Cours de droit civil

Droit Civil

Introduction générale au Droit.

Bibliographie :

- Jean Luc Aubert et Eric Savaux, Introduction au Droit et thèmes fondamentaux du Droit civil, Edition Sirey, Dalloz, 13e édition, 2010.

- Patrick Courbe, Introduction générale au Droit, Edition Dalloz, Memento, 2009. (Pour réviser, notes de cours)

- Philippe Malaurie et Patrick Morvan, Introduction générale au Droit, Edition Defrènois, 3e édition, 2009.

- François Terré, Introduction générale au Droit, précis Dalloz, 8e édition, 2009. (Préparation des TD)

Droit : dans le sens le plus large, le mot Droit se confond avec la science du Droit (Cours de Droit, Faculté de Droit). Dans un sens plus technique le terme Droit correspond à deux notions fondamentales et complémentaires. Celle de Droit objectif et celle de Droit subjectif. L'expression Droit objectif s'utilise au singulier, alors que l'expression Droit subjectif, selon les circonstances, s'utilise soit au pluriel, soit au singulier.

Qu'est-ce que le Droit objectif ?

C'est l'ensemble des règles de Droit. C'est à dire l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des hommes en société.

En ce sens, la notion de droit objectif se confond avec celle de législation.

Ce terme doit être affiné, précisé pour dégager une autre notion, celle de Droit positif.

Le droit objectif est le droit tel qu'il se présente de manière générale et abstraite, sans qu'il y ait de relation avec une personne. Le droit positif c'est le droit qui est en vigueur dans un Etat donné, au moment où l'on se situe, cela pour distinguer le droit des Etats étrangers, mais aussi pour le distinguer du droit passé et de ce qu'il pourra être dans l'avenir.

Que sont les Droits subjectifs ?

C'est une prérogative, un pouvoir, une faculté, dont peuvent se prévaloir les individus, les personnes de droit, sur le fondement du droit objectif.

Un droit subjectif c'est la traduction et la mise en œuvre à son niveau individuel et dans un intérêt personnel par un individu, par un sujet de droit, d'une règle de droit objectif.

Il existe dans le Code civil un texte célèbre, l'article 1382, il dissocie tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Ce texte fonde le principe de la responsabilité du fait même de la personne pour faute intentionnelle (dommages et intérêts).

Lorsqu'un individu entre dans les conditions d'application de ce texte parce qu'il subit un préjudice qui lui a été causé volontairement par quelqu'un, il peut s'adresser aux tribunaux, la victime fait valoir dans son intérêt personnel la règle de droit, elle exerce un droit subjectif.

Les droits subjectifs sont les droits des sujets de droit.

Il y a deux catégories :

Les personnes physiques.

Les personnes morales peuvent être de droit public (Etat, collectivités territoriales, Etablissement publics) ou de droit privé (société civiles et commerciales).

Il faut observer que le droit objectif est constitué de règles de droit, c'est la matière du droit objectif.

Une règle de droit doit être définie comme une règle de conduite sociale, de vie en société, sanctionnée par l'Etat.

La règle de droit que l'on appelle aussi la norme, suppose deux éléments :

D’abord, elle est une règle de vie en société, un impératif social.

Exemple : article 1382 du Code civil  la société interdit que l'on cause volontairement un dommage à autrui ou l'obligation formulée par le code de la route de circuler à droite.

Ensuite la règle de droit est sanctionnée par l'Etat. Les pouvoirs publics s'engagent à garantir le respect de la règle de droit, au besoin par le recours à la force publique, sanctions étatiques.

Cette double composition de la règle de droit fait qu'elle doit être distinguée d'autres règles de vie. Elle n'est pas la seule règle de vie en société mais ces autres règles ne sont pas des règles de droit car l'Etat n'en garantit pas le respect.

Il en est ainsi de la règle morale  c'est le principe qu'impose la morale. Beaucoup de règles morales sont recouvertes par le droit car certaines d'entre elles ont été assorties d'une sanction étatique.

Exemple : il est immoral de voler, d'avoir des relations sexuelles avec une personne plus jeune.

Il y a des règles morales qui ne sont plus des règles de droit.

Exemple : la règle morale qui voudrait qu'un frère ou une sœur subvienne aux besoins de son frère ou de sa sœur qui serait dans le besoin, cela s'appelle l'obligation alimentaire. En droit elle n'existe pas entre frères et sœurs. Elle existe entre les ascendants et les descendants.

Cette obligation alimentaire est directe, article 205 et 207 alinéa 1er du Code Civil.

La sanction de la règle morale est la réprobation sociale.

Il existe une transition entre la règle de droit et la règle purement morale, c'est ce que l'on appelle l'obligation naturelle. C'est une obligation purement morale qui, lorsqu'il est exécuté spontanément par ceux qui s'y sente tenu se transforme en obligation légale, devient du droit et peut donc être sanctionné en cas de non-respect.

Exemple : si on verse de l'argent à son frère ou sa sœur, si on veut arrêter, on peut être condamné par les tribunaux à continuer.

La règle de droit doit aussi être distinguée par la règle religieuse.

C'est la règle qui est imposée à ses fidèles par telle

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