemblée nationale, le 1er parti de France devient le MRP (tjrs SFIO et l’autre mais moindre).

on abandonne le monocamériste, le parlement devient bicaméral avec chambre basse et l’AN et chambre haute = Conseil de la république.

On instaure un embryon de contrôle de constitutionnalité des lois. Le projet est prêt en septembre et prêt à être soumis à un referendum. Le peuple répond oui. Elle est promulguée le 27 octobre 1946.

= institutions pérennes et définitives.

SECTION 2 : La complétude

Il y a une complétude car la Constitution de 1946 est surtout orthodoxe, elle apparait bcp plus complète que les lois constitutionnelles de 1875. Elle évoque un certain nombre de point certains pas présents dans les lois constitutionnelles. Car en 1875 = compromis monarchiste et républicains. On se concentre sur l’essentiel avec un noyau dur. C’est pour cela que les lois sont assez brèves.

En 1946 = aucun compromis, que idéologie républicaine. On a le temps de rédiger une Constitution plus complète et volumineuse que 1875. On va ici s’intéresser à des objets ignorés en 1875 :

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