Cours de droit constitutionnel

EXAMEN + galop plan détaillé et introduction rédigé

DROIT CONSTITUTIONNEL

DÉFINITION ET NOTIONS FONDAMENTALES

A/ Le droit constitutionnel

Le droit est un mode de régulation des relations sociales. C’est une construction, ça n’existe pas à l’état de nature. Pour réguler ces relations, on a conçu des outils dont le plus important est la norme (juridique/moral/sociale/déontologique/religieuse…)

Plus précisément, le droit constitutionnel est une composante du droit public,c’est un droit fondamental aussi bien que pour le juriste que pour le citoyen. En effet, il a pour objet « l’encadrement juridique des phénomènes politiques » c’est-à-dire l’encadrement juridique des relations « gouvernants-gouvernés » et permet donc d’encadrer et de limiter et également de sauvegarder les libertés fondamentales.

1/ La norme

Quand on parle de norme juridique, c’est simplement la signification d’un énoncé dans lequel on déclare que quelque chose doit être. Il faut tout de suite établir une première distinction entre une norme et une proposition → On ne déclare pas que quelque chose doit être, mais que quelque chose est. La norme est prescriptive, prescrit une norme à tenir ce qui lui donne son caractère normatif. Elle peut aussi interdire ce qu’il ne faut pas faire et peut aussi habilité, c’est-à-dire on peu avoir des normes qui vont lui donner le pouvoir de faire quelque chose. Ex : Dans la constitution il y  a un article qui dit que la loi est voté par le Parlement : La Constitution écrit que c’est le Parlement qui est habilité à voter une loi, donc également que personne d’autre ne peut voter de loi : c’est l’unique autorité qui peut le faire.

Une norme dès lors qu’elle contient une sorte de prescription, habilitation, interdiction on sent qu’elle exprime une volonté de faire respecter une certaine conduite. Alors qu’une proposition exprime une connaissance mais pas de conduite etc. A une proposition on peut répondre par vrai ou par faux, alors qu ‘une norme on ne peut pas.

Cependant, une norme peut-être valide ou invalide, dans le cas où elle ne serait pas une norme. La validité d’une norme signifie que la norme a été produite de manière régulière et qu’elle est actuellement en vigueur (droit positif). Produite régulièrement car l’ensemble du système juridique est hiérarchisé et beaucoup de norme surtout constitutionnelle prévoit les modes de production de normes qui vont être inférieur. La Constitution prévoit dans un article le mode de production d’une loi : Si le mode de production, la procédure diverge, un vice de procédure → le juge constitutionnel devrait conclure que cette norme n’est pas valide → disparaît de l’ordre juridique.

2/ La hiérarchie des normes

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Le jugement vient d’une application d’une norme qui lui est supérieur.  Le jugement du tribunal est rendu en application de la loi, on va dire que le jugement est fondé sur la loi. Dans cette hypothèse là, la loi va être fondement de la validité de la loi.

La loi elle est adopté par le Parlement ce qui est prévu par la Constitution. En dernier ressort, on remonte en haut de la pyramide : La Constitution.

La Constitution n’a pas de norme au dessus d’elle : juriste autrichien KELSEN XXème : Il faut présupposer qu’elle est valide, il faut se passer de la vérification comme pour les autres normes, car elle est conforme à la norme fondamentale. C’est un outil si on a impérativement besoin pour traiter la Constitution comme un ensemble de norme.

Une norme est quelque chose qui prescrit interdit habilite, mais qui surtout doit être valide de part sa conformité à la norme supérieur, qui elle est également conforme à celle encore supérieur et ainsi de suite. Cette hiérarchie des normes fourni un système juridique hiérarchisé. Une norme juridique est un énoncé qui s’insère de manière ordonné dans un système juridique.

B/ Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est un sous système qui n’est pas fermé, il a des ramifications car il est le fondement  de l’ensemble des normes qui en découle. C’est un droit qui est relatif à la Constitution.

Caractère matériel (objet de certaine norme, de la Constitution) ça ouvre la difficulté, car comment on arrive à dire que quelque chose est constitutionnel de part sa substance matérielle ?

Caractère formel : les normes constitutionnelles vont être celles situées dans la hiérarchie des normes.

Traditionnellement le droit Constitutionnel a été compris comme étant le droit de l’État (tout ce qui concerne l’organisation de l’État), dans ce sens là on arrivait à définir ce droit comme l’étude des règles fondamentales qui concernent l’État. Le problème dans cette définition est toujours le terme d’État. Quand on parle de l’État on le définit souvent par ce qu’on appelle les éléments constitutifs de l’État : population, territoire et un gouvernement effectif. Ces éléments ne suffissent pas pour constituer réellement un État, car si on reprend cette idée la question se pose pour toute une série d’entité dont le statut est incertains : Comment les traiter ? Quel régime faut-il adopter à ces États ? Exemple de Daesh : Si on se borne à la définition classique on aurait mécaniquement un État.

Quand on a un État on a forcément le monopole de la contrainte organisée. L’État est aussi celui qui a sur son territoire le monopole de la production du droit. L’État est souverain, aucune autre entité en son sein n’est habilité sauf autorisation de sa part.

Un ensemble de norme ou de règle qui présente trois caractéristiques :

- sont supérieurs à toutes les autres normes du système juridique

- prévoient la manière dont les autres normes doivent être produite pour être valide

- sont toujours le dernière échelon de validité

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