Cours d'introduction au droit civil

 Introduction au droit privé (civil)

Lundi 4 septembre :

-revoir bien les définitions

-comment aller sur les cours moodle :

        -Aller sur ENT -> messagerie (information emploi du temps)

                ->Bibliothèque (registres juridiques)

                ->Formation -> plateforme pédagogique -> Droit Montesquieu

                                -> L1 série 1 Intro au droit civil (attention à la série)

Introduction

-En quoi consiste les études de droit

        Droit, science ou art ?

Juristes romains consultes -> art -> définition du droit : l’art du juste et du bon

         « Jus est ars boni et aequi »        - Grande influence du droit romain

        Les premiers juristes parlaient Latin (langue de la personne instruite)

Aujourd’hui -> considéré comme une science molle par opposition au sciences dures (calcul et expérimentation)

Une science humaine dont l’objet est l’étude de l’homme en tant qu’être social

Vocabulaire juridique de l’assos capitan (Président Gerard cornu) : « La science du droit est définie comme : la connaissance approfondie et méthodique du droit englobant non seulement celle de ses règles, mais la maitrise de l’ensemble des ressources de la pensée juridique c’est à dire le raisonnement juridique, la qualification (opération faite en permanence- associer un fait à une catégorie juridique) et l’interprétation. C’est également le savoir pratique qui gouverne l’application du droit, cad l’apprentissage de la rédaction de textes ou de l’élaboration d’actes par exemple »

La science du droit - étude des règles juridiques qui gouvernent notre vie en société (mais pas seulement)

• Apprendre à raisonner en juriste
• Interpréter les textes
• Qualifier les situations
• Commenter les décisions de justice, les lois etc…

Comme toute science, le droit a son langage spécifique, son jargon et le langage du droit est un langage particulier dont la maitrise parfaite nécessite de nombreuses années.

Il présente ce langage des caractéristiques qui ne facilitent pas son apprentissage :

• Un langage conservateur (langage resté figé dans le temps, à ce titre il est resté très riche, qui emprunte de nombreuses formules latine ou issues de l’ancien droit)
• Un langage technique : Usage de mots savants destinés a designer une situation juridique donnée que la langue usuelle n’a pas ressentie le besoin de nommer, de qualifier. (Exemple hypothèque, synallagmatique) ce caractère technique se manifeste également par la rigueur du langage, il est malvenu d’employer un mot pour autre au motif qu’il désigne des situations voisines (exemple : une décision de justice -> un jugement si elle est rendue par un tribunal -> un arrêt si elle rendue par une cour)

(Exemple : action de prendre une décision n’est pas exprimé par le même verbe selon la personne qui prend la décision : -> législateur, il dispose, énonce ou proclame -> Juge, il décide -> contractants, dans leur contrat ils ont exstipulé, convenu)

• Langage qui utilise de nombreux poly sens : Ces poly sens ont parfois un sens dans le langage commun et un sens dans le langage juridique différent. (Exemples : fruit – D/ revenus d’un bien ; grosse -D/copie du jugement revêtue de la formule exécutoire (copie authentique de la minute, original d’un acte) ; meuble -D/Tous les biens matériels sont soit meubles soit immeubles (le bien est qualifié de meuble quand il peut être déplacé, il est qualifié d’immeuble quand il est fixé au sol)) D’autres mots juridiques peuvent être également des poly sens ayant des significations différentes au droit.

-Qu’est ce que le droit

-Qu’est ce qu’un cour d’intro au droit

Mardi 5 septembre

La loi a trois sens possibles :

• Dans un sens extrêmement large il peut être synonyme de règle de droit
• Dans un sens plus restreint il désigne parfois uniquement les règle de droit écrite
• Dans un sens plus stricts la loi est la règle de droit édite par le parlement

Ex : coutume, les règle de droit peuvent en être issue

Le mot droit est aussi un poly sens car il a plusieurs sens juridiques et dans le langage courant :

• Il désigne un science une matière
• Il désigne l’ensemble des règles de droit qui régisse la vie en société (le droit objectifs)
• Le pouvoir qu’a un individu sur une chose ou à l’égard d’une personne ex : droit de propriété (droit subjective)

L’apprentissage de cet science repose sur des outils spécifiques :

• L’enseignement en principe à l’université après le bac ou accessible part une capacité de droit :-cours magistraux

                                                                 -travaux dirigé

• Les ouvrage :on distingue les traités(approfondi) et les manuel(concis) :
• Code civil : un code est corps cohérent de texte englobant selon un plan systématique l’ensemble des règles de droit relatif à une matière mais attention les règles figurant dans un code n’ont pas toute forcement la même origine. Deux pouvoirs ont la possibilité d’éditer les règles de droit : - le pouvoir règlementaire qui est compose        d’autorité administrative comme le premier ministre a qui la constitution donne la compétence pour poser les règles de droit

                                  - le parlement.

C’est la constitution qui reparti entre le pouvoir législatif et réglementaire la compétence pour fixer les règles de droit dans tel et tel matières

BIBLIOTHEQUE :

-Jean-Luc Aubert : introduction au droit et thème fondamentaux (Armand Paulin)

-François Terret : introduction au droit chez Dalloz

-Jean Carbonnier : introduction au droit

-Philippe Malaurie et Laurent ainesse : introduction au droit

-Boris Starck : introduction au droit

-Ghestin : introduction au droit

• Les revues juridiques :

-recueil periodique Dalloz

-le JPC (juris classeur periodique)

-la revue trimestrielle du droit civil RTDciv

• Encyclopédie juridique :

-l’encyclopédie Dalloz,

-le juris classeur civil

• Les sites : -Légifrance (tous les codes) 

              -conseil juridique

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